Accédez à votre compte de taxes

Compte de taxes expliqué

Tout comprendre sur votre compte de taxes

 

Vous venez de recevoir votre compte de taxes et vous ne comprenez pas ce que signifient certaines des informations qu'il contient ?

Le voici détaillé, section par section.

1

Section des informations : adresse de la propriété visée, nom du ou des propriétaires, période visée par le compte de taxes et numéro de matricule rattaché à la propriété.

2

Si la mention « ce document est une copie du compte original envoyé à » apparaît à cet endroit, c’est que vous êtes plusieurs propriétaires pour l’immeuble visé et que vous avez tous reçu une copie du compte. Conjointement, vous êtes tous responsables d’acquitter le compte de taxes.

3

Descriptions et taux tels que définis dans le Règlement numéro 1189-2022 décrétant certaines impositions et cotisations pour l'année 2023. 


Prendre note que les taxes foncières spéciales correspondent au paiement de dettes contractées par la Ville. En additionnant les taux de taxes foncières et taxes spéciales, vous trouverez le taux de taxation comme annoncé annuellement.

4

Si vous trouvez un pourcentage différent de 100 % dans ces cases, c’est que vous avez plusieurs catégories rattachées à votre immeuble (exemple 40 % résidentiel et 60 % commercial).

5

C’est le numéro de référence que vous devez utiliser pour effectuer un paiement via votre institution financière. Ce numéro de neuf chiffres doit être inscrit au complet sans trait d’union.

6

Vous trouverez une mention sur le bordereau de paiement si vous êtes déjà inscrit au mode de prélèvements préautorisés (aux dates d’échéances). Si vous êtes inscrit aux prélèvements sur douze mois, la date de prise de paiement mensuelle sera inscrite sur le bordereau de paiement et une cédule de prélèvement vous a été acheminée séparément de votre compte annuel. Si un créancier hypothécaire est inscrit dans cette case, prenez note que ce dernier a reçu une copie de votre compte de taxes en vue de procéder aux paiements aux dates d'échéances pour vous.

7

Référez-vous à la section Message(s) pour plus d’informations.