Règlements municipaux
Un accès pour consulter les règlements des diverses instances de la Ville de Granby
| Titre du règlement | Document annexé en format PDF | Entrée en vigueur ou dernière mise à jour |
| Plan d'urbanisme | Annexe A : Les grandes affectations du sol | 14 mars 2025 |
| Zonage | Annexe A : Plan de zonage | 14 mars 2025 |
| Projet de règlement modificateur PP04-2025 Projet de règlement modificateur SP05-2025 Projet de règlement modificateur PP06-2025 Projet de règlement modificateur PP07-2025 Projet de règlement modificateur PP08-2025 Projet de règlement modificateur PP09-2025 | ||
| Lotissement | Règlement n° 0664-2016 | 17 février 2025 |
| Usages conditionnels | 14 mars 2025 | |
| Dérogations mineures | Règlement n° 0667-2016 | 28 janvier 2023 |
| Construction | Règlement n° 0668-2016 | 17 février 2025 |
| Conditions de délivrance du permis de construction | Règlement n° 0669-2016 | 18 juillet 2022 |
| Projets particuliers de construction de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) | 20 décembre 2016 | |
| Projet de résolution PPR01-2025 | ||
| Permis et certificats | Règlement n° 0666-2017 | 14 mars 2025 |
| Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) | Annexe A : Terrains assujettis au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) | 17 janvier 2025 |
| Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) en vue de protéger les milieux naturels à l'intérieur du périmètre d'urbanisation | Règlement n° 1025-2021 Annexe A : Les aires de plan d'aménagement d'ensemble | 13 septembre 2021 |
| Règlement pour assujettir certains | Règlement n° 0684-2017 | 10 mars 2017 |
| Règlement relatif à la démolition d'immeubles | 17 avril 2023 | |
| Résolution-cadre - Article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation (Loi 31) | Résolution-cadre 2024-09-0767 | 9 septembre 2024 |
| Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter le Service de l'aménagement et de la protection du territoire. Téléphone : sapt@granby.ca | ||
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
| Titre du règlement | Description | Service responsable |
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Règlement général
| Ce règlement définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Granby, notamment dans le but de conserver une qualité de vie adéquate pour l’ensemble de la population. | Services juridiques |
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Circulation, stationnement et sécurité publique
| Ce règlement vise à gérer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des personnes circulant à pied sur les voies publiques de la ville. Ce règlement s’applique conjointement avec le Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C-24.2). | Services juridiques |
| Stationnement de nuit (Numéro 1171-2022) | Ce règlement s'applique durant la saison hivernale, dans le but de faciliter le travail du Service des travaux publics relativement au déneigement des rues de la ville. | Services juridiques |
| Circulation des camions et des véhicules-outils | Ce règlement vise la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins publics dont l’entretien est à la charge de la municipalité afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels. | Services juridiques |
| Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter les Services juridiques. Téléphone : greffe@granby.ca | ||
RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX
| Titre du règlement | Description | Entrée en vigueur : | |
| Règlement sur le contrôle des animaux | Ce règlement porte sur le contrôle des animaux sur le territoire de la Ville de Granby. | 5 novembre 2024 | |
RÈGLEMENT SUR LES PESTICIDES
| Titre du règlement | Description | Service responsable |
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Règlement sur les pesticides
| Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la ville, à l’exception des terres cultivées à des fins agricoles et des terrains de golf. L’utilisation et l’application de pesticides, à l’exception des pesticides à faible impact, sont interdites à l’extérieur des bâtiments. | Division de l'environnement |
| Pour plus d’information sur l'utilisation des pesticides, veuillez contacter la Division de l'environnement. Téléphone : environnement@granby.ca | ||
PROJETS DE RÈGLEMENT DÉPOSÉS (art. 356 de la Loi sur les cités et villes)
Cette section fait part des projets de règlement déposés lors de séances du conseil, mais qui n'ont pas encore été adoptés et qui ne sont pas en vigueur. Pour les projets de règlement en matière d'urbanisme, référez-vous à la section ci-haut.
