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Transformation

Sujet Réponse
Type de projet Modification d’un bâtiment principal sans agrandissement tel qu’ajout ou modification d'une galerie, aménagement du sous-sol ou d'une nouvelle pièce, ajout ou modification de l’ouverture de portes et/ou de fenêtres, travaux d’aménagement de locaux commerciaux ou industriels (incluant le changement d’usage/permis d’occupation). 
Inclusion Pour plusieurs travaux de transformation affectant le même bâtiment, une seule demande de permis est requise. Cette demande peut inclure des travaux de transformation ET de réparation.
Dépôt de la demande En ligne ou en personne au 87, rue Principale.
Caducité de la demande 60 jours
Tarif exigé pour l’étude d’une demande de permis  30 $ pour le premier 1 000 $ + 3 $/1 000 $ de travaux supplémentaires.
Payable par carte de crédit seulement si la demande est déposée en ligne.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé au demandeur pour l’en aviser.
Valeur des travaux La valeur des travaux doit inclure les matériaux ainsi que la main-d’œuvre, tout en excluant les taxes. Indiquer le montant sans les cents, sans espaces ni virgules. Le coût des travaux devrait inclure seulement les travaux nécessitant un permis.
Calcul du coût de permis

Pour simuler le coût de votre permis, inscrivez le montant sans les cents, sans espaces ni virgules.


Le coût de votre permis sera de : 
Durée du permis 365 jours à compter de sa date délivrance.
Documents requis

Pour un usage résidentiel unifamilial :

Pour la transformation intérieure sans impact à la structure du bâtiment et n’en changeant pas l’usage, telle la réaffectation de pièces n’impliquant que des murs non porteurs, ou aménagement de pièces au sous-sol :

  • Les documents à fournir sont variables selon la nature des travaux et le type d'immeuble.

Pour une transformation extérieure, telle la modification d’une saillie ou l’ajout d’ouvertures :

  • Un plan ou croquis à l’échelle (selon le système métrique) démontrant la situation avant et après les travaux.

Pour un usage autre que résidentiel unifamilial, veuillez consulter le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et sur les certificats pour connaître la liste des documents requis.

Ces documents doivent comprendre l’ensemble des informations nécessaires pour l’application de la règlementation municipale.

Tout document devant accompagner une demande en ligne et ne pouvant être joint à celle-ci doit être acheminé par courriel à sapt@granby.ca en spécifiant qu’il(s) accompagne(nt) la demande de permis ayant le numéro de suivi XXXX pour l’adresse concernée.
PIIA Si votre propriété est soumise à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou si votre projet comporte certaines particularités, des documents supplémentaires pourraient vous être demandés lors de l’analyse de votre demande.
Analyse Seules les demandes complètes qui comportent tous les documents requis sont analysées.
Délai de délivrance 60 jours pour une résidence unifamiliale isolée
75 jours pour tout autre usage
Les demandes sont traitées dans l’ordre où elles sont reçues (complètes).
Équipement requis Imprimante si la demande est déposée en ligne.
Référence Pour plus d'informations, consultez le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats.

 

Cochez la case si vous avez pris connaissance des informations et désirez déposer une demande de permis.

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