Chiens potentiellement dangereux
Depuis le 7 avril 2020, un chien peut être déclaré potentiellement dangereux lorsque la Ville est d’avis, après avoir considéré le rapport d’un vétérinaire ayant examiné l’animal, qu’il constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique.
Le chien peut aussi être déclaré potentiellement dangereux sans qu’un examen soit complété par un vétérinaire lorsqu’il a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure.
Le propriétaire d’un chien peut se voir ordonner par la municipalité de faire euthanasier ce dernier si celui-ci a mordu ou attaqué une personne de façon à causer sa mort ou s’il lui a infligé une blessure grave.
Le règlement sur les animaux prévoit les modalités concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux dans les limites de la ville de Granby. Le nouveau règlement impose des changements importants pour réduire les risques liés aux chiens.
Dès que la Ville est informée qu'un chien a attaqué, mordu ou démontré un signe d'agressivité envers une personne ou un animal, il est considéré comme un chien à risque et un processus d'enquête est automatiquement déclenché par la SPA des Cantons.
Chiens sous surveillance
Au terme du processus d'enquête, s'il n'est pas justifié qu'un chien présentant des signes d'agressivité soit déclaré potentiellement dangereux, il est automatiquement inscrit sur la liste des chiens sous surveillance. Le propriétaire pourrait pour sa part se soumettre à certaines conditions. Advenant un nouvel incident, le chien pourrait être déclaré potentiellement dangereux, et ce, sans devoir procéder à une évaluation comportementale.
Chiens à risque
Dès que la Ville est avisée qu'un chien a attaqué, mordu ou démontré un signe d'agressivité envers une personne ou un animal domestique, il est considéré comme un chien à risque et un processus d'enquête est automatiquement déclenché. Le chien pourra faire l'objet d'une évaluation comportementale par un spécialiste en comportement canin pour évaluer son niveau de dangerosité. Le propriétaire devra assumer les frais de l'évaluation.
Lors d'un processus visant à déterminer si un chien est potentiellement dangereux, le propriétaire ou le gardien est tenu de respecter les mesures suivantes :
- Le chien doit porter une muselière-panier et être tenu au moyen d'une laisse d'une longueur maximale de 1,25 mètre (4 pieds) lorsqu'il est hors de son enclos;
- Le chien ne peut être en présence d'un enfant de 10 ans ou moins sans la surveillance constante d'une personne âgée de 18 ans ou plus;
- Le chien ne peut circuler dans un parc municipal ou au parc canin de la municipalité.
À défaut de se conformer à l'une de ces mesures, le propriétaire ou le gardien s'exposera à des sanctions.
Chiens déclarés potentiellement dangereux
Au terme d'un processus d'enquête, lors de la réception d'une évaluation comportementale ou lorsque les circonstances le justifient, la Ville peut déclarer un chien comme étant potentiellement dangereux.
Le propriétaire ou le gardien d'un chien déclaré potentiellement dangereux pourrait se soumettre à plusieurs conditions de garde.
Sanctions
Tout propriétaire ou gardien d'un animal qui enfreint le règlement est passible d'une amende pouvant atteindre :
- Pour une première infraction : de 500 $ à 1 500 $;
Tout propriétaire ou gardien qui enfreint les conditions particulières relatives aux chiens à risque ou déclarés potentiellement dangereux est passible d'une amende pouvant atteindre :
- Pour une première infraction : de 1 000 $ à 10 000 $.
Processus d'évaluation comportementale
Dès qu'un chien mord, attaque ou démontre des signes d'agressivité, un processus d'enquête est enclenché. Une évaluation comportementale du chien doit être faite, et ce, peu importe la race ou la gravité de l'incident. Il s'agit d'un processus indépendant de la Ville, réalisé par un médecin vétérinaire. L'évaluation est obligatoire. Celle-ci permet de déterminer si le chien est potentiellement dangereux. Une fois identifié, le chien est considéré comme étant potentiellement dangereux de manière permanente.
Les frais sont à la charge du propriétaire. Le propriétaire doit être présent durant l'évaluation par le vétérinaire. À défaut de se présenter, un nouveau rendez-vous devra être fixé et des frais d'annulation seront imposés.
