Plans sur table
Avec ou sans permis
Saviez-vous que les travaux suivants ne nécessitent pas de permis?
- Le remplacement ou l'installation de revêtements de plancher
- Les travaux intérieurs ou extérieurs (peinture ou décoration)
- Les travaux électriques
- Les réparations mineures telles que :
- la réparation d'une galerie, sans changer les garde-corps
- la réparation d'un garde-corps, sans le remplacer
- le remplacement de quelques briques ou de toute autre partie du revêtement extérieur incluant la réfection des joints de briques
- la réparation d'une cheminée
- les réparations mineures de toiture
- la réparation de fissures dans une fondation
- la réparation de fascia ou de soffite
- L'isolation de combles et de murs extérieurs
- Le remplacement de la robinetterie, de la tuyauterie de distribution ou d'évacuation hors terre
- L'installation ou le remplacement d'un système de chauffage et de ses composantes incluant les appareils de combustion
- La pose d'un drain de fondation
- L'installation de gouttières
- L'installation d'un climatiseur, d'une thermopompe, d'un réservoir ou d'une génératrice
- L'installation d'un abribus, d'un abri à vélo ou d'autres équipements municipaux
- L'installation d'un abri d'auto temporaire
- L'installation d'une tente, d'un moustiquaire, d'un chapiteau, etc.
- La plantation d'une haie*
- La construction d'un muret*
- L'installation d'un module de jeux pour enfant ou d'équipements de loisirs non fixés au sol
- L'aménagement paysager et l'aménagement des espaces libres*
- L'aménagement d'une entrée charretière*
- L'installation d'une sculpture*
- L'installation d'une antenne de télécommunication de moins d'un mètre de diamètre
- Le prolongement et l'entretien des réseaux d'utilité publique comme le gaz, l'électricité et le câble
* Même sans permis, des normes spécifiques doivent être respectées. Vous pouvez consulter ces normes dans le Règlement de zonage.
Si les travaux à réaliser n'apparaissent pas dans cette liste, c'est qu'un permis est nécessaire.
N'hésitez pas à communiquer avec nous au 450 776-8260 pour valider les conditions de délivrance de ce permis.