Granby adopte une résolution-cadre pour lutter contre la crise du logement

La Ville de Granby a adopté aujourd’hui une résolution-cadre confirmant son intention d’utiliser les pouvoirs extraordinaires disponibles à la suite de l’adoption le 21 février dernier de la nouvelle loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (Loi 31) par le gouvernement du Québec.

Cette nouvelle loi accorde aux municipalités certains outils afin de favoriser une plus grande disponibilité de logements abordables sur leur territoire.

Dans ce contexte, la Ville de Granby pourra autoriser, par résolution, des projets d’habitation d’au moins trois logements, en dépit de la réglementation d’urbanisme en vigueur.

Afin de garantir l’équité procédurale et la cohérence urbanistique, la résolution-cadre adoptée établit des critères pour l’analyse des projets immobiliers résidentiels soumis. Ceux-ci seront évalués de manière structurée et équitable pour les personnes demandant à se prévaloir de cette possibilité ainsi que de façon cohérente sur le plan urbanistique.

La Ville se réserve également le droit de soumettre tout projet à son Comité consultatif d’urbanisme et d’exiger des ententes pour assurer l’abordabilité de logements pour différentes clientèles. De même, elle s’attribue le droit d’assortir la résolution autorisant un projet d’un délai de validité selon le projet autorisé.