Rôle d'évaluation foncière
Au Québec, l’évaluation foncière municipale sert principalement au financement des deux grandes composantes du secteur local : les commissions scolaires et les organismes municipaux. Les informations contenues dans le rôle d'évaluation foncière 2022-2023-2024 sont disponibles aux liens suivants :
Pour accès grand public Pour accès professionnel
Faits saillants du rôle foncier 2022-2023-2024
Formulaires
- Un changement d'adresse
- Formulaires des revenus et dépenses (non résidentiel)
- Formulaires des revenus et dépenses (résidentiel)
- Formulaire de demande - Changement de propriétaire (maison mobile)
- Formulaire - Déclaration de fin d'une activité commerciale ou professionnelle dans un immeuble résidentiel
- Formulaire - Mise à jour du dossier condominium
- Formulaire - Demande de modification de l'unité d'évaluation
Formulaires pour demander une révision du rôle d'évaluation foncière
- Le rôle d'évaluation foncière (en français)
- Le rôle d'évaluation foncière (en anglais)
Publications à consulter
- L'évaluation foncière de votre propriété
- Faire une demande de révision
- Classes des immeubles appartenant à la catégorie non résidentielle et pourcentage d'application du taux de taxation non résidentiel
- Recours des contribuables
- Le rôle d'évaluation foncière et son contenu
- Faits saillants sur le nouveau rôle d'évaluation 2019
