Refus de transmettre ses renseignements personnels à la Ville
Toute personne peut refuser de transmettre des renseignements personnels à la Ville. Cela pourrait toutefois empêcher ou impacter l’exécution des services municipaux. L’exercice de ce droit se fait au moment de la collecte des renseignements ou en communiquant avec le service municipal à l’origine de la collecte.
Pour toute question, veuillez communiquer avec le Service des loisirs, de la culture et du développement social au 450 361-6167.
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