Habitation
Rapport de reddition de comptes 2024
Selon l'article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation (Loi 31)
Le gouvernement provincial a adopté, le 21 février 2024, le projet de loi 31 (PL 31), intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation. Ce projet de loi vise, entre autres, à accélérer la réalisation de projets d'habitation en accordant des pouvoirs temporaires spéciaux aux municipalités.
Guide du promoteur
Le Guide du promoteur a été conçu pour accompagner les promoteurs dans le développement de leurs projets, en leur fournissant une meilleure compréhension des attentes et des exigences municipales.
Son objectif est de clarifier les intentions de la Ville pour faciliter l’élaboration des projets et optimiser l’efficacité du traitement du dossier à la
Ville.
Par ailleurs, ce guide s’inscrit dans le cadre du plan d’action de la Politique d’habitation, qui a pour but de créer des milieux de vie qui tiennent compte des principes de développement durable.
Projets d'habitation
Demande d'appui financier
Projets de logements communautaires, sociaux ou abordables