Permis en ligne et formulaires
Permis et inspections - Urbanisme
- Accédez à la page des permis en ligne
- Formulaire - Demande de dérogation mineure
- Formulaire - Demande de modification réglementaire
- Formulaire - Demande de modification (PIIA)
- Formulaire - Demande de PPCMOI
- Formulaire - Demande d'usage conditionnel
- Formulaire - Demande d'exemption de case de stationnement
Environnement - Formulaire de demande de permis
Formulaires et autres documents
- Consentement du propriétaire d'un immeuble (formulaire)
- Consentement du tiers (formulaire)
- Demande d'accès (formulaire)
- Directive concernant la protection des renseignements personnels dans le cadre d'un sondage réalisé par la Ville
- Droit à la portabilité (formulaire)
- Gestion des incidents de confidentialité
- Politique de confidentialité
- Politique de gouvernance
- Politiques et programmes
- Précision des documents requis concernant un immeuble
Évaluation - Formulaires
- Changement d'adresse
- Demande de changement de propriétaire pour une maison mobile
- Déclaration de fin d'une activité commerciale ou professionnelle dans un immeuble résidentiel
- Demande de révision du rôle d'évaluation foncière (en français)
- Demande de révision du rôle d'évaluation foncière (en anglais)
- Revenus et dépenses, formulaire pour le résidentiel et le non résidentiel
- Mise à jour du dossier de votre propriété (condominium)
- Demande de modification de l'unité d'évaluation
- Demande de mise à jour pour le multirésidentiel
Cour municipale
- 1- Formulaire - Plaidoyer / Ajout à l'entente
- 2- Formulaire - Entente de paiement
- 3- Formulaire - Adhésion au débit préautorisé
- 4- Formulaire - Adhésion d'un tiers aux paiements préautorisés
- 5- Formulaire - Avis d'annulation d'un paiement préautorisé
- 6- Formulaire - Demande de rétractation de jugement
- 7- Formulaire - Demande de réduction de frais
- 8- Formulaire - Demande de remise
Service des incendies - Formulaires
Service de police - Formulaires
- Permis pour l'installation et le fonctionnement d'un système d'alarme
- Demande de protocole en vue de filtrage de candidates et de candidats (secteur vulnérable)
- Demande de vérification judiciaire pour chauffeur et chauffeuse de taxi
- Demande de vérification pour service de garde en milieu familial non reconnu
