Code d'éthique et de déontologie

 

Vous trouverez le règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Granby :

Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

 

La Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale impose notamment aux municipalités de se doter d'un code d'éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux.



Il est possible également de consulter le Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux signé.