Permis de transformation
Galerie fermée ou non, réaménagement intérieur, finition du sous-sol
Est-ce que votre demande vise l’un ou l’autre des travaux suivants ?
- La transformation d’un balcon ou d'une galerie en solarium non habitable, non isolé et non chauffé
- La finition et l’aménagement d’un sous-sol complet ou partiel
- L’ajout de fenêtres ou de portes
- La modification de fenêtres ou de portes lorsque les dimensions sont différentes de celles déjà en place
- La modification des divisions des pièces existantes
- La construction d’un nouveau patio
- La réparation ou la modification d'un escalier extérieur ou d'un balcon, patio, galerie
Si votre propriété est soumise à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou si votre projet comporte certaines particularités, des documents supplémentaires pourraient vous être demandés à la suite de l’analyse de votre demande.
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En raison des circonstances actuelles, nos délais de traitement sont plus longs qu'à l'habitude. Nous avons un volume important de demandes de permis à traiter. Considérant les nouvelles façons de faire que nous avons dû mettre en place dans le contexte de la pandémie pour le dépôt des demandes de permis, leur traitement s’avère plus complexe. C’est pourquoi nous vous demandons de demeurer patients et courtois, et soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour délivrer les permis le plus rapidement possible. Nous vous remercions de votre patience dans l’attente de nos réponses.
