Code d'éthique et de déontologie
Vous trouverez le règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Granby :
Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
La Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale impose notamment aux municipalités de se doter d'un code d'éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux.
Il est possible également de consulter le Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux signé.