Cour municipale
Calendriers et rôles de cour
Consultez les rôles afin de connaître l'horaire des audiences.
Les rôles présentés le sont à titre indicatif seulement.
Des modifications peuvent y être apportées après la mise en ligne sur ce site Internet.
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18 janvier 2024 AM et PM | |
25 janvier 2024 AM et PM | |
8 février 2024 AM et PM | |
15 février 2024 AM et PM | |
22 février 2024 AM et PM | |
29 février 2024 AM et PM |
Calendriers des séances de la cour municipale