Cour municipale
Se préparer en vue d'un procès
Les cours municipales du Québec, en collaboration avec le ministère de la Justice, ont préparé des capsules vidéos visant à faciliter la préparation et l'audition des citoyennes et citoyens qui doivent se présenter devant une cour municipale.
Les capsules abordent les thèmes suivants :
Comment bien se préparer en vue d'un procès
L'importance du décorum, ou les règles de bienséance, devant la cour
Les étapes du déroulement d'un procès