À partir du 1^er juin 2022, la distribution de sacs à emplettes à usage unique dans le cadre d’activités commerciales sera interdite sur le territoire de la Ville de Granby. Cette mesure, qui vient concrétiser l’engagement nº 81 du Plan environnement 2020-2023 s’inscrit dans une volonté d’encourager un changement de comportement collectif à l’égard de l’utilisation de ce type de sacs, et de réduire par le fait même la pollution visuelle ainsi que la production de matières résiduelles.

Quels sacs seront bannis?

Il sera ainsi interdit à toute personne, dans le cadre d’une activité commerciale, de vendre ou de donner à sa clientèle, lors du passage à la caisse ou lors d’un ramassage à l’établissement commercial, les sacs à emplettes à usage unique suivants :

• Les sacs biodégradables;
• Les sacs de plastique conventionnels d’une épaisseur égale ou inférieure à 100 microns;
• Les sacs oxo-dégradables, oxo-biodégradables ou oxo-fragmentables;
• Les sacs compostables.

Les exceptions

Notons que les sacs suivants ne sont pas visés par cette interdiction :
Les sacs réutilisables;
Les sacs de papier;

• Les sacs utilisés pour les articles en vrac comme les fruits, les légumes, les noix, la farine, les produits de grains, les aliments préparés, les viandes et les poissons, les produits laitiers, le pain et les produits de quincaillerie;
• Les sacs utilisés pour les vêtements nettoyés à sec;
• Les sacs utilisés pour emballer les pneus;
• Les sacs de plastique conventionnels d’une épaisseur supérieure à 100 microns;
• Les sacs contenant du matériel publicitaire dans le cadre du porte-à-porte;
•  Les sacs emballant des produits par un processus industriel.

Application du règlement

Pour ce faire, les employés municipaux pourront visiter et inspecter tout commerce de détail, de même qu’ils pourront donner des constats d’infraction à toute personne qui ne se conforme pas au règlement.

Dans le cas d’une personne physique (d’un individu), celle-ci sera passible :

• Pour une première infraction, d’une amende de 100 $ à 500 $;
• Pour une récidive, d’une amende de 300 $ à 2 000 $.

Dans le cas d’une personne morale, celle-ci sera passible :

• Pour une première infraction, d’une amende de 500 $ à 1 000 $;
• Pour une récidive, d’une amende de 800 $ à 3 000 $.

Impact des sacs de plastique à usage unique sur l’environnement

Les sacs de plastique à usage unique produisent une quantité impressionnante de déchets, ont d’importants impacts sur les écosystèmes terrestres et marins, et même enfouis, ils peuvent mettre jusqu’à 1000 ans à se dégrader. Leur production nécessite des produits pétroliers et de l’eau, tout en générant des gaz à effet de serre.

Les initiatives comme celle de Granby se multiplient, au pays comme ailleurs dans le monde.