Permis en ligne et formulaires
Environnement - Formulaires de demande de subvention
- Appareil de chauffage au bois résidentiel
- Arbre (acquisition et plantation)
- Baril récupérateur d'eau de pluie
- Borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique
- Couches de coton (aide financière pour l'achat)
- Pollution d'origine agricole (aide financière pour la réduction)
- Produits d'hygiène féminine réutilisables
- Toilette (remplacement de toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit)
- Tondeuse écologique et lames déchiqueteuses
Environnement - Formulaire de demande de permis
Formulaires et autres documents
- Consentement du propriétaire d'un immeuble (formulaire)
- Consentement du tiers (formulaire)
- Demande d'accès (formulaire)
- Directive concernant la protection des renseignements personnels dans le cadre d'un sondage réalisé par la Ville
- Droit à la portabilité (formulaire)
- Gestion des incidents de confidentialité
- Politique de confidentialité
- Politique de gouvernance
- Politiques et programmes
- Précision des documents requis concernant un immeuble
Évaluation - Formulaires
- Changement d'adresse
- Demande de changement de propriétaire pour une maison mobile
- Déclaration de fin d'une activité commerciale ou professionnelle dans un immeuble résidentiel
- Demande de révision du rôle d'évaluation foncière (en français)
- Demande de révision du rôle d'évaluation foncière (en anglais)
- Revenus et dépenses, formulaire pour le résidentiel et le non résidentiel
- Mise à jour du dossier de votre propriété (condominium)
- Demande de modification de l'unité d'évaluation
- Demande de mise à jour pour le multirésidentiel
Cour municipale - Formulaires
- 1- Plaidoyer / Ajout à l'entente
- 2- Formulaire d'entente de paiement
- 3- Formulaire d'adhésion au débit préautorisé
- 4- Adhésion d'un tiers aux paiements préautorisés
- 5- Avis d'annulation d'un paiement préautorisé
- 6- Demande de rétractation de jugement
- 7- Demande de réduction de frais
- 8- Demande de remise
Service de police - Formulaires
- Permis pour l'installation et le fonctionnement d'un système d'alarme
- Demande de protocole en vue de filtrage de candidates et de candidats (secteur vulnérable)
- Demande de vérification judiciaire pour chauffeur et chauffeuse de taxi
- Demande de vérification pour service de garde en milieu familial non reconnu
