Urbanisme (avis publics)

Prenez avis que le 22 juin 2026, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis.

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 juin 2026 prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP14-2026 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’assouplir les dispositions applicables aux aires de chargement et de déchargement des véhicules, d’agrandir la zone résidentielle GG11R à même une partie de la zone résidentielle GG05R, d’autoriser, en usage limité, les établissements d’enseignement et les services municipaux dans les zones industrielles FG05I, HG02I, IG01I, IG02I, IG03I, IG04I et JG01I et JF01I et d’assujettir l’ensemble de la zone industrielle FG05I aux dispositions sur l’affichage du groupe de zones « Industriel »

• Avis référendaire SP14-2026

   

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 4 mai 2026 la résolution numéro 2026-05-0423 accordant un permis de construction portant le numéro de demande 2026-0229 pour la propriété située au 999, rue Marcoux, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Prenez avis que le 8 juin 2026, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis.

Prenez avis que le 25 mai 2026, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis.

Prenez avis que le 25 mai 2026, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. 

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 2 mai 2026 prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP05-2026 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de préciser les dispositions particulières des bâtiments accessoires, de retirer l’usage vente et réparation de motocyclettes dans la zone commerciale DL05C, d’autoriser un pourcentage plus grand d’occupation maximum des bâtiments dans la zone résidentielle HN13R, de prévoir qu’un minimum de 90 % de la superficie totale du terrain soit aménagé en espaces végétalisés dans la zone résidentielle HN31R et de retirer le tracé d’un cours d’eau au plan de zonage, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP05-2026

• Avis référendaire SP05-2026

   

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 2 mai 2026 prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP011-2026 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’actualiser la définition des résidences de tourisme et d’agrandir la zone commerciale GK22C à même une partie de la zone commerciale GK31C, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP11-2026.

• Avis référendaire SP11-2026

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 2 mai 2026 prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP13-2026 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser l’usage de maison de chambres, limité à trois (3), dans la zone résidentielle GK26R, initialement
adopté sous le premier projet de règlement numéro PP13-2026.

• Avis référendaire SP13-2026

   

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 2 mai 2026 prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR05-2026 accordant un permis de construction portant le numéro de demande 2026-0229 pour la propriété située au 999, rue Marcoux, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous le premier projet de résolution numéro PPR05-2026

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 mars 2026 la numéro 2026-03-0268 accordant un permis de construction portant le numéro de demande 2025-3130 pour la propriété située au 301, rue Saint-Jacques, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et abrogeant les résolutions 2023-11-1060 et 2024-06-0536, initialement adopté sous les projets de résolution numéros PPR02 2026 et SPR02-2026.

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 mars 2026 la résolution numéro 2026-03-0269 accordant un permis de construction portant le numéro de demande 2025-3120 pour la propriété située au 263, rue Denison Est, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous les projets de résolution numéros PPR03-2026 et SPR03-2026.

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 mars 2026 la résolution numéro 2026-03-0270 accordant une autorisation portant le numéro de demande 2025-80241 pour la propriété située au 23, rue Leduc, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous les projets de résolution numéros PPR04-2026 et SPR04-2026.

Prenez avis que le 4 mai 2026, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis.

Prenez avis que le 20 avril 2026, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis.

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 23 mars 2026 le règlement intitulé « Règlement numéro 1454-2026 modifiant le Règlement numéro 0662-2016 de plan d’urbanisme afin d’ajuster les limites de l’aire résidentielle de faible densité « Rf » et de l’aire résidentielle de moyenne densité « Rm », initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP29-2025 ».

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 21 mars 2026 prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR04-2026 accordant une autorisation portant le numéro de demande 2025-80241 pour la propriété située au 23, rue Leduc, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous le premier projet de résolution numéro PPR04-2026.

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 21 mars 2026 prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR03-2026 accordant un permis de construction portant le numéro de demande 2025-3120 pour la propriété située au 263, rue Denison Est, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous le premier projet de résolution numéro PPR03-2026.

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 21 mars 2026 prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution (avec modifications) numéro SPR02-2026 accordant un permis de construction portant le numéro de demande 2025-3130 pour la propriété située au 301, rue Saint-Jacques, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et abrogeant les résolutions 2023-11-1060 et 2024-06-0536, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PPR02-2026.

Prenez avis que le 23 mars 2026, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. 

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 février 2026 la résolution accordant un certificat d’autorisation pour enseigne numéro 2025-2837 pour la propriété située au 70, rue Simonds Nord, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous les projets de résolution numéros PPR07-2025 et SPR01-2026.

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 février 2026 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1453-2026 modifiant le Règlement numéro 0665-2016 sur les usages conditionnels afin d’autoriser, sous condition, les logements au sol dans les zones commerciales et publiques GJ18C, GJ19C, GJ23C, GK33C, GK06C, GK04P et HK07C, initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP28-2025 et SP04-2026 ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 février 2026 le règlement intitulé  : « Règlement (avec modifications) numéro 1452-2026 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les bâtiments de 3 logements dans la zone résidentielle FJ28R, d’autoriser les services de restauration dans la zone GK22C, d’autoriser les services d’accommodation dans la zone commerciale DL05C, création de la zone GH16R afin d’autoriser les bâtiments de 3 logements dans une partie de la zone résidentielle GH06R, d’autoriser les enseignes sur poteaux sur des terrains grevés d’une servitude de passage en zone agricole et de retirer le tracé d’un cours d’eau dans le secteur de la rue Marie-Ange, initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP27-2025 et SP03-2026 ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 février 2026 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1451-2026 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de permettre la classe d’usages comprenant les établissements d’enseignement et les établissements offrant des services gouvernementaux (fédéraux, provinciaux et municipaux) « Pcem » dans la zone commerciale HI09C, initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP26-2025 et SP02-2026 ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 2 février 2026 le règlement intitulé  : «  Règlement numéro 1450-2026 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de retirer les établissements où s’exercent des activités professionnelles ou administratives « Cpro » dans les zones BL03C, BL04C, CL02C, CL04C, DD07C, DI01C, EH02C, EI04C, EJ15C, EK07C, EK09C, FH08C, FI10C, FI14C, FJ04C, FJ14P, FJ16C, FK01C, GH07C, GI11P, GI12I, GI13C, GJ30R, GJ35C, GJ36C, GK19R, GK26R, GL10C, GL13P, GL23R, HG11C, HH11C, HI09C, HJ17C, HO03C, IJ04P, IJ05C, IJ06C, IJ24C, IM02P, IM20P, IM21C, JI04C, JI05R, JI08C, JM02C et JM03C et de limiter les usages de la classe activités professionnelles ou administratives « Cpro » dans les zones commerciales EH04C, EH05C, FH01C, FI01C, DL01C, DL02C, DL04C, DL05C, EL01C, FK02C et FK03C, initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP25-2025 et SP01-2026  ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 19 janvier 2026 le règlement intitulé  : «  Règlement numéro 1445-2026 modifiant le Règlement numéro 1351-2024 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin de corriger une erreur manifeste, d’assujettir les bâtiments accessoires aux critères et objectifs du PIIA et d’assujettir les enseignes sur bâtiments, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP30-2025  ».

Prenez avis que le 9 mars 2026, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis.

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 décembre 2025 la résolution accordant une autorisation pour l’aménagement de 4 logements portant le numéro de demande 2025-80150 pour la propriété située au 285 à 289, boulevard Montcalm, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous les projets de résolution numéros PPR06-2025 et SPR06-2025.

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 décembre 2025 la résolution accordant une autorisation numéro 2025-8011 pour permettre la réalisation d’un projet d’ensemble composé d’un total de six (6) bâtiments pour la propriété située aux 345 à 395, rue de l’Hémérocalle, en vertu du Règlement numéro 0670 2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et abrogation des résolutions 2023 10-0924 et 2024-03-0257, initialement adopté sous les projets de résolution numéros PPR05-2025 et SPR05-2025.

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 15 décembre 2025 le règlement intitulé : « Règlement (avec modifications) numéro 1444-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de clarifier le calcul de la hauteur en étages des bâtiments, de retirer la mention des PIIA dans les grilles des normes d’affichage applicables par groupe de zones, de revoir les limites des zones résidentielles HN13R, HN17R et IN07R ainsi qu’à ajouter les nouvelles zones résidentielles HN30R et HN31R, de limiter à 3 le nombre de bâtiments principaux dans les projets d’ensemble dans la zone HN31R, de modifier les limites d’une aire de conservation et d’ajouter une aire de conservation, de modifier les limites des zones GL19P et GL24P et d’ajouter la zone publique GL25P au plan de zonage, initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP24-2025 et SP24-2025 ».

Prenez avis que la Ville de Granby a adopté le 17 novembre 2025 le règlement intitulé : « Règlement numéro 1428-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les lave-autos et centres de recharge pour véhicule électrique dans la zone commerciale DL05C et autoriser les établissements d’activité récréative intérieure dans la zone commerciale DD04C, initialement adopté sous les projets de règlement numéro PP23-2025 et SP23-2025 ».

Prenez avis que le 16 février 2026, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis.

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 31 janvier 2026 prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP01-2026 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de retirer les établissements où s’exercent des activités professionnelles ou administratives « Cpro » dans les zones BL03C, BL04C, CL02C, CL04C, DD07C, DI01C, EH02C, EI04C, EJ15C, EK07C, EK09C, FH08C, FI10C, FI14C, FJ04C, FJ14P, FJ16C, FK01C, GH07C, GI11P, GI12I, GI13C, GJ30R, GJ35C, GJ36C, GK19R, GK26R, GL10C, GL13P, GL23R, HG11C, HH11C, HI09C, HJ17C, HO03C, IJ04P, IJ05C, IJ06C, IJ24C, IM02P, IM20P, IM21C, JI04C, JI05R, JI08C, JM02C et JM03C et de limiter les usages de la classe activités professionnelles ou administratives « Cpro » dans les zones commerciales EH04C, EH05C, FH01C, FI01C, DL01C, DL02C, DL04C, DL05C, EL01C, FK02C et FK03C, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP25-2025.

• Avis référendaire SP01-2026
• Plan des zones visées

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 31 janvier 2026 prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR01-2026 accordant un certificat d’autorisation pour enseigne numéro 2025-2837 pour la propriété située au 70, rue Simonds Nord, en vertu du Règlement numéro 0670 2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PPR07-2025.

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 31 janvier 2026 prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP04-2026 modifiant le Règlement numéro 0665-2016 sur les usages conditionnels afin d’autoriser, sous condition, les logements au sol dans les zones commerciales et publiques GJ18C, GJ19C, GJ23C, GK33C, GK06C, GK04P et HK07C, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP28-2025.

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 31 janvier 2026 prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP03-2026 modifiant le Règlement numéro 0663 2016 de zonage afin d’autoriser les bâtiments de 3 logements dans la zone résidentielle FJ28R, d’autoriser les services de restauration dans la zone GK22C, d’autoriser les services d’accommodation dans la zone commerciale DL05C, création de la zone GH16R afin d’autoriser les bâtiments de 3 logements dans une partie de la zone résidentielle GH06R, d’autoriser les enseignes sur poteaux sur des terrains grevés d’une servitude de passage en zone agricole et de retirer le tracé d’un cours d’eau dans le secteur de la rue Marie-Ange, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP27 2025.

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 31 janvier 2026 prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP02-2026 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de permettre la classe d’usages comprenant les établissements d’enseignement et les établissements offrant des services gouvernementaux (fédéraux, provinciaux et municipaux) « Pcem » dans la zone commerciale HI09C, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP26-2025.

Avis public - Premier projet de résolution PPR03-2026 accordant un permis de construction portant le numéro de demande 2025-3120 pour la propriété située au 263, rue Denison Est, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

• Capsule vidéo explicative
• Premier projet de résolution
• Calendrier d'adoption 

Avis public - Premier projet de résolution PPR02-2026 accordant un permis de construction portant le numéro de demande 2025-3130 pour la propriété située au 301, rue Saint-Jacques, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et abrogeant les résolutions 2023-11-1060 et 2024-06-0536.

• Capsule vidéo explicative
• Premier projet de résolution
• Calendrier d'adoption

Prenez avis que le 2 février 2026, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis.

Prenez avis que le 19 janvier 2026, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis.

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 12 décembre 2025 prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP24-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de clarifier le calcul de la hauteur en étages des bâtiments, de retirer la mention des PIIA dans les grilles des normes d’affichage applicables par groupe de zones, de revoir les limites des zones résidentielles HN13R, HN17R et IN07R ainsi qu’à ajouter les nouvelles zones résidentielles HN30R et HN31R, de limiter à 3 le nombre de bâtiments principaux dans les projets d’ensemble dans la zone HN31R, de modifier les limites d’une aire de conservation et d’ajouter une aire de conservation, de modifier les limites des zones GL19P et GL24P et d’ajouter la zone publique GL25P au plan de zonage, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP24-2025.

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 12 décembre 2025 prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant la résolution numéro SPR05-2025 accordant une autorisation numéro 2025-8011 pour permettre la réalisation d’un projet d’ensemble composé d’un total de six (6) bâtiments pour la propriété située aux 345 à 395, rue de l’Hémérocalle, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et abrogation des résolutions 2023-10-0924 et 2024-03-0257, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PPR05-2025.

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 12 décembre 2025 prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant la résolution numéro SPR06-2025 accordant une autorisation pour l’aménagement de 4 logements portant le numéro de demande 2025-80150 pour la propriété située au 285 à 289, boulevard Montcalm, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PPR06-2025.

Prenez avis que le 15 décembre 2025, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis.

Prenez avis que le 1^er décembre 2025, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis.

Prenez avis que le 1^er décembre 2025, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. 

Prenez avis que le 17 novembre 2025, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis.

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 17 octobre 2025. prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP23-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser les lave-autos et centres de recharge pour véhicule électrique dans la zone commerciale DL05C et autoriser les établissements d’activité récréative intérieure dans la zone commerciale DD04C, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP23-2025. 

Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 25 août 2025,, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution 2025-08-0796 accordant une autorisation portant le numéro de demande 2024-09-0817 afin de modifier une des conditions relatives à la délivrance d’une autorisation pour la propriété située aux 492 à 498, rue Cowie, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous les projets de résolution numéros PPR04-2025 et SPR04-2025.

Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 25 août 2025, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2025-08-0795 accordant une autorisation portant le numéro de demande 2025-80062 pour la propriété située aux 432-434, rue Paul-Comtois, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous les projets de résolution numéros PPR03-2025 et SPR03-2025.

Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 25 août 2025, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 1413-2025 modifiant le Règlement (avec modifications) numéro 0662-2016 relatif au plan d’urbanisme, en vue d’intégrer le Plan de conservation des milieux naturels et d’en assurer la mise en oeuvre, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP19-2025 ».

Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 25 août 2025,, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 1414-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’intégrer le Plan de conservation des milieux naturels et d’en assurer la mise en oeuvre, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP20-2025 ».

Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 25 août 2025,, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 1415-2025 modifiant le Règlement numéro 0664-2016 de lotissement afin de revoir les normes applicables à la zone résidentielle GJ06R, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP21-2025 ».

Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 8 septembre 2025, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé. : «. Règlement numéro 1423-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de préciser les normes liées aux logements secondaires, de préciser les normes liées aux unités d’habitation accessoires, de corriger le périmètre d’application des normes d’affichage, d’ajouter des milieux humides au plan de zonage et de réviser les normes d’implantation concernant les bandes boisées, initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP22-2025 et SP22-2025. ». 

Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 8 septembre 2025, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 1424-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de revoir les normes d’implantation applicables dans la zone résidentielle GJ06R, initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP18-2025 et SP18-2025 ».

Modification de l'avis public publié le 12 septembre 2025 : Prenez avis que le 1^er octobre 2025, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis. 

Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 2 juillet  2025, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 1412-2025 modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats afin d’ajouter des dispositions applicables aux déclarations de travaux, d’adapter la numérotation et d’assurer la cohérence du chapitre 3 suite à la suppression de plusieurs articles et de préciser les dispositions relatives à la construction, installation et modification d’enseigne ».

Prenez avis que le 1^er octobre 2025, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis.

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro numéro SP18-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de revoir les normes d’implantation applicables dans la zone résidentielle GJ06R, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP18-2025.

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 6 septembre prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de règlement numéro SP22-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin de préciser les normes liées aux logements secondaires, de préciser les normes liées aux unités d’habitation accessoires, de corriger le périmètre d’application des normes d’affichage, d’ajouter des milieux humides au plan de zonage et de réviser les normes d’implantation concernant les bandes boisées, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP22-2025.

Prenez avis que le 8 septembre 2025, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis.

Prenez avis que le 25 août 2025, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis.

Prenez avis que le 25 août 2025, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis.

Prenez avis que le 25 août 2025, à compter de 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, située au 87, rue Principale à Granby, se tiendra une séance du conseil municipal de la Ville de Granby et au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement au présent avis.

Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 16 juin 2025, le conseil municipal de la Ville a adopté la résolution numéro 2025-06-0609 accordant une autorisation portant le numéro de demande 2025-80076 pour la propriété située au 540, rue Édouard, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adoptée sous les projets de résolution numéros PPR02-2025 et SPR02-2025.

Prenez avis que, lors d’une séance tenue le 16 juin 2025, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 1407-2025 modifiant le Règlement numéro 0663-2016 de zonage afin d’autoriser certains services d’administration publique dans les zones GJ23C, GK06C et GK33C, initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP10-2025 et SP10-2025 ».

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 19 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR04-2025 modifiant la résolution numéro 2024-09-0817 afin de modifier une des conditions relatives à la délivrance d’une autorisation pour la propriété située aux 492 à 498, rue Cowie, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous le projet de résolution numéro PPR04-2025. 

À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Prenez avis que vous disposez jusqu'au 19 juillet prochain pour déposer une demande d'approbation référendaire conforme au bureau de la municipalité, 87, rue Principale, concernant le second projet de résolution numéro SPR03-2025 accordant une autorisation portant le numéro de demande 2025-80062 pour la propriété située aux 432-434, rue Paul-Comtois, en vertu du Règlement numéro 0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), initialement adopté sous le projet de résolution numéro PPR03-2025.