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Piscine et spa

Sujet Réponse
Type de projet Installation ou remplacement d’une piscine hors terre, creusée ou d’un spa.
Inclusion Les plateformes de piscine hors terre.
Exclusion Les bâtiments accessoires tels que remise, abri soleil, gazebo ou autres qu’ils soient destinés ou non aux équipements et aux accessoires de piscine. 
Dépôt de la demande En ligne ou en personne au 87, rue Principale.
Caducité de la demande 60 jours
Valeur des travaux La valeur des travaux doit inclure les matériaux ainsi que la main-d’œuvre, tout en excluant les taxes. Indiquer le montant sans les cents, sans espaces ni virgules. 
Tarif exigé pour l’étude d’une demande de permis  50 $.
Payable par carte de crédit seulement si la demande est déposée en ligne.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé au demandeur pour l’en aviser.
Durée du permis 365 jours à compter de sa date de délivrance.
Documents requis

Piscine hors terre/spa : 

  • Croquis d'implantation démontrant l’implantation de la piscine ou du spa, la dimension, la distance aux lignes de terrain, son enceinte et ses accessoires (filtreur, plate-forme, etc.).

Piscine creusée : 

  • Plan d'implantation à l’échelle démontrant l’implantation de la piscine, sa dimension, la distance aux lignes de terrain, son enceinte et ses accessoires (filtreur, etc.).

Ces documents doivent comprendre l’ensemble des informations nécessaires pour l’application de la réglementation municipale.

Tout document devant accompagner une demande en ligne et ne pouvant être joint à celle-ci doit être acheminé par courriel à sapt@granby.ca en spécifiant qu’il(s) accompagne(nt) la demande de permis ayant le numéro de suivi XXXX pour l’adresse concernée.
Analyse Seules les demandes complètes qui comportent tous les documents requis seront analysées.
Délai de délivrance Variable selon la période de l’année et le type de travaux sans excéder 60 jours. Les demandes sont traitées dans l’ordre où elles sont reçues (complètes).
Référence

Pour connaître les conditions à respecter, consultez l’article 64 du Règlement numéro 0663- 2016 de zonage.

Pour connaître les normes de remplissage de piscine, consultez l’article 372 du Règlement général numéro 0047-2007.

Pour consulter le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats.

Pour connaître la réglementation provinciale, cliquez sur ce lien.

 

Cochez la case si vous avez pris connaissance des informations et désirez déposer une demande de permis.

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