Plans sur table
Plans sur table

Avec ou sans permis

Saviez-vous que les travaux suivants ne nécessitent pas de permis?

  • Le remplacement ou l'installation de revêtements de plancher
  • Les travaux intérieurs ou extérieurs (peinture ou décoration)
  • Les travaux électriques
  • Les réparations mineures telles que :
    • la réparation d'une galerie, sans changer les garde-corps
    • la réparation d'un garde-corps, sans le remplacer
    • le remplacement de quelques briques ou de toute autre partie du revêtement extérieur incluant la réfection des joints de briques
    • la réparation d'une cheminée
    • les réparations mineures de toiture
    • la réparation de fissures dans une fondation
    • la réparation de fascia ou de soffite
  • L'isolation de combles et de murs extérieurs
  • Le remplacement de la robinetterie, de la tuyauterie de distribution ou d'évacuation hors terre
  • L'installation ou le remplacement d'un système de chauffage et de ses composantes incluant les appareils de combustion
  • La pose d'un drain de fondation
  • L'installation de gouttières
  • L'installation d'un climatiseur, d'une thermopompe, d'un réservoir ou d'une génératrice
  • L'installation d'un abribus, d'un abri à vélo ou d'autres équipements municipaux
  • L'installation d'un abri d'auto temporaire
  • L'installation d'une tente, d'un moustiquaire, d'un chapiteau, etc.
  • La plantation d'une haie*
  • La construction d'un muret*
  • L'installation d'un module de jeux pour enfant ou d'équipements de loisirs non fixés au sol
  • L'aménagement paysager et l'aménagement des espaces libres*
  • L'aménagement d'une entrée charretière*
  • L'installation d'une sculpture*
  • L'installation d'une antenne de télécommunication de moins d'un mètre de diamètre
  • Le prolongement et l'entretien des réseaux d'utilité publique comme le gaz, l'électricité et le câble

 

* Même sans permis, des normes spécifiques doivent être respectées. Vous pouvez consulter ces normes dans le Règlement de zonage.

Si les travaux à réaliser n'apparaissent pas dans cette liste, c'est qu'un permis est nécessaire.

N'hésitez pas à communiquer avec nous au 450 776-8260 pour valider les conditions de délivrance de ce permis.