Permis de transformation

Type de projets :

Modification à un bâtiment principal sans agrandissement. À titre d'exemple : Ajout ou modification de galeries, finition du sous-sol, nouvelles pièces, ajout ou modification de portes et de fenêtres.

Coût du permis : 30 $, le premier 1 000 $ + 3 $ par 1 000 $ de travaux supplémentaires

Durée du permis : 365 jours

Délai de délivrance : Variable

Documents requis : Plans de construction ou croquis, selon le type de travaux

 

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Permis en ligne

Transformation

Type de projets
Modification à un bâtiment principal sans agrandissement. À titre d'exemple : Ajout ou modification de galeries, finition du sous-sol, nouvelles pièces, ajout ou modification de portes et de fenêtres.
 
Coût du permis
30 $, le premier 1 000 $ + 3 $ par 1 000 $ de travaux supplémentaires
 
Durée du permis : 365 jours
 
Délai de délivrance : Variable
 
Documents requis
Plans de construction ou croquis, selon le type de travaux

 

Informations supplémentaires

Affichage en tuile

Type de projets Construction d'un nouveau permis bâtiment principal
   
Coût du permis 30 $, le premier 1 000 $ + 3 $ par 1 000 $ de travaux supplémentaires
   
Durée du permis 365 jours
   
Délai de délivrance Variable
   
Documents requis Plan projet d'implantation, plans de construction complets

Réparation

Type de projets Construction d'un nouveau permis bâtiment principal
   
Coût du permis 30 $, le premier 1 000 $ + 3 $ par 1 000 $ de travaux supplémentaires
   
Durée du permis 365 jours
   
Délai de délivrance Variable
   
Documents requis Plan projet d'implantation, plans de construction complets