Services municipaux

Règlements municipaux

Un accès pour consulter les règlements des diverses instances de la Ville de Granby

Cette section fournit de l’information réglementaire sur divers sujets touchant la ville de Granby. Les informations publiées sont celles connues au moment de la publication et ne peuvent conséquemment être utilisées que pour des fins de consultation. La Ville de Granby ne peut être tenue responsable de l'exactitude des données, car il se peut que des modifications aient été apportées à la suite de la publication. Nous vous recommandons de communiquer avec les différents services responsables. Des copies des règlements en vigueur sont disponibles auprès des Services juridiques et du greffe.
 

RÈGLEMENTS D'URBANISME

Titre du règlement Document annexé en format PDF Entrée en vigueur ou
dernière mise à jour
Plan d'urbanisme

Règlement n° 0662-2016

Annexe A : Les grandes affectations du sol

30 novembre 2020

Projet de règlement modificateur PP26-2020
Projet de règlement modificateur PP29-2020
Projet de règlement modificateur PP33-2020
Projet de règlement modificateur PP04-2021
Projet de règlement modificateur PP14-2021
Projet de règlement modificateur PP17-2021

Zonage

Règlement n° 0663-2016

Annexe A : Plan de zonage
Annexe B : Grilles des usages et des normes d'implantation par zone

30 novembre 2020

Projet de règlement modificateur PP24-2020
Projet de règlement modificateur PP25-2020
Projet de règlement modificateur SP27-2020
Projet de règlement modificateur PP30-2020
Projet de règlement modificateur PP34-2020
Projet de règlement modificateur SP05-2021
Projet de règlement modificateur PP06-2021
Projet de règlement modificateur PP07-2021
Projet de règlement modificateur PP11-2021
Projet de règlement modificateur PP16-2021
Projet de règlement modificateur SP07-2021
Projet de règlement modificateur PP18-2021

 
Lotissement Règlement n° 0664-2016 30 novembre 2020
Projet de règlement modificateur PP09-2021
Projet de règlement modificateur PP10-2021
Projet de règlement modificateur PP15-2021
 
Usages conditionnels

Règlement n° 0665-2016

18 juillet 2018
 
Dérogations mineures Règlement n° 0667-2016 6 mai 2017
 
Construction Règlement n° 0668-2016 13 juin 2019
Projet de règlement modificateur PP32-2020
Projet de règlement modificateur PP08-2021
 
Conditions de délivrance du permis de construction

Règlement n° 0669-2016
Annexe A : Plan du périmètre d'urbanisation

30 novembre 2020
Projet de règlement modificateur PP03-2021
Projet de règlement modificateur PP09-2021
 
Projets particuliers de construction de modification
ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Règlement n° 0670-2016

20 décembre 2016
Projet de résolution SPR01-2021
Projet de résolution SPR02-2021
Projet de résolution PPR02-2021
Projet de résolution PPR03-2021
Projet de résolution PPR04-2021
Projet de résolution PPR05-2021
Projet de résolution SPR03-2021
Projet de résolution SPR04-2021
 
Permis et certificats Règlement n° 0666-2017 21 décembre 2020
 
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Règlement n° 0677-2017

Annexe A : Terrains assujettis au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

20 octobre 2020
Projet de règlement modificateur PP28-2020
Projet de règlement modificateur PP31-2020
 
Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) en vue de protéger les milieux naturels à l'intérieur du périmètre d'urbanisation Projet de règlement PP13-2021 22 mars 2021
 

Règlement pour assujettir certains
permis
et certificats à la conclusion
d'une entente relative
à la réalisation de travaux municipaux

Règlement n° 0684-2017 10 mars 2017
 
Règlement relatif à la démolition d'immeubles Règlement n° 0029-2007  
Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter le Service de la planification et de la gestion du territoire.
Téléphone : 450 776-8260
spgt@granby.ca

 

Titre du règlement Description  

 

Règlement visant la garde de poules pondeuses en milieu urbain

 

Règlement no 0694-2017 modifiant le règlement général. Garde de poules en milieu urbain
Pour plus d’information sur ce règlement, veuillez contacter le Service de la planification et de la gestion du territoire.
Téléphone : 450 776-8260
spgt@granby.ca

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Titre du règlement Description Service responsable

 

Règlement général
(Numéro 0047-2007)

 

Ce règlement définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Granby, notamment dans le but de conserver une qualité de vie adéquate pour l’ensemble de la population. Services juridiques

 

Circulation, stationnement et sécurité publique
(Numéro 1885-1990)

 

Ce règlement vise à gérer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des personnes circulant à pied sur les voies publiques de la ville. Ce règlement s’applique conjointement avec le Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C-24.2). Services juridiques
Stationnement de nuit
(Numéro 0976-2020)
Ce règlement s'applique durant la saison hivernale 2020-2021, à titre de projet pilote, dans le but de faciliter le travail du Service des travaux publics relativement au déneigement des rues de la ville. Services juridiques

Circulation des camions et des véhicules-outils
(Numéro 0845-2019)

Ce règlement vise la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins publics dont l’entretien est à la charge de la municipalité afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels. Services juridiques
Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter les Services juridiques.
Téléphone : 450 776-8277
greffe@granby.ca

 

Titre du règlement Description Service responsable

 

Règlement sur les pesticides
(Numéro 0566-2015)

 

Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la ville, à l’exception des terres cultivées à des fins agricoles et des terrains de golf. L’utilisation et l’application de pesticides, à l’exception des pesticides à faible impact, sont interdites à l’extérieur des bâtiments. Division de l'environnement
Pour plus d’information sur l'utilisation des pesticides, veuillez contacter la Division de l'environnement.
Téléphone : 450 361-6000
environnement@granby.ca


PROJETS DE RÈGLEMENT DÉPOSÉS (art. 356 de la Loi sur les cités et villes)

Cette section fait part des projets de règlement déposés lors de séances du conseil, mais qui n'ont pas encore été adoptés et qui ne sont pas en vigueur. Pour les projets de règlement en matière d'urbanisme, référez-vous à la section ci-haut.