Système d'alarme

Vous avez ou voulez faire installer un système d'alarme

Un permis est obligatoire

Selon notre règlement municipal, toute personne qui veut installer ou faire fonctionner un système d'alarme, relié au non à une centrale, de type résidentiel ou commercial, doit demander un permis, sans quoi elle sera automatiquement passible d'une contravention en cas de déclenchement.

Il faut remplir le formulaire prévu et l'apporter au Service de police de Granby, au 125 rue Simonds Sud, porte E, et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Pour toute information, contactez-nous en composant le (450) 776-8333, poste 3300.

Quels sont les frais?

Des frais de 20 $ sont applicables pour l'obtention du permis et de 10 $ pour une mise à jour.

Après la délivrance du permis, il est très important d'informer le Service de police de tout changement apporté aux coordonnées indiquées et de procéder à une mise à jour.

Lorsque les informations du permis sont erronées, cela entraîne une amende.

 

Que faire en cas d'achat/location de propriété/logement/local avec système d'alarme?

L'inscription du permis est reliée à l'adresse ET à l'occupant ou occupante des lieux.

Le nouveau ou la nouvelle propriétaire/locataire doit faire une demande pour l'émission d'un nouveau permis.

 

Qu'arrive-t-il en cas de fausse alarme?

Il est interdit, à toute personne, de loger ou transmettre directement ou indirectement, soit par une centrale d’alarmes ou autrement, plus de deux fausses alarmes par année (365 jours consécutifs).

Il y aura une amende pour chaque fausse alarme supplémentaire.

 

Quelle est la règlementation municipale régissant les systèmes d'alarme?

Référez-vous au règlement no 0047-2007 (article 89 et suivants) pour prendre connaissance des différents articles se rapportant aux systèmes d'alarme.