Règlements municipaux

Un accès pour consulter les règlements des diverses instances de la Ville de Granby

Cette section fournit de l’information réglementaire sur divers sujets touchant la ville de Granby. Les informations publiées sont celles connues au moment de la publication et ne peuvent conséquemment être utilisées que pour des fins de consultation. La Ville de Granby ne peut être tenue responsable de l'exactitude des données, car il se peut que des modifications aient été apportées à la suite de la publication. Nous vous recommandons de communiquer avec les différents services responsables. Des copies des règlements en vigueur sont disponibles auprès des Services juridiques et du greffe.
 

RÈGLEMENTS D'URBANISME

Titre du règlement Document annexé en format PDF Entrée en vigueur ou
dernière mise à jour
Plan d'urbanisme

Règlement n° 0662-2016

Annexe A : Les grandes affectations du sol

2 décembre 2024
Projet de règlement modificateur PP26-2024
Projet de règlement modificateur PP30-2024
Projet de règlement modificateur PP36-2024
Zonage

Règlement n° 0663-2016

Annexe A : Plan de zonage
Annexe B : Grilles des usages et des normes d'implantation par zone

 2 décembre 2024
Projet de règlement modificateur PP23-2024
Projet de règlement modificateur PP24-2024
Projet de règlement modificateur PP27-2024
Projet de règlement modificateur SP31-2024
Projet de règlement modificateur PP33-2024
Projet de règlement modificateur PP37-2024
 
Lotissement Règlement n° 0664-2016 2 décembre 2024
Projet de règlement modificateur PP28-2024
 
Usages conditionnels

Règlement n° 0665-2016

 14 juin 2022
Projet de règlement modificateur PP34-2024
 
Dérogations mineures Règlement n° 0667-2016 28 janvier 2023
 
Construction Règlement n° 0668-2016 12 juillet 2024
Projet de règlement modificateur PP29-2024
Projet de règlement modificateur PP35-2024
 
Conditions de délivrance du permis de construction

Règlement n° 0669-2016
Annexe A : Plan du périmètre d'urbanisation

 18 juillet 2022
 
Projets particuliers de construction de modification
ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Règlement n° 0670-2016

 20 décembre 2016
Projet de résolution PPR08-2024
 
Permis et certificats Règlement n° 0666-2017 6 mai 2024
Projet de règlement modificateur 1-2024 - Concordance PPU Centre-ville
 
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Règlement n° 0677-2017

Annexe A : Terrains assujettis au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

 13 septembre 2024
Projet de règlement sur les PIIA (refonte) PP32-2024
Annexe A
 
Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) en vue de protéger les milieux naturels à l'intérieur du périmètre d'urbanisation Règlement n° 1025-2021
Annexe A : Les aires de plan d'aménagement d'ensemble		 13 septembre 2021
 

Règlement pour assujettir certains
permis et certificats à la conclusion
d'une entente relative
à la réalisation de travaux municipaux

 Règlement n° 0684-2017 10 mars 2017
 
Règlement relatif à la démolition d'immeubles

Règlement 1210-2023

Calendrier 2024

 17 avril 2023
 
Résolution-cadre - Article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation (Loi 31) Résolution-cadre 2024-09-0767 9 septembre 2024
Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter le Service de l'aménagement et de la protection du territoire.
Téléphone : 450 776-8260
sapt@granby.ca
 

 

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Titre du règlement Description Service responsable

 

Règlement général
(Numéro 0047-2007)

 

 Ce règlement définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Granby, notamment dans le but de conserver une qualité de vie adéquate pour l’ensemble de la population. Services juridiques

 

Circulation, stationnement et sécurité publique
(Numéro 1885-1990)

 

 Ce règlement vise à gérer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des personnes circulant à pied sur les voies publiques de la ville. Ce règlement s’applique conjointement avec le Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C-24.2). Services juridiques
Stationnement de nuit
(Numéro 1171-2022)		 Ce règlement s'applique durant la saison hivernale, dans le but de faciliter le travail du Service des travaux publics relativement au déneigement des rues de la ville. Services juridiques

Circulation des camions et des véhicules-outils
(Numéro 0845-2019)

 Ce règlement vise la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins publics dont l’entretien est à la charge de la municipalité afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels. Services juridiques
Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter les Services juridiques.
Téléphone : 450 776-8277
greffe@granby.ca

 

RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX

Titre du règlement Description

Entrée en vigueur :

Règlement sur le contrôle des animaux
(Numéro 1336-2024)

 Ce règlement porte sur le contrôle des animaux sur le territoire de la Ville de Granby. 5 novembre 2024

 

RÈGLEMENT SUR LES PESTICIDES

Titre du règlement Description Service responsable

 

Règlement sur les pesticides
(Numéro 0566-2015)

 

 Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la ville, à l’exception des terres cultivées à des fins agricoles et des terrains de golf. L’utilisation et l’application de pesticides, à l’exception des pesticides à faible impact, sont interdites à l’extérieur des bâtiments. Division de l'environnement
Pour plus d’information sur l'utilisation des pesticides, veuillez contacter la Division de l'environnement.
Téléphone : 450 361-6000
environnement@granby.ca


PROJETS DE RÈGLEMENT DÉPOSÉS (art. 356 de la Loi sur les cités et villes)

Cette section fait part des projets de règlement déposés lors de séances du conseil, mais qui n'ont pas encore été adoptés et qui ne sont pas en vigueur. Pour les projets de règlement en matière d'urbanisme, référez-vous à la section ci-haut.

Titre du règlement

Déposé lors de la séance

du :
Projet de règlement décrétant certaines impositions et cotisations pour l’année 2025 2 décembre 2024
Projet de règlement portant sur les dépenses engagées suivant la Loi sur les immeubles industriels municipaux 2 décembre 2024
Projet de règlement autorisant une dépense et un emprunt de 1 316 000 $ pour des honoraires professionnels incluant les frais d’escompte et d’émission afin d’établir les plans et devis pour le système de déshydratation à la STEP, les feux de circulation sur la rue Denison Est, le réaménagement des rues Mountain et Robitaille, l’aménagement de divers parcs, l’urbanisation des rues du PPU St-Jude Nord, la conformité des abris de matériaux secs et d’abrasifs extérieurs et la réfection de la toiture à la réserve Lemieux 2 décembre 2024
Projet de règlement autorisant des dépenses en immobilisations et décrétant des travaux d’infrastructure de rues et de réseaux, et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense de 24 772 000$ et un emprunt de 23 591 000 $ 2 décembre 2024
Projet de règlement autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d’infrastructure, de bâtiments et divers autres travaux ainsi que l’achat d’équipement et de véhicules pour une dépense de 16 178 500 $ et un emprunt de 15 878 500 $, incluant les frais d’escompte et d’émission 2 décembre 2024
Projet de règlement autorisant une dépense et un emprunt de 4 048 000 $ pour des travaux de réhabilitation environnementale du terrain de l’ancien bâtiment sis au 553, rue Léon-Harmel, lot numéro 1 401 844 du cadastre du Québec, incluant les frais de surveillance des travaux et autres frais accessoires ainsi que les frais d’escompte et d’émission 2 décembre 2024
Projet de règlement modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 afin de modifier les tarifs mensuels unitaires des compteurs d’eau 2 décembre 2024
Projet de règlement établissant un programme de revitalisation du secteur hôtelier et de centre de congrès dans certains secteurs cibles en accordant une aide financière sous forme d’un crédit de taxes 2 décembre 2024