Programme de crédits de taxes foncières 
 

Pour toute construction neuve ou tout agrandissement de bâtiments existants, un crédit de taxes foncières générales pouvant atteindre 100 %, jusqu'à cinq ans, selon une grille d'évaluation établie au règlement. Le propriétaire du bâtiment doit également être l’exploitant de l’entreprise. Dans le cas d’agrandissement, le crédit de taxes s’applique à la plus-value apportée au rôle d’évaluation. Cette aide vise les entreprises manufacturières et certaines entreprises de services visées à l'article 3 du règlement.

Consultez le règlement établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes.

Il peut s’agir de :

• une entreprise présente dans la municipalité ;
• une nouvelle entreprise née au Québec ;
• toute entreprise provenant de l’extérieur du Québec ;
• une entreprise présente au Québec, uniquement en ce qui concerne les nouvelles activités (pas de transfert d’activités ni de délocalisation d’entreprises), ceci dans le but d’empêcher une municipalité d’attirer par un crédit de taxes une entreprise présente sur un autre territoire municipal.

Programme d’aide discrétionnaire 

Aide plafonnée à 250 000 $ par année non transférable d’une année à l’autre, elle peut être répartie entre un ou plusieurs bénéficiaires. Dans ce programme, l’entreprise peut être le propriétaire ou l’occupant du bâtiment. Ce programme ne comporte pas de critères précis laissant ainsi une marge de manœuvre permettant de s’adapter à la plupart des situations.

Programme d’aide à la relocalisation

Ce programme a été mis sur pied pour régler des problèmes d’ordre urbanistique. L’aide financière est accordée à une entreprise située sur le territoire de la ville en vue d’améliorer sa viabilité ainsi que la qualité de vie des citoyens et de l’environnement. Il doit s’agir d’usages à caractère commercial ou industriel. Parmi les critères de sélection, on peut retrouver l’élimination de certains usages, dont le bruit, les odeurs, les plaintes, les risques liés aux incendies, à la circulation des enfants à proximité de l’espace industriel, la présence d’écoles, etc. Il peut également s’agir de l’embellissement du lieu ou de l’espace que quitte l’entreprise. Le changement de papeterie, les camions de déménagement, le branchement d’équipement important, le transport d’équipement spécialisé sont des exemples de coûts admissibles.

Pour profiter des différents avantages ou pour obtenir de plus amples renseignements, contactez l'équipe de Développement industriel Granby et région.