Je sécurise ma piscine

Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation a adopté le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui s'applique à l'ensemble des municipalités du Québec, et les municipalités ont l'obligation de le faire appliquer.

Consultez ce lien pour en savoir plus.

 

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, règlement du gouvernement du Québec, vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte. 

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le règlement a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires de piscines résidentielles ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leur installation conforme. 

Pour faciliter cette transition, nous avons regroupé l’information pertinente et différents formulaires d’autoévaluation qui convient pour chaque type d’installation. Des patrouilleurs sillonneront également le territoire afin d’effectuer la vérification du plus grand nombre de piscines possible. Ces visites de courtoisie pourront vous aider à cibler les interventions requises à votre installation, le cas échéant. 
 

Documents à consulter

Les documents qui suivent sont tirés directement du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Le document-synthèse à l’intention des citoyennes et des citoyens présente en un coup d’œil des exigences applicables aux piscines résidentielles.

Le guide d’application du règlement apporte des précisions quant à l’application des dispositions du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Il s’adresse principalement aux officières et officiers municipaux chargés de son application, mais peut aussi constituer une source d’information pertinente pour les propriétaires désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.

La foire aux questions répond aux principales interrogations en lien avec les exigences applicables aux piscines résidentielles.

Pour vérifier si votre installation actuelle répond aux normes ou pour mieux vous informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré.
 

 

Formulaires d'évaluation réalisés par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation pour en savoir plus

 

Si vous avez des questions en lien avec votre installation ou avec l’application de cette réglementation, contactez-nous par téléphone au
450 776-8260 ou par courriel au sapt@granby.ca.

 

Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation