Règlements municipaux

Un accès pour consulter les règlements des diverses instances de la Ville de Granby

Cette section fournit de l’information réglementaire sur divers sujets touchant la ville de Granby. Les informations publiées sont celles connues au moment de la publication et ne peuvent conséquemment être utilisées que pour des fins de consultation. La Ville de Granby ne peut être tenue responsable de l'exactitude des données, car il se peut que des modifications aient été apportées à la suite de la publication. Nous vous recommandons de communiquer avec les différents services responsables. Des copies des règlements en vigueur sont disponibles auprès des Services juridiques et du greffe.
 

RÈGLEMENTS D'URBANISME

Titre du règlement Document annexé en format PDF Entrée en vigueur ou
dernière mise à jour
Plan d'urbanisme

Règlement n° 0662-2016

Annexe A : Les grandes affectations du sol

23 janvier 2023
Projet de règlement modificateur PP15-2023
Zonage

Règlement n° 0663-2016

Annexe A : Plan de zonage
Annexe B : Grilles des usages et des normes d'implantation par zone

 17 avril 2023

Projet de règlement modificateur SP08-2023
Projet de règlement modificateur PP12-2023
Projet de règlement modificateur PP14-2023
 
Lotissement Règlement n° 0664-2016 17 avril 2023

Projet de règlement modificateur SP09-2023
Projet de règlement modificateur PP11-2023
 
Usages conditionnels

Règlement n° 0665-2016

 14 juin 2022
 
Dérogations mineures Règlement n° 0667-2016 28 janvier 2023
 
Construction Règlement n° 0668-2016 28 novembre 2022
Projet de règlement modificateur PP16-2023
 
Conditions de délivrance du permis de construction

Règlement n° 0669-2016
Annexe A : Plan du périmètre d'urbanisation

 18 juillet 2022
 
Projets particuliers de construction de modification
ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Règlement n° 0670-2016

 20 décembre 2016
Projet de résolution SPR04-2023
Projet de résolution PPR05-2023
Projet de résolution PPR06-2023
Projet de résolution PPR07-2023
 
Permis et certificats Règlement n° 0666-2017 5 décembre 2022
 
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Règlement n° 0677-2017

Annexe A : Terrains assujettis au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

 15 mai 2023
 
Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) en vue de protéger les milieux naturels à l'intérieur du périmètre d'urbanisation Règlement n° 1025-2021
Annexe A : Les aires de plan d'aménagement d'ensemble		 13 septembre 2021
 

Règlement pour assujettir certains
permis et certificats à la conclusion
d'une entente relative
à la réalisation de travaux municipaux

 Règlement n° 0684-2017 10 mars 2017
 
Règlement relatif à la démolition d'immeubles Règlement 1210-2023 17 avril 2023
Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter le Service de l'aménagement et de la protection du territoire.
Téléphone : 450 776-8260
sapt@granby.ca
 

 

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Titre du règlement Description Service responsable

 

Règlement général
(Numéro 0047-2007)

 

 Ce règlement définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Granby, notamment dans le but de conserver une qualité de vie adéquate pour l’ensemble de la population. Services juridiques

 

Circulation, stationnement et sécurité publique
(Numéro 1885-1990)

 

 Ce règlement vise à gérer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des personnes circulant à pied sur les voies publiques de la ville. Ce règlement s’applique conjointement avec le Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C-24.2). Services juridiques
Stationnement de nuit
(Numéro 1171-2022)		 Ce règlement s'applique durant la saison hivernale, dans le but de faciliter le travail du Service des travaux publics relativement au déneigement des rues de la ville. Services juridiques

Circulation des camions et des véhicules-outils
(Numéro 0845-2019)

 Ce règlement vise la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins publics dont l’entretien est à la charge de la municipalité afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels. Services juridiques
Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter les Services juridiques.
Téléphone : 450 776-8277
greffe@granby.ca

 

Titre du règlement Description Service responsable

 

Règlement sur les pesticides
(Numéro 0566-2015)

 

 Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la ville, à l’exception des terres cultivées à des fins agricoles et des terrains de golf. L’utilisation et l’application de pesticides, à l’exception des pesticides à faible impact, sont interdites à l’extérieur des bâtiments. Division de l'environnement
Pour plus d’information sur l'utilisation des pesticides, veuillez contacter la Division de l'environnement.
Téléphone : 450 361-6000
environnement@granby.ca


PROJETS DE RÈGLEMENT DÉPOSÉS (art. 356 de la Loi sur les cités et villes)

Cette section fait part des projets de règlement déposés lors de séances du conseil, mais qui n'ont pas encore été adoptés et qui ne sont pas en vigueur. Pour les projets de règlement en matière d'urbanisme, référez-vous à la section ci-haut.

Titre du règlement

Déposé lors de la séance

du :
Projet de règlement modifiant le règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues de la municipalité et dans certaines zones scolaires afin de diminuer la limite de vitesse sur la rue Georges-Cros entre la rue Cowie et le boulevard Industriel et afin d’abaisser la vitesse de certaines rues à 40 km/h 15 mai 2023
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0877-2019 visant le projet « Dans ma rue, on joue! » afin de remplacer le plan des rues de la Ville et prévoir une demande de retrait de rue 15 mai 2023
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0381-2012 visant l’organisation et les règles de fonctionnement et de sécurité pour le transport collectif sur le territoire de la Ville de Granby afin de mettre en place des projets pilotes et des promotions de desserte en transport en commun 15 mai 2023
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 1154-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour le versement d’une quote-part de bénéficiaire autre que le promoteur concernant des travaux d’infrastructures d’égouts et d’eau potable dans le cadre de la construction par le ministère des Transports de l’échangeur, intersection des routes 139 et 112, et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense et un emprunt de 2 020 000 $ afin d’augmenter la dépense et l’emprunt à 3 043 000 $ 15 mai 2023
Projet de règlement décrétant une dépense et un emprunt concernant des travaux d’infrastructures de voirie, de trottoir, de piste multifonctionnelle, d’égouts et d’eau potable dans le cadre de la construction par le ministère des Transports et de la Mobilité durable d’un élargissement de la route 139, entre la route 112 et la rue Dufferin et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense et un emprunt de 1 980 500 $ 15 mai 2023
Projet de règlement modifiant le Règlement (avec modifications) numéro 1165-2022 établissant le Programme d’aide financière visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements abordables servant à des fins résidentielles de la Ville de Granby (PALL-Granby) afin d’établir l’enveloppe budgétaire à 2 500 000 $ pour l’année 2023 15 mai 2023
Projet de règlement autorisant une contribution municipale pour la construction de logements sociaux dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense de 2 900 000 $ et un emprunt de 2 900 000 $ 15 mai 2023