Règlements municipaux

Un accès pour consulter les règlements des diverses instances de la Ville de Granby

Cette section fournit de l’information réglementaire sur divers sujets touchant la ville de Granby. Les informations publiées sont celles connues au moment de la publication et ne peuvent conséquemment être utilisées que pour des fins de consultation. La Ville de Granby ne peut être tenue responsable de l'exactitude des données, car il se peut que des modifications aient été apportées à la suite de la publication. Nous vous recommandons de communiquer avec les différents services responsables. Des copies des règlements en vigueur sont disponibles auprès des Services juridiques et du greffe.
 

RÈGLEMENTS D'URBANISME

Titre du règlement Document annexé en format PDF Entrée en vigueur ou
dernière mise à jour
Plan d'urbanisme

Règlement n° 0662-2016

Annexe A : Les grandes affectations du sol

19 avril 2022

Projet de règlement modificateur PP09-2022
Zonage

Règlement n° 0663-2016

Annexe A : Plan de zonage
Annexe B : Grilles des usages et des normes d'implantation par zone

19 avril 2022

Projet de règlement modificateur SP11-2022
Projet de règlement modificateur SP17-2022
Projet de règlement modificateur PP18-2022
Projet de règlement modificateur SP20-2022
Projet de règlement modificateur PP22-2022
Projet de règlement modificateur PP23-2022

 
Lotissement Règlement n° 0664-2016 18 octobre 2021
 
Usages conditionnels

Règlement n° 0665-2016

18 juillet 2018
Projet de règlement modificateur PP15-2022
 
Dérogations mineures Règlement n° 0667-2016 6 mai 2017
 
Construction Règlement n° 0668-2016 19 avril 2022
 
Conditions de délivrance du permis de construction

Règlement n° 0669-2016
Annexe A : Plan du périmètre d'urbanisation

14 mars 2022
Projet de règlement modificateur PP21-2022
 
Projets particuliers de construction de modification
ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Règlement n° 0670-2016

20 décembre 2016
Projet de résolution PPR02-2022
Projet de résolution PPR03-2022
Projet de résolution PPR05-2022
 
Permis et certificats Règlement n° 0666-2017 12 février 2022
 
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Règlement n° 0677-2017

Annexe A : Terrains assujettis au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

19 avril 2022
Projet de règlement modificateur PP19-2022
Projet de règlement modificateur PP24-2022
 
Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) en vue de protéger les milieux naturels à l'intérieur du périmètre d'urbanisation Règlement n° 1025-2021
Annexe A : Les aires de plan d'aménagement d'ensemble
13 septembre 2021
 

Règlement pour assujettir certains
permis
et certificats à la conclusion
d'une entente relative
à la réalisation de travaux municipaux

Règlement n° 0684-2017 10 mars 2017
 
Règlement relatif à la démolition d'immeubles Règlement n° 0029-2007  
Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter le Service de l'aménagement et de la protection du territoire.
Téléphone : 450 776-8260
sapt@granby.ca

 

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Titre du règlement Description Service responsable

 

Règlement général
(Numéro 0047-2007)

 

Ce règlement définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Granby, notamment dans le but de conserver une qualité de vie adéquate pour l’ensemble de la population. Services juridiques

 

Circulation, stationnement et sécurité publique
(Numéro 1885-1990)

 

Ce règlement vise à gérer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des personnes circulant à pied sur les voies publiques de la ville. Ce règlement s’applique conjointement avec le Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C-24.2). Services juridiques
Stationnement de nuit
(Numéro 1075-2021)
Ce règlement s'applique durant la saison hivernale 2020-2021, à titre de projet pilote, dans le but de faciliter le travail du Service des travaux publics relativement au déneigement des rues de la ville. Services juridiques

Circulation des camions et des véhicules-outils
(Numéro 0845-2019)

Ce règlement vise la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins publics dont l’entretien est à la charge de la municipalité afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels. Services juridiques
Pour plus d’information sur ces règlements, veuillez contacter les Services juridiques.
Téléphone : 450 776-8277
greffe@granby.ca

 

Titre du règlement Description Service responsable

 

Règlement sur les pesticides
(Numéro 0566-2015)

 

Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la ville, à l’exception des terres cultivées à des fins agricoles et des terrains de golf. L’utilisation et l’application de pesticides, à l’exception des pesticides à faible impact, sont interdites à l’extérieur des bâtiments. Division de l'environnement
Pour plus d’information sur l'utilisation des pesticides, veuillez contacter la Division de l'environnement.
Téléphone : 450 361-6000
environnement@granby.ca


PROJETS DE RÈGLEMENT DÉPOSÉS (art. 356 de la Loi sur les cités et villes)

Cette section fait part des projets de règlement déposés lors de séances du conseil, mais qui n'ont pas encore été adoptés et qui ne sont pas en vigueur. Pour les projets de règlement en matière d'urbanisme, référez-vous à la section ci-haut.

Titre du règlement

Déposé lors de la séance

du :

Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux  20 juin 2022
Projet de règlement modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 concernant l’herbe à poux et afin d’ajouter des dispositions relativement au dynamitage 20 juin 2022
Projet de règlement décrétant une dépense et un emprunt dans le cadre de la construction par le ministère des Transports de l’échangeur, intersection des routes 139 et 112, et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense et un emprunt de 2 020 000 $ 20 juin 2022
Projet de règlement décrétant une dépense et un emprunt pour le versement d’une quote-part d’un bénéficiaire autre que le promoteur concernant des travaux d’infrastructures sur les rues Duchesneau et Houle et les frais d’escompte et d’émission pour une dépense et un emprunt de 23 600 $ 20 juin 2022
Projet de règlement modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 6 juin 2022
Projet de règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 431 000 $ pour l’acquisition d’une partie des lots numéros 1 648 323 et 1 553 679 du cadastre du Québec 16 mai 2022
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique 16 mai 2022
Projet de règlement modifiant le règlement numéro 2467-2003 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues de la municipalité et dans certaines zones scolaires 16 mai 2022
Projet de règlement visant un programme complémentaire au Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) prévoyant une contribution municipale 2 mai 2022