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Élections municipales 2021 - La Cour du Québec rend son jugement concernant le poste de conseiller du district 5

Le 15 novembre dernier, la Cour du Québec a rejeté la demande de dépouillement judiciaire présentée par M. Robert Régimbald concernant le poste de conseiller municipal pour le district 5.


La Cour du Québec a jugé qu’il n’y avait pas de motif raisonnable permettant de croire que le personnel électoral a compté ou rejeté illégalement des votes ou encore, dressé un relevé de dépouillement inexact du nombre de votes reçu.


Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, ce jugement de la Cour du Québec est final et n’est pas susceptible d’appel.


M. Alain Lacasse est par conséquent élu au poste de conseiller municipal du district 5. Il sera assermenté le 18 novembre prochain par le directeur des Services juridiques et greffier de la Ville de Granby, Me Paul Rathé.