Règlements relatifs à l'urbanisme 

Titre du règlement Fichiers en format PDF

Plan d'urbanisme

Dernière mise à jour :
19 février 2024

Zonage

Dernière mise à jour :
19 février 2024

Lotissement

Dernière mise à jour :
17 avril 2023

Usages conditionnels

Dernière mise à jour :
14 juin 2022

Dérogations mineures

Dernière mise à jour :
23 janvier 2023

Construction

Dernière mise à jour :
18 septembre 2023

Conditions de délivrance du permis de construction

Dernière mise à jour :
14 mars 2022

Projets particuliers de construction de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Dernière mise à jour :
20 décembre 2016

Permis et certificats

Dernière mise à jour :
5 décembre 2022

 

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Dernière mise à jour : 
27 novembre 2023

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) en vue de protéger les milieux naturels à l'intérieur du périmètre d'urbanisation

Dernière mise à jour :
13 septembre 2021

Règlement pour assujettir certains permis et certificats à la conclusion d'une entente relative à la réalisation de travaux municipaux

Dernière mise à jour :
10 mars 2017

Règlement relatif à la démolition d'immeubles

Dernière mise à jour :
02 février 2024

 

Projet de règlement

Projet de règlement Fichiers en format PDF

Plan d'urbanisme

Zonage
Lotissement  
Usages conditionnels  
Dérogations mineures

 

Construction  
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)  
Projets particuliers de construction de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Conditions de délivrance du permis de construction