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Arrosage et lavage de propriété

Sujet Réponse
Type de projet Arrosage de nouvelle tourbe, d’ensemencement ou lavage de propriété.
Période applicable Entre le 1er mai et le 30 septembre de chaque année. En dehors de cette période, aucun permis n’est requis.
Tarif exigé pour l’étude d’une demande de permis  60 $.

Payable par carte de crédit seulement si la demande est déposée en ligne.

Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé au demandeur afin de l’en aviser.
Durée du permis

7 jours pour un permis d’arrosage pour la pose de tourbe ou le lavage d’une propriété.

15 jours pour un permis d’arrosage pour l’ensemencement.
Dépôt de la demande En ligne ou en personne au bureau de la Division environnement au 100, rue Mountain.
Délai de délivrance 30 minutes après avoir déposé une demande complète. Il est recommandé de procéder à la demande lors de la première journée de l'arrosage ou du lavage seulement.
Renouvellement 2 permis par année civile peuvent être délivrés par unité d'évaluation pour chacune des activités, soit l'ensemencement ou le tourbage ou le lavage de propriété.
Date des travaux La date de début des travaux inscrit dans le formulaire de demande doit correspondre à la date de début d'arrosage ou de lavage.
Équipement requis Imprimante si la demande est déposée en ligne.
Plus d'informations sur le nouveau règlement Consultez cette page. 
Référence Pour connaître les conditions à respecter, consultez les articles 367 et suivants du Règlement général numéro 0047-2007.

 

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