Règlements municipaux

Règlements liés à l'aménagement du territoire, à l'habitation, à l'urbanisme ainsi que leurs projets modificateurs

 

Premier projet PP12-2026

 

 

Règlement n° 0663-2016

Annexe A : Plan de zonage

Annexe B : Grilles des usages et des normes d'implantation par zone


Règlements généraux

Projets de règlement déposés

(Article 356 de la Loi sur les cités et villes)

Cette section présente les projets de règlement déposés lors des séances du conseil municipal. Ces projets n’ont pas encore été adoptés et ne sont donc pas en vigueur.

Pour consulter les projets de règlement relatifs à l’urbanisme, veuillez vous référer à la section Règlements liés à l'aménagement du territoire, à l'habitation et à l'urbanisme.

Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d’implanter un sens unique sur l’avenue du Parc.

Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 1446-2026 ayant pour objet de créer une réserve financière pour le financement des infrastructures souterraines, routières et des bâtiments publics afin d’ajouter une somme de 1 500 000 $ à la réserve pour l’année financière 2026.

Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d’autoriser des cases de stationnement sur les rues Paré et du Centre et dans les stationnements de l’église Sainte-Famille, Johnson et Centre-Court et d’ajouter deux (2) espaces de stationnement pour les personnes handicapées devant le Centre communautaire Richard-Goulet

Projet de règlement modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 concernant la circulation dans les parcs et afin de prolonger les heures permises pour l’opération des pistes de course automobile pour un événement à l’été 2026

Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats afin de revoir les modalités et les documents requis au dépôt d’une demande de permis, de préciser les obligations lors de l’obtention d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation, de revoir les dispositions applicables à la démolition, l’enlèvement ou le déplacement d’une construction sur un autre terrain et de revoir les dispositions applicables à l’abattage d’arbres et ne plus assujettir l’étêtage à une déclaration de travaux

Quel est le problème sur cette page? *
L’information n’est plus à jour ou est erronée.
Il y a une erreur d’orthographe ou de grammaire.
Quelque chose ne fonctionne pas (lien brisé, image manquante, etc.).
Autre.
Précisez ici…
Précisez le problème rencontré. Seules les informations en lien avec le contenu ou le fonctionnement de cette page seront traitées. Utilisez les canaux appropriés pour tout autre commentaire.
Si vous désirez recevoir un suivi, inscrivez votre adresse courriel :