Règlements municipaux

Un accès pour consulter les règlements des diverses instances de la Ville de Granby

Cette section fournit de l’information réglementaire sur divers sujets touchant la ville de Granby. Les informations publiées sont celles connues au moment de la publication et ne peuvent conséquemment être utilisées que pour des fins de consultation. La Ville de Granby ne peut être tenue responsable de l'exactitude des données, car il se peut que des modifications aient été apportées à la suite de la publication. Nous vous recommandons de communiquer avec les différents services responsables. Des copies des règlements en vigueur sont disponibles auprès des Services juridiques et du greffe.
 

RÈGLEMENTS D'URBANISME

Titre du règlement Document annexé en format PDF Entrée en vigueur ou
dernière mise à jour
Plan d'urbanisme

Règlement n° 0662-2016

Annexe A : Les grandes affectations du sol

13 mai 2024

Projet de règlement modificateur PP14-2024
Zonage

Règlement n° 0663-2016

Annexe A : Plan de zonage
Annexe B : Grilles des usages et des normes d'implantation par zone

13 mai 2024
Projet de règlement modificateur PP13-2024
Projet de règlement modificateur PP15-2024
 
Lotissement Règlement n° 0664-2016 19 juin 2023
Projet de règlement modificateur PP16-2024
 
Usages conditionnels

Règlement n° 0665-2016

14 juin 2022
 
Dérogations mineures Règlement n° 0667-2016 28 janvier 2023
 
Construction Règlement n° 0668-2016 18 septembre 2023
Projet de règlement modificateur PP12-2024
 
Conditions de délivrance du permis de construction

Règlement n° 0669-2016
Annexe A : Plan du périmètre d'urbanisation

18 juillet 2022
 
Projets particuliers de construction de modification
ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Règlement n° 0670-2016

20 décembre 2016
Projet de résolution PPR05-2024
Projet de résolution PPR06-2024
 
Permis et certificats Règlement n° 0666-2017 6 mai 2024
 
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Règlement n° 0677-2017

Annexe A : Terrains assujettis au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

13 mai 2024
Projet de règlement modificateur PP17-2024
 
Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) en vue de protéger les milieux naturels à l'intérieur du périmètre d'urbanisation Règlement n° 1025-2021
Annexe A : Les aires de plan d'aménagement d'ensemble
13 septembre 2021
 

Règlement pour assujettir certains
permis
et certificats à la conclusion
d'une entente relative
à la réalisation de travaux municipaux

Règlement n° 0684-2017 10 mars 2017
 
Règlement relatif à la démolition d'immeubles

Règlement 1210-2023

Calendrier 2024

17 avril 2023
 
Résolution-cadre - Article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation (Loi 31) Résolution-cadre 2024-05-0392 6 mai 2024
Projet de résolution PR01-2024
Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter le Service de l'aménagement et de la protection du territoire.
Téléphone : 450 776-8260
sapt@granby.ca
 

 

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Titre du règlement Description Service responsable

 

Règlement général
(Numéro 0047-2007)

 

Ce règlement définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Granby, notamment dans le but de conserver une qualité de vie adéquate pour l’ensemble de la population. Services juridiques

 

Circulation, stationnement et sécurité publique
(Numéro 1885-1990)

 

Ce règlement vise à gérer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des personnes circulant à pied sur les voies publiques de la ville. Ce règlement s’applique conjointement avec le Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C-24.2). Services juridiques
Stationnement de nuit
(Numéro 1171-2022)
Ce règlement s'applique durant la saison hivernale, dans le but de faciliter le travail du Service des travaux publics relativement au déneigement des rues de la ville. Services juridiques

Circulation des camions et des véhicules-outils
(Numéro 0845-2019)

Ce règlement vise la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins publics dont l’entretien est à la charge de la municipalité afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels. Services juridiques
Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter les Services juridiques.
Téléphone : 450 776-8277
greffe@granby.ca

 

Titre du règlement Description Service responsable

 

Règlement sur les pesticides
(Numéro 0566-2015)

 

Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la ville, à l’exception des terres cultivées à des fins agricoles et des terrains de golf. L’utilisation et l’application de pesticides, à l’exception des pesticides à faible impact, sont interdites à l’extérieur des bâtiments. Division de l'environnement
Pour plus d’information sur l'utilisation des pesticides, veuillez contacter la Division de l'environnement.
Téléphone : 450 361-6000
environnement@granby.ca


PROJETS DE RÈGLEMENT DÉPOSÉS (art. 356 de la Loi sur les cités et villes)

Cette section fait part des projets de règlement déposés lors de séances du conseil, mais qui n'ont pas encore été adoptés et qui ne sont pas en vigueur. Pour les projets de règlement en matière d'urbanisme, référez-vous à la section ci-haut.

Titre du règlement

Déposé lors de la séance

du :

Projet de règlement autorisant une dépense et un emprunt de 1 737 000 $ pour des travaux démantèlement du bâtiment sis au 553, rue Léon-Harmel, lot numéro 1 401 844 du cadastre du Québec, incluant les frais de surveillance des travaux et autres frais accessoires et les frais d’escompte et d’émission 17 juin 2024
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier le taux horaire de la main-d’oeuvre à l’annexe « A-8 » intitulée « Travaux publics » 17 juin 2024
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0844-2019 remplaçant le Règlement numéro 0335-2011 et ses amendements concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Granby afin de rajuster la rente annuelle 17 juin 2024
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0019-2007 concernant les demandes de révision administrative d’un rôle d’évaluation foncière 17 juin 2024
Projet de règlement décrétant une augmentation du montant du fonds de roulement de la Ville de Granby pour porter son capital à 15 500 000 $ 6 mai 2024
Projet de règlement divisant le territoire en districts électoraux 22 avril 2024
Projet de règlement autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux de construction et d’amélioration au bâtiment du Palace et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense de 15 109 220 $ et un emprunt de 13 370 000 $ 22 avril 2024