Code d'éthique et de déontologie

Pour consulter le Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élues et élus municipaux de la Ville de Granby, suivez ce lien.

La Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale impose notamment aux municipalités de se doter d'un code d'éthique et de déontologie applicable aux membres du conseil municipal.

Il est également possible de consulter le Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employées et employés municipaux sur la page des règlements municipaux.

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