Cour municipale

Cour municipale

 
La cour municipale de la Ville de Granby est un tribunal reconnu en vertu de la Loi sur les tribunaux. Elle a juridiction sur le territoire de Granby, mais elle gère aussi les constats d’infraction donnés par la Sûreté du Québec sur les territoires de Roxton Pond et de Saint-Alphonse-de-Granby.

Possédant une compétence en matière pénale, elle entend les dossiers d’infractions relatives aux règlements municipaux ainsi qu’à différentes lois québécoises comme le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. La cour municipale siège habituellement chaque jeudi, au 2e étage de l’édifice Louis-Choinière situé au 735, rue Dufferin. Elle est présidée par l’honorable juge Pierre G. Geoffroy.
Nous joindre

Cour municipale de la Ville de Granby
735, rue Dufferin
Granby, J2H 2H5

cour.municipale@granby.ca
Téléphone : 450 776-8340
Télécopieur : 450 776-8342

Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi
8 h 30 à midi et 13 h à 16 h 30
 

 

Mise en garde
Ces renseignements ont pour objectif de vous fournir des informations générales. Il est donc important de souligner qu'ils ne peuvent d'aucune façon être considérés comme une interprétation juridique des lois et des règlements concernés. Pour toute question sur votre dossier, vous devez communiquer avec nous.