Abri temporaire

Il est permis d’installer un abri temporaire pour les usages résidentiels seulement, selon les normes suivantes :

  • Le nombre est limité à un abri temporaire par logement pour une habitation de deux logements et plus et à deux pour une habitation unifamiliale;
  • Il doit être situé à plus de 1,5 m de la surface de pavage d’une rue, d’un trottoir ou d’un ouvrage de mobilité active sans empiéter dans l’emprise de rue;
  • La superficie maximale doit être de 45 m2 par abri.

Il est permis d'installer des vestibules temporaires devant les portes d'entrée d'un établissement ou d'un logement, selon les normes suivantes :

  • Une unité ayant une superficie maximale de 10 m2 si installée à moins de 15 m de l'emprise de rue;
  • Deux unités totalisant une superficie maximale de 40 m2 si installées à 15 m ou plus de l'emprise de rue.

Ces abris et vestibules peuvent être installés entre le 1er octobre d'une année et le 15 avril de l'année suivante. Hors de cette période, ces abris temporaires doivent être enlevés, incluant la structure.

Ces abris et vestibules doivent être fabriqués en toile ou en matériel plastique et montés sur une ossature métallique, en plastique synthétique ou en bois, spécifiquement conçue en usine pour ce type de construction. Aucune fabrication artisanale n’est permise.

Ces abris et vestibules doivent être maintenus en bon état et être imperméables. Ils ne doivent pas être déchirés, il ne doit pas y avoir présence de lambeaux et la surface extérieure ne doit pas être détériorée par le soleil au point où les couleurs ne soient plus d’apparence uniforme. La toile doit être propre et nettoyée au besoin, de manière à en enlever les taches ou les coulisses de saleté qui y sont déposées ou incrustées.