Urbanisme, permis et construction

Permis en ligne

Consultez les informations ci-dessous avant de faire votre demande de permis en ligne.
Qui peut déposer une demande de permis ?

Qui peut une demande de permis ?

Plusieurs personnes peuvent déposer une demande de permis comme le propriétaire ou toute autre personne ayant une procuration signée, un entrepreneur avant une autorisation du propriétaire ou une copie du contrat et autres.

Pour connaître la liste complète des personnes autorisées à déposer une demande, consultez l'article 20 du Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et certificats.

Si vous n'êtes pas propriétaire, il vous faut une procuration.

Accédez au modèle de procuration pour déposer une demande de permis lorsque vous n'êtes pas propriétaire.

 

Deux façons pour faire une demande de permis ou de certificats d'autorisation

En ligne

Vous devez sélectionner le type de demande en fonction de vos travaux. Plus d’une demande de permis pourrait être requise.

  • Le paiement se fait par carte de crédit uniquement.
  • Les délais de traitement varient en fonction du type de permis demandé et de la période de l’année.
  • Le permis sera acheminé par courriel et vous devrez l'imprimer.

Le traitement des demandes débute une fois que toutes ces étapes sont réalisées. 

Lorsque vous choisissez de faire une demande de permis en ligne, vous devez savoir avant tout que l'ensemble des opérations en lien avec cette dernière (demande, émission et paiement) doivent être réalisées en ligne.

En personne 

Vous devez vous rendre à nos bureaux pour formuler la demande de permis.

  • Le paiement pourra se faire en argent comptant, par chèque ou par carte de débit.
  • Les délais de traitement varient en fonction du type de permis demandé et de la période de l’année.
  • Certains permis seront délivrés sur place lors de votre visite.
  • Pour les autres, vous devrez venir le récupérer une fois qu'il sera délivré.  

 

Dans les deux cas, nous demandons des versions numériques des documents requis pour l'analyse de votre demande de permis.
Quels travaux ne nécessitent pas de permis ?

Saviez-vous que les travaux suivants ne nécessitent pas de permis ?

•    Le remplacement des revêtements de plancher
•    La plantation d'une haie*
•    L'installation d'une clôture*
•    L'installation d'une thermopompe
•    La construction d'un muret*
•    Des travaux intérieurs et extérieurs de peinture ou de décoration
•    La réfection d'une partie de la galerie
•    Le remplacement de quelques briques ou de toute autre partie du revêtement extérieur
•    La réparation d'un garde-corps sans le remplacer
•    La pose d'un drain de fondation
•    L'installation de gouttières
•    L'installation d'un abri d'auto temporaire*
•    L'aménagement d'un stationnement*
•    Le remplacement du système de chauffage
•    L'isolation de combles et de murs extérieurs
•    Le remplacement de la robinetterie, de la tuyauterie de distribution ou d'évacuation hors terre
•    Le changement de câblage ou de panneaux électriques existants à l'intérieur d'un bâtiment principal ou secondaire

 

*Même sans permis, des normes spécifiques doivent être respectées. Consultez celles-ci dans le règlement de zonage ou posez-nous la question.
Calculez le coût de votre permis

Pour connaître le coût de votre permis de réparation

La valeur des travaux doit inclure les matériaux ainsi que la main-d'oeuvre, tout en excluant les taxes.
Inscrire le montant avec les cents. Ne pas mettre d'espaces ni de virgules pour séparer les milliers.

 


Inscrire le montant des travaux incluant les matériaux et la main-d'oeuvre ci-dessous :


Le coût de votre permis sera de : 

 

Note : Lorsque vous faites une demande de permis en ligne, vous devez effectuer votre paiement avec une carte de crédit. 

Vous voulez un suivi sur une demande de permis déjà déposée, cliquez sur le bouton ci-dessous :

 

Suivi de votre demande

 

Lorsque vous faites une demande de permis en ligne, vous devez effectuer votre paiement avec une carte de crédit.


 

Bâtiment accessoire résidentiel

Type de projet Construction, agrandissement, déplacement ou modification d’un bâtiment accessoire (ex. : garage isolé, remise, pavillon, abri à spa, serre ou autres).
Coût du permis 30 $ pour le premier 1 000 $ + 3 $ / 1 000 $ de travaux supplémentaires.
Payable par carte de crédit seulement.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé afin de vous en aviser.
Durée du permis 365 jours à compter de sa date de délivrance.
Délai de délivrance Variable.
Documents requis* Croquis d’implantation indiquant les dimensions et les distances à l'égard des limites de terrain et de tout autre bâtiment. Dans certains cas, des plans de construction complets pourraient être requis.
   

Demandez un permis

Pour connaître les conditions à respecter, consultez l'article 50 du Règlement numéro 0663-0216 de zonage.


Bâtiment accessoire non résidentiel

Type de projet Construction, agrandissement ou modification d’un bâtiment accessoire à usage autre que résidentiel.
Coût du permis 30 $ pour le premier 1 000 $ + 3 $ / 1 000 $ de travaux supplémentaires.
Payable par carte de crédit seulement.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé afin de vous en aviser.
Durée du permis 365 jours à compter de sa date de délivrance.
Délai de délivrance Variable.
Documents requis* Plan d’implantation. Dans certains cas, des plans de construction complets pourraient être requis.
   

Demandez un permis

Pour connaître les conditions à respecter, consultez l'article 70 du Règlement numéro 0663-0216 de zonage.


Piscine, spa

Type de projet Piscine hors-terre ou creusée et spa.
Inclusion Les plateformes de piscine hors-terre.
Exclusion Les bâtiments accessoires, qu’ils soient destinés ou non aux équipements et aux accessoires de la piscine.
Coût du permis 30 $. 
Payable par carte de crédit seulement.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé afin de vous en aviser.
Durée du permis 365 jours à compter de sa date de délivrance.
Délai de délivrance Variable.
Documents requis* Piscine hors-terre : croquis d'implantation incluant la localisation et la hauteur de l'enceinte (clôture), l'emplacement du filtreur, l'implantation et les dimensions de la plateforme, s'il y a lieu, et des équipements.
Piscine creusée : plan d'implantation à l'échelle incluant la localisation et la hauteur de l'enceinte, l'emplacement du filtreur.
   
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Agrandissement

Pictogramme représentant un agrandissement

Type de projet Agrandissement d’un bâtiment principal (pièces habitables ou non) incluant : vestibule, solarium 4 saisons, transformation d'un garage annexé en pièces habitables, abri d’auto, ajout d'un garage annexé.
Coût du permis 30 $ pour le premier 1 000 $ + 3 $ / 1 000 $ de travaux supplémentaires.
Payable par carte de crédit seulement.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé afin de vous en aviser.
Durée du permis 365 jours à compter de sa date de délivrance.
Délai de délivrance Variable.
Documents requis* Plan projet d’implantation (par un arpenteur-géomètre pour les pièces habitables sur un terrain à l'intérieur du périmètre urbain).
Plans de construction complets (toutes les élévations, vue en plan et la coupe de mur).
   
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Transformation

Type de projet Modification à un bâtiment principal sans agrandissement. À titre d'exemple : ajout ou modification d'une galerie, aménagement du sous-sol, aménagement d'une nouvelle pièce, ajout ou modification de l’ouverture de portes et/ou de fenêtres, travaux d’aménagement de locaux commerciaux ou industriels (incluant le changement d’usage/permis d’occupation).
Coût du permis 30 $ pour le premier 1 000 $ + 3 $ / 1 000 $ de travaux supplémentaires.
Payable par carte de crédit seulement.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé afin de vous en aviser.
Durée du permis 365 jours à compter de sa date de délivrance.
Délai de délivrance Variable.
Documents requis Plans de construction ou croquis, selon le type de travaux d'immeuble. Des plans d'architecte peuvent être requis pour certains bâtiments et usages.
   
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Réparation

Type de projet

Remplacement de certains éléments détériorés d’une construction par des éléments identiques, équivalents ou de même nature et ayant pour effet la conservation ou l’entretien de ladite construction.

Coût du permis 30 $ pour le premier 1 000 $ + 3 $ / 1 000 $ de travaux supplémentaires.
Payable par carte de crédit seulement.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé afin de vous en aviser.
Durée du permis 365 jours à compter de sa date de délivrance.
Précision

Pour des travaux de réparation affectant le même bâtiment, une seule demande de permis est requise.

Tous les travaux de réparation prévus dans un délai maximal d’un an, à compter de la date de délivrance du permis, peuvent être déclarés dans une seule demande permis. (Seuls les travaux déclarés sont admissibles).

Délai de délivrance Environ 30 minutes.
Exclusion Résidence située dans un secteur PIIA. Ces demandes doivent être déposées exclusivement à nos bureaux accompagnées des documents requis.
Documents requis* Aucun. À l'exception des propriétés situées dans un secteur PIIA ou certains documents pourraient être demandés.
   
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Construction nouvelle

Type de projet Construction d’un nouveau bâtiment principal (maison neuve).
Exclus : bâtiment accessoire tel que remise, garage, gazebo, pergola, véranda, solarium.
Coût du permis 30 $ pour le premier 1 000 $ + 3 $ / 1 000 $ de travaux supplémentaires.
Payable par carte de crédit seulement.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé afin de vous en aviser.
Durée du permis 365 jours à compter de sa date de délivrance.
Délai de délivrance Variable.
Documents requis* Plan projet d’implantation (par un arpenteur-géomètre pour les pièces habitables sur un terrain à l'intérieur du périmètre urbain).
Plans de construction complets (toutes les élévations, vue en plan et la coupe de mur).
Autre demande de permis associée Permis d'installation septique et prélèvement des eaux (captage) lorsque le terrain est non desservi.
   
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Installation septique

Type de projet Nouvelle installation ou modifications à une installation existante.
Coût du permis 50 $.
Payable par carte de crédit seulement.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé afin de vous en aviser.
Durée du permis 365 jours à compter de sa date de délivrance.
Délai de délivrance Variable.
Documents requis* Test de percolation.
   
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Prélèvement des eaux (captage)

Type de projet Nouvel ouvrage ou modifications à un ouvrage existant.
Coût du permis 20 $.  
Payable par carte de crédit seulement.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé afin de vous en aviser.
Durée du permis 365 jours à compter de sa date de délivrance.
Délai de délivrance Variable.
Documents requis* Plan indiquant la zone d’implantation du puits.
   
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Changement d'usage (nouvelle occupation)

Type de projet

Aménagement d’un nouvel usage dans un local existant qui ne nécessite pas de travaux, nouvel occupant, changement de raison sociale.

Coût du permis 30 $.
Payable par carte de crédit seulement.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé afin de vous en aviser.
Durée du permis 90 jours à compter de sa date de délivrance.
Délai de délivrance Variable.
Documents requis* Plan d’aménagement du local. Des plans d'architecte peuvent être exigés.
   
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Enseigne

Type de projet Nouvelles enseignes ou modifications aux enseignes existantes.
Coût du permis 50 $ par enseigne.
Payable par carte de crédit seulement.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé afin de vous en aviser.
Durée du permis 365 jours à compter de sa date de délivrance.
Délai de délivrance Variable.
Documents requis* Plan des enseignes avec dimensions, matériaux, couleurs et implantation.
   
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Consultez la liste des informations à fournir.

Démolition

Type de projet Démolition partielle ou complète d’un bâtiment (principal ou accessoire) ou d’une piscine creusée.
Coût du permis 30 $ pour le permis + 300 $ si la demande est soumise au comité de démolition.
Payable par carte de crédit seulement.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé afin de vous en aviser.
Durée du permis 90 jours à compter de sa date de délivrance.
Délai de délivrance Variable.
Documents requis*

Plan de réutilisation du sol.

Fiche propriétaire.
   

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Consultez la fiche du propriétaire.

Remblai, déblai

Type de projet Modification du niveau d'un terrain.
Coût du permis

30 $ pour les remblais de moins de 2 m
50 $ pour les remblais de 2 m et plus.
Payable par carte de crédit seulement.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé afin de vous en aviser.

Durée du permis 365 jours à compter de sa date de délivrance
Délai de délivrance Variable
Documents requis*

Relevé des niveaux du terrain avant/après les travaux.
Coupes de terrain avant/après les travaux.
Attestation d'ingénieur pour les ouvrages de plus de 2 m.

   
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Abattage

Type de projet Abattage d'arbre.
Coût du permis 30 $.
Payable par carte de crédit seulement.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé afin de vous en aviser.
Durée du permis 180 à 730 jours selon le type d'abattage.
Délai de délivrance Variable.
Documents requis* Variable selon le type d'abattage.
   
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Arrosage - ensemencement

Type de projet Ensemencement.
Coût du permis 60 $.
Payable par carte de crédit seulement.
Durée du permis 15 jours.
Délai de délivrance Paiement immédiat, impression des documents 30 minutes plus tard.
Puisque la délivrance du permis est immédiate, il est recommandé de procéder à la demande lors de la première journée de l'arrosage seulement.
Nombre 2 par année par cadastre.
Documents requis* Aucun.
Période de délivrance Du 1er mai au 30 septembre inclusivement.
   
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Arrosage - tourbage

Type de projet Tourbage.
Coût du permis 60 $.
Payable par carte de crédit seulement.
Durée du permis 7 jours.
Délai de délivrance Paiement immédiat, impression des documents 30 minutes plus tard.
Puisque la délivrance du permis est immédiate, il est recommandé de procéder à la demande lors de la première journée de l'arrosage seulement.
Nombre 2 par année par cadastre.
Documents requis* Aucun.
Période de délivrance Du 1er mai au 30 septembre inclusivement.
   
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Lavage de propriété 

Type de projet Pour le lavage des propriétés en dehors des plages horaires autorisées. Voir la réglementation.
Coût du permis 60 $.
Payable par carte de crédit seulement.
Durée du permis 7 jours.
Délai de délivrance Paiement immédiat, impression des documents 30 minutes plus tard.
Nombre 2 par année par cadastre
Documents requis* Aucun.
Période de délivrance de permis Du 1er mai au 30 septembre inclusivement.
   
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