Cour municipale

Se préparer en vue d'un procès

Les cours municipales du Québec, en collaboration avec le ministère de la Justice, ont préparé des capsules vidéos visant à faciliter la préparation et l'audition des citoyennes et citoyens qui doivent se présenter devant une cour municipale.

 

Les capsules abordent les thèmes suivants :

Comment bien se préparer en vue d'un procès

L'importance du décorum, ou les règles de bienséance, devant la cour

Les étapes du déroulement d'un procès