Avec ou sans permis

Image
Plan

Saviez-vous que les travaux suivants ne nécessitent pas de permis?

  • Le remplacement ou l'installation de revêtements de plancher
  • Les travaux intérieurs ou extérieurs (peinture ou décoration)
  • Les travaux électriques
  • Les réparations mineures telles que :
    • la réparation d'une galerie, sans changer les garde-corps
    • la réparation d'un garde-corps, sans le remplacer
    • le remplacement de quelques briques ou de toute autre partie du revêtement extérieur incluant la réfection des joints de briques
    • la réparation d'une cheminée
    • les réparations mineures de toiture
    • la réparation de fissures dans une fondation
    • la réparation de fascia ou de soffite
  • L'isolation de combles et de murs extérieurs
  • Le remplacement de la robinetterie, de la tuyauterie de distribution ou d'évacuation hors terre
  • L'installation ou le remplacement d'un système de chauffage et de ses composantes incluant les appareils de combustion
  • La pose d'un drain de fondation
  • L'installation de gouttières
  • L'installation d'un climatiseur, d'une thermopompe, d'un réservoir ou d'une génératrice
  • L'installation d'un abribus, d'un abri à vélo ou d'autres équipements municipaux
  • L'installation d'un abri d'auto temporaire
  • L'installation d'une tente, d'un moustiquaire, d'un chapiteau, etc.
  • La plantation d'une haie*
  • La construction d'un muret*
  • L'installation d'un module de jeux pour enfant ou d'équipements de loisirs non fixés au sol
  • L'aménagement paysager et l'aménagement des espaces libres*
  • L'aménagement d'une entrée charretière*
  • L'installation d'une sculpture*
  • L'installation d'une antenne de télécommunication de moins d'un mètre de diamètre
  • Le prolongement et l'entretien des réseaux d'utilité publique comme le gaz, l'électricité et le câble

*Même sans permis, des normes précises doivent être respectées. Vous pouvez consulter ces normes dans le Règlement de zonage.

Si les travaux à réaliser n'apparaissent pas dans cette liste, c'est qu'un permis est nécessaire.

N'hésitez pas à communiquer avec nous au 450 776-8260 pour valider les conditions de délivrance de ce permis.

Quel est le problème sur cette page? *
L’information n’est plus à jour ou est erronée.
Il y a une erreur d’orthographe ou de grammaire.
Quelque chose ne fonctionne pas (lien brisé, image manquante, etc.).
Autre.
Précisez ici…
Précisez le problème rencontré. Seules les informations en lien avec le contenu ou le fonctionnement de cette page seront traitées. Utilisez les canaux appropriés pour tout autre commentaire.
Si vous désirez recevoir un suivi, inscrivez votre adresse courriel :