Règlements relatifs à l'urbanisme 

Titre du règlement Fichiers en format PDF

Plan d'urbanisme

Dernière mise à jour :
14 juin 2022

Zonage

Dernière mise à jour :
16 juin 2022

Lotissement

Dernière mise à jour :
18 octobre 2021

Usages conditionnels

Dernière mise à jour :
14 juin 2022

Dérogations mineures

Dernière mise à jour :
6 mai 2017

Construction

Dernière mise à jour :
19 avril 2022

Conditions de délivrance du permis de construction

Dernière mise à jour :
14 mars 2022

Projets particuliers de construction de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Dernière mise à jour :
20 décembre 2016

Permis et certificats

Dernière mise à jour :
12 février 2022

 

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Dernière mise à jour : 
19 avril 2022

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) en vue de protéger les milieux naturels à l'intérieur du périmètre d'urbanisation

Dernière mise à jour :
13 septembre 2021

Règlement pour assujettir certains permis et certificats à la conclusion d'une entente relative à la réalisation de travaux municipaux

Dernière mise à jour :
10 mars 2017

Règlement relatif à la démolition d'immeubles

Dernière mise à jour :
7 janvier 2019

 

Projet de règlement

Projet de règlement Fichiers en format PDF

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Usages conditionnels  
Construction
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)  
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