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Rôle d'évaluation foncière

Au Québec, l’évaluation foncière municipale sert principalement au financement des deux grandes composantes du secteur local  : les commissions scolaires et les organismes municipaux. Les informations contenues dans le rôle d'évaluation foncière 2022-2023-2024 sont disponibles aux liens suivants :

 

Pour accès grand public Pour accès professionnel

Faits saillants du rôle foncier 2022-2023-2024

Évaluation - Formulaires

  • Changement d'adresse
  • Demande de changement de propriétaire pour une maison mobile
  • Déclaration de fin d'une activité commerciale ou professionnelle dans un immeuble résidentiel
  • Demande de révision du rôle d'évaluation foncière (en français)
  • Demande de révision du rôle d'évaluation foncière (en anglais)
  • Revenus et dépenses, formulaire pour le résidentiel et le non résidentiel
  • Mise à jour du dossier de votre propriété (condominium)
  • Demande de modification de l'unité d'évaluation
  • Demande de mise à jour pour le multirésidentiel

Publications à consulter 

  • L'évaluation foncière de votre propriété
  • Classes des immeubles appartenant à la catégorie non résidentielle et pourcentage d'application du taux de taxation non résidentiel
  • Recours des contribuables
  • Le rôle d'évaluation foncière et son contenu
  • Faits saillants sur le nouveau rôle d'évaluation 2019
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