Code d'éthique et de déontologie
Vous trouverez le règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élues et des élus de la Ville de Granby :
Formation des membres du conseil municipal à : Éthique et déontologie en matière municipale
Date de formation
Membres du conseil municipal
La Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale impose notamment aux municipalités de se doter d'un code d'éthique et de déontologie applicable aux membres du conseil municipal.
Il est possible également de consulter le Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employées et employés municipaux signé.
