Bâtiment accessoire résidentiel
Type d'intervention
Construction, installation, agrandissement, déplacement ou modification d’un bâtiment détaché utilisé pour un usage accessoire au bâtiment principal et construit sur le même terrain que ce dernier tel que garage isolé, remise, hangar, serre, pavillon de jardin, gazebo, abri à spa ou autres.
En ligne ou en personne au 87, rue Principale, Granby.
60 jours.
30 $ pour le premier 1 000 $ + 3 $/1 000 $ de travaux supplémentaires.
Payable par carte de crédit seulement si la demande est déposée en ligne.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé au demandeur pour l’en aviser.
La valeur des travaux doit inclure les matériaux ainsi que la main-d’œuvre, tout en excluant les taxes. Indiquer le montant sans les cents, sans espaces ni virgules. Le coût des travaux devrait inclure seulement les travaux nécessitant un permis.
Pour simuler le coût de votre permis, inscrivez le montant sans les cents, sans espaces ni virgules.
Le coût de votre permis sera de : _________ $
365 jours à compter de sa date de délivrance.
Pour un bâtiment de moins de 28 m2 :
- Un plan de projet d’implantation ou un croquis à l’échelle indiquant le site, les dimensions, la forme, la superficie et les niveaux de lot avant et après la construction. Ce croquis peut être réalisé sur une copie du certificat de localisation de la propriété.
- Pour un bâtiment accessoire de plus de 28 m2 :
- Un plan projet d’implantation ou un croquis à l’échelle indiquant le site, les dimensions, la forme, la superficie et les niveaux de lot avant et après la construction;
- Des plans de construction à l’échelle comprenant notamment les élévations, coupes, croquis et devis requis.
Ces documents doivent comprendre l’ensemble des informations nécessaires pour l’application de la réglementation municipale.
Des documents supplémentaires peuvent être exigés selon la nature des travaux et le type de bâtiment affecté par les travaux ou si la Loi sur les architectes ou la Loi sur les ingénieurs s’appliquent.
Tout document devant accompagner une demande en ligne et ne pouvant être joint à celle-ci doit être acheminé par courriel à [email protected] en spécifiant qu’il(s) accompagne(nt) la demande de permis ayant le numéro de suivi XXXX pour l’adresse concernée.
Seules les demandes complètes qui comportent tous les documents requis seront analysées.
Variable selon la période de l'année et le type de travaux sans excéder 75 jours. Les demandes sont traitées dans l'ordre où elles sont reçues et doivent être complètes. .
Pour connaître les conditions à respecter, consultez l'article 50 du Règlement numéro 0663-2016 de zonage et le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats.