Les employés et les anciens employés de la Ville, les citoyens, les fournisseurs, les sous-traitants, les partenaires de la Ville, les élus et anciens élus, bref, quiconque peut signaler un acte présumé répréhensible. 
 

Lorsque vous êtes témoin d’un acte répréhensible, lorsque vous avez des motifs de croire ou que vous soupçonnez qu’un manquement éthique a été commis.

Toute mauvaise conduite, comportement malhonnête, acte répréhensible ou situation considérée comme inappropriée dont vous pourriez être témoin doivent être signalés. Par exemple : pots-de-vin, collusion, utilisation d’informations et/ou de biens de la Ville à des fins personnelles, corruption, trafic d’influence, non-respect de la politique anticorruption, non-respect de toute politique ou règlement en vigueur, abus de fonction, usage des fonds publics à des fins personnelles, favoritisme, avantage exigé / accepté / conféré, représailles contre l’auteur d’un signalement, etc.

Lorsque vous signalez un incident, ALIAS vous accompagne à élaborer votre signalement en vous posant les questions pertinentes et en vous donnant les pistes nécessaires pour y répondre.

Il vous sera entre autres demandé de fournir une description détaillée de l’événement, de préciser le lieu où l’incident est survenu, de spécifier le type d’incident, d’indiquer la façon dont vous en avez eu connaissance, de mentionner le moment où s'est déroulé l’événement et d’identifier les personnes qui auraient pu en être témoins.

Puisque votre signalement pourrait permettre de découvrir une mauvaise conduite, qu'elle soit intentionnelle ou non, il est important de répondre aux questions et d’y indiquer le plus d’informations possible afin de faciliter son traitement.

Oui. Alias est un service externe et indépendant géré par une firme de juricomptables située à Québec. Cette firme respecte les exigences de la Norme ISO 27001 sur la sécurité de l’information et s’assure de préserver la confidentialité des données et l’anonymat de la personne qui soumet un signalement. Toutes les informations reçues dans le cadre des signalements sont compilées et sauvegardées sur une plate-forme en ligne sécurisée. Vous avez toutefois le choix de fournir ou non vos coordonnées. Sachez cependant que même si vous décidez de les fournir, seuls les agents responsables des signalements pourront y avoir accès. Ces derniers s’assurent également de conserver la confidentialité de l’identité des signaleurs, et ce, en tout temps et à toute étape du traitement d’un signalement.

Soumission d'un signalement

1. Le service ALIAS reçoit le signalement.

2. Les agents responsables des signalements dans l'organisation sont notifiés.

Statut du signalement sur la plateforme en ligne ALIAS : « Soumis »

 

Analyse préliminaire

3. Analyse pour déterminer s'il y a lieu d'investiguer et de documenter des motifs de la décision.

Statut du signalement sur la plateforme en ligne ALIAS : « En traitement », « Rejeté » ou « Annulé ».

 

Investigation

4. Planification de l'investigation.
5. Recherches, collectes de données, analyses, entrevues et documentation des faits obtenus.

Statut du signalement sur la plateforme en ligne ALIAS : « En traitement » ou « En attente d'une réponse »

Conclusion

6. Rapport d'investigation.
7. Transmission du rapport d'investigation aux autorités appropriées et mises en place de sanctions, mesures ou contrôles.

Statut du signalement sur la plateforme en ligne ALIAS : « Terminé »

Lorsque vous soumettez un signalement, il est très important de retourner le consulter régulièrement sur ALIAS. Dans la majeure partie des cas, des précisions sont nécessaires et comme votre identité est protégée, il s’agit de la seule façon dont les agents responsables des signalements disposent pour vous contacter et vous poser des questions additionnelles. Sans retour de l’auteur du signalement, il est souvent difficile d’aller plus loin dans les démarches et le traitement du signalement. 

*Pour ce faire, il est important de conserver votre identifiant et votre mot de passe, puisque  dû au niveau hautement sécurisé du processus, il est impossible de les récupérer ou de les réinitialiser.

En retournant sur ALIAS, il vous sera également possible de constater l’état du signalement et les actions effectuées. Les agents responsables des signalements s’assurent toujours d’effectuer un suivi.