Service de police

Prise d’empreintes digitales

Besoin de fournir vos empreintes ? Voyez comment.

Le Service de police de Granby dispose de la technologie numérique de pointe pour procéder aux prises d'empreintes dactyloscopiques. Cet appareil remplace l'encre et le papier par des processus complètement électroniques.

Deux types de besoins : cause criminelle ou raison civile

Cause criminelle
Prise d'empreintes en matière criminelle

Sur rendez-vous seulement

Si vous devez fournir vos empreintes à la suite d'une sommation, d'une citation, d'un engagement ou d'une promesse de comparaître à la chambre criminelle de la Cour du Québec, vous devez obligatoirement vous présenter au Service de police à la date et à l'heure indiquée sur votre document. Assurez-vous d'avoir en votre possession deux pièces d'identité valides, dont une avec photo. 

Il n'y a aucuns frais pour la prise d'empreintes en matière criminelle.

Raison civile
Prise d'empreintes pour des raisons civiles

Des empreintes digitales doivent être fournies lors de certaines situations.

  • Adoption
  • Changement de nom
  • Citoyenneté canadienne
  • Demande concernant la Loi de protection des renseignements personnels
  • Demande de suspension de casier (pardon)
  • Emplois (gouvernement fédéral ou provincial, industrie privée ou autre)
  • Répertoire national des délinquants sexuels
  • Secteur vulnérable *
  • Statut d'immigrant reçu
  • Travail bénévole
  • Visa / Passage frontalier / Voyage ou travail à l'étranger

* La vérification du secteur vulnérable n'est offerte qu'aux personnes rémunérées et bénévoles des employeurs/organisations ayant signé un protocole d'entente avec le Service de police de Granby ou encore, pour les services de garde en milieu familial non reconnus, détailsValidez avant auprès de votre employeur/organisation. 

Coût des empreintes civiles

Le coût est de 60 $ pour la prise d'empreintes. Cette somme est payable en argent comptant ou par carte débit.

Peuvent s'ajouter les frais exigés par la GRC de 25 $ par demande. Ils seront perçus par le Service de police au moment de la prise d'empreintes, en argent comptant ou par carte débit, et seront retransmis à la GRC. 

Les frais supplémentaires de 25 $ doivent être payés dans les cas suivants :

  • Adoption 
  • Changement de nom 
  • Demande suspension de casier (pardon)  
  • Emploi pour le gouvernement provincial ou pour une industrie privée* ou autre*; travail bénévole**; visa, passage frontalier, voyage ou travail à l'étranger

Sachez que la GRC considère les conjoints ou conjointes des responsables des centres de la petite enfance en milieu familial comme des personnes rémunérées, que ce soit le cas ou non, puisque les revenus d'exploitation augmentent le revenu familial.

** Par « bénévolat », la GRC entend le travail en tant que bénévole pour lequel une personne n'est pas rémunérée et qui n'est pas imposé par un tribunal ou un organisme judiciaire. Pour bénéficier d'une exemption des frais supplémentaires de 25 $, vous devez fournir une lettre de l'organisation bénévole contenant les renseignements suivants :

  • le nom et l'adresse de l'organisation qui exige la vérification ;
  • votre nom ;
  • la raison de la vérification (ex. : entraîneuse ou entraîneur) le type de personnes auprès de qui vous allez agir (enfants, personnes âgées, personnes handicapées, immigrants, etc.) ;
  • une attestation que vous ne toucherez aucune rémunération pour les tâches effectuées et que vos dépenses ne vous seront pas remboursées.

Si, de façon exceptionnelle, vos empreintes ne peuvent être prélevées électroniquement, mais doivent être transmises en format papier - ce qui se produit rarement - la GRC acceptera le paiement des frais supplémentaires par chèques certifiés, mandats postaux ou chèques de voyage American Express faits à l'ordre du Receveur général du Canada. Le coût de la prise d'empreintes demeurera payable au Service de police tel que requis.

Prendre rendez-vous pour des empreintes civiles

Les empreintes civiles peuvent être obtenues sur rendez-vous seulement - par téléphone. Ne pas vous présenter directement.

Vous devez obligatoirement prendre rendez-vous en téléphonant au 450 776-8333, poste 3701, du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 12 h et de 13 h à 16 h 30. Ayez alors en main la documentation exigeant la prise d'empreintes.

Lors de votre rendez-vous, vous devrez présenter cette documentation ainsi que deux pièces d'identité valides, dont une avec photo, ainsi que votre lettre attestant votre bénévolat si tel est le cas.

Sachez qu'une photo d'identification de type passeport sera prise (pas de sourire, pas de chapeau, pas de lunettes, pas de voile, un seul chandail).

Délai de traitement et conservation des empreintes civiles

Les prises d’empreintes digitales numériques sont un moyen rapide et efficace d'obtenir des empreintes. Pourvu que votre dossier ne fasse état d’aucune condamnation, votre demande est traitée dans les 72 heures et les résultats sont ensuite envoyés par la poste (à vous ou à une tierce partie si vous y consentez). Dans le cas d’un dossier faisant état de condamnations, les délais de traitement sont plus longs (jusqu’à 120 jours).

En matière civile, la GRC n'utilise ces empreintes que pour confirmer votre identité et celles-ci sont détruites rapidement par la suite. Elles ne sont ni conservées ni utilisées à d'autres fins.

Vous avez d'autres questions concernant la prise des empreintes civiles? Cliquez ici ou contactez-nous au 450 776-8333, poste 3701.