Permis

Qui peut déposer une demande de permis?

Plusieurs personnes peuvent déposer une demande de permis, le propriétaire ou toute autre personne ayant une procuration signée, un entrepreneur ayant une autorisation du propriétaire ou une copie du contrat et autres.

Pour connaître la liste complète des personnes autorisées à déposer une demande, consultez l'article 20 du Règlement no 0666-2017 sur les permis et certificats.

 

IMPORTANT
Seules les demandes complètes qui comportent tous les documents requis seront analysées.

 

Si vous n'êtes pas propriétaire, il vous faut une procuration.

Accédez au modèle de procuration pour déposer une demande de permis lorsque vous n'êtes pas propriétaire. 

 
Deux façons pour faire une demande de permis ou de certificats d'autorisation

En ligne

Lorsque vous choisissez de déposer une demande de permis en ligne, vous devez savoir avant tout que l’ensemble des opérations reliées à cette dernière doivent être réalisées en ligne (demande, émission, paiement). 

Vous devez sélectionner le type de demande de permis en fonction des travaux projetés. Plus d’une demande de permis pourrait être requise si les travaux projetés affectent plus d’un bâtiment. 

  • Le paiement se fait exclusivement par carte de crédit.
  • Tous les documents requis doivent être joints à la demande à défaut de quoi elle sera refusée.
  • Les délais de traitement varient en fonction du type de permis demandé et de la période de l’année.
  • Un courriel sera acheminé lorsque le permis sera délivré pour que vous puissiez procéder au paiement et à l’impression des documents. 

 

En personne

Vous devez vous présenter à nos bureaux pour formuler la demande de permis.

  • Le paiement pourra se faire en argent comptant, par chèque ou par carte de débit.
  • Les délais de traitement varient en fonction du type de permis demandé et de la période de l’année.
  • Certains types de permis seront délivrés sur le champ tandis que d’autres devront être récupérés une fois délivrés.
     
Dans les deux cas, nous demandons des versions numériques des documents requis pour l'analyse de votre demande de permis.
Vous voulez un suivi sur une demande de permis déjà déposée, cliquez sur le lien qui suit : 

Suivez ce lien.

Demandes de permis

Abattage grande surface
Abattage urbain
Activité agricole
Agrandissement
Arrosage et lavage de propriété
Bâtiment accessoire résidentiel
Bâtiment accessoire non résidentiel
Changement d'usage
Construction nouvelle
Démolition
Installation septique
Piscine et spa
Prélèvement des eaux
Remblai et déblai
Réparation
Transformation
Travaux - Rive et littoral
Unité accessoire d'habitation