Les employés et les anciens employés de la Ville, les citoyens, les fournisseurs, les sous-traitants, les partenaires de la Ville, les élus et anciens élus, bref, quiconque peut signaler un acte présumé répréhensible. 
 

Lorsque vous êtes témoin d’un acte répréhensible, lorsque vous avez des motifs de croire ou que vous soupçonnez qu’un manquement éthique a été commis.

Toute mauvaise conduite, comportement malhonnête, acte répréhensible ou situation considérée comme inappropriée dont vous pourriez être témoin doivent être signalés. Par exemple : pots-de-vin, collusion, utilisation d’informations et/ou de biens de la Ville à des fins personnelles, corruption, trafic d’influence, non-respect de la politique anticorruption, non-respect de toute politique ou règlement en vigueur, abus de fonction, usage des fonds publics à des fins personnelles, favoritisme, avantage exigé / accepté / conféré, représailles contre l’auteur d’un signalement, etc.

Lorsque vous signalez un incident, ALIAS vous accompagne à élaborer votre signalement en vous posant les questions pertinentes et en vous donnant les pistes nécessaires pour y répondre.

Il vous sera entre autres demandé de fournir une description détaillée de l’événement, de préciser le lieu où l’incident est survenu, de spécifier le type d’incident, d’indiquer la façon dont vous en avez eu connaissance, de mentionner le moment où s'est déroulé l’événement et d’identifier les personnes qui auraient pu en être témoins.

Puisque votre signalement pourrait permettre de découvrir une mauvaise conduite, qu'elle soit intentionnelle ou non, il est important de répondre aux questions et d’y indiquer le plus d’informations possible afin de faciliter son traitement.

Oui. Vous pouvez choisir de fournir ou non vos coordonnées. Si vous les fournissez, seuls les agents responsables des signalements y auront accès. Ils veillent à préserver la confidentialité de l’identité des personnes qui font un signalement, à toutes les étapes du processus. Alias est une plateforme externe et indépendante, gérée par une firme de juricomptables située à Québec. Cette firme respecte la norme ISO 27001 sur la sécurité de l’information et garantit la confidentialité des données ainsi que l’anonymat des personnes qui soumettent un signalement. Toutes les informations reçues sont compilées et sauvegardées de manière sécurisée sur la plateforme.

Soumission d'un signalement

1. Le signalement est enregistré sur la plateforme sécurisée Alias.
2. Les agents responsables des signalements dans l'organisation sont notifiés.
3. Les agentes et agents se réunissent pour procéder à l'analyse préliminaire du signalement. Ils travaillent toujours en équipe. L'analyse a pour objectif de déterminer s'il y a lieu d'investiguer. Dans certains cas, des précisions peuvent être demandées à l'auteur du signalement via Alias.
4. La décision d'investigation est documentée.
5. S'il y a lieu, les agentes et agents planifient les étapes subséquentes pour l'investigation.
6. Le processus d'investigation implique des recherches, la collecte de données de même que l'analyse et la documentation des faits obtenus. Au besoin, les agentes et agents de signalement peuvent choisir d'obtenir une expertise externe.
7. En s'appuyant sur les faits recueillis, les agents responsables rédigent un rapport et déterminent les suites à donner au signalement. Le cas échéant, le rapport d'investigation est transmis aux autorités appropriées et des sanctions, mesures et contrôles sont mis en place.

Lorsqu'un signalement est soumis, Alias génère automatiquement un identifiant et un mot de passe. Ces informations permettent à la personne qui a fait le signalement de consulter son dossier, d’ajouter des précisions et de répondre aux questions des agents responsables.
Sans suivi de la part de cette personne, il est souvent difficile de poursuivre les démarches et le traitement du signalement. Consulter régulièrement la plateforme permet également de connaître le statut du signalement.