Règlement du budget participatif

 

Budget participatif
Projet gagnant 2021 Projets gagnants 2022 Projet gagnant 2023 Projet gagnant 2024

A - DESCRIPTION

Le budget participatif en environnement est un processus démocratique par lequel les citoyennes et les citoyens, de 18 ans et plus, décident de la manière de disposer d'une part d’un budget public pour la réalisation d’un projet en environnement.

Le budget participatif engage un dialogue avec la population, à développer une culture de consultation en créant une nouvelle dynamique de collaboration entre les citoyennes et les citoyens, les membres du conseil municipal et les fonctionnaires de la Ville. Il initie la population granbyenne aux étapes et au cheminement d’un investissement en milieu municipal et encourage la participation citoyenne. La transparence est également favorisée.

B – LE TERRITOIRE

Le budget participatif en environnement porte sur le territoire de la Ville de Granby.

C - LE MONTANT AFFECTÉ AU BUDGET PARTICIPATIF EN ENVIRONNEMENT

L’enveloppe budgétaire est de 50 000 $. Le comité consultatif en environnement (CCE) et le comité aménagement et protection du territoire (CAPT) se réservent une partie de l'enveloppe budgétaire pour un projet « coup de coeur ».

D – LES OBJECTIFS

1. Permettre à la population granbyenne de proposer des projets en environnement qui répondent aux besoins de l’ensemble de la population.
2. Impliquer les Granbyennes et les Granbyens dans le choix des priorités des dépenses d’investissement.
3. Favoriser une implication citoyenne et collective de toutes et de tous.

E – LE CALENDRIER

Étape 1
Communiqué de presse – Lancement du budget participatif en environnement	11 mars 2024
Étape 2
Période de collecte des projets	11 mars au 29 avril 2024
Étape 3
Période d’analyse de recevabilité	30 avril au 12 juin 2024
Étape 4
Rencontre de présentation des projets au CCE	12 juin 2024
Étape 5
Période d’analyse de faisabilité des projets Date du dépôt du projet final par le porteur	Juin à septembre 2024
Étape 6
Choix des projets : VOTE DES CITOYENNES ET DES CITOYENS	7 au 25 octobre 2024
Étape 7
Adoption d’une résolution au conseil municipal Dévoilement du ou des projets gagnants Dévoilement du projet « coup de coeur »	18 novembre 2024
Étape 8
Réalisation des projets	Au cours de l’année suivante

 

F – DÉTAILS DES ÉTAPES

Étape 1 : Lancement du budget participatif en environnement

Le lancement du budget participatif en environnement permet d’annoncer les modalités du projet et les critères de recevabilité. Une invitation est également lancée pour inviter la population granbyenne à une rencontre d’information virtuelle. L'inscription par courriel est obligatoire au environnement@granby.ca. 

 

Étape 2 : Période de collecte des projets

Les citoyennes et les citoyens déposent leurs idées de projets selon les modalités. Il y a deux façons pour acheminer les idées : soit le dépôt d’un document papier à la réception de la Division environnement, soit en remplissant le formulaire en ligne au granby.ca/budget-participatif au cours des prochaines semaines.

Dans le cas d’un projet collectif porté par plusieurs personnes, l'une d’entre elles doit être désignée pour les représenter, et devenir la « porteuse du projet ».

Étape 3 : Période d’analyse de recevabilité

Le choix des projets est sujet à une préapprobation du comité environnement. L’étude de recevabilité des projets est effectuée par la Division environnement selon les critères établis dans le règlement pour savoir s’ils peuvent passer à la phase suivante, à la section H. Les services municipaux peuvent être interpellés pour obtenir des compléments d’information. Le porteur du projet est informé de la décision. Les projets sélectionnés sont publiés sur notre site Internet.

 

Étape 4 : Rencontre virtuelle de présentation des projets au CCE

Les projets sélectionnés à l’étape 3 font l’objet d’une présentation virtuelle par la personne porteuse du projet au comité consultatif en environnement (CCE). Il sera permis d’échanger et de bonifier les projets avec les membres du comité.

La personne porteuse du projet (ou le représentant) doit présenter le projet.

L’objectif de cette rencontre :

1. Permettre aux personnes porteuses du projet de présenter leur projet au CCE et à l’administration municipale et d’échanger avec les membres du comité afin de partager des idées et d’enrichir leur projet.
2. Stimuler la réflexion afin de définir concrètement la vision du projet, verbaliser les intentions, qualifier les besoins et entrevoir la réalité des aspects techniques, financiers et juridiques.

 

Étape 5 : Période d’analyse de faisabilité des projets

Cette démarche vise à préparer l’étude de faisabilité technique, juridique et financière de chacun des projets. Les directeurs de service de la Ville ou leurs délégués sont informés des projets en cheminement dans le cadre du budget participatif en environnement, lors d’une réunion de service. Par la suite, les personnes porteuses du projet et leurs associés sont invités à rencontrer dans le cadre de rendez-vous, les différents services concernés par leur projet. L’objectif est de stimuler la réflexion, de part et d’autre, sur les aspects techniques, financiers et juridiques. Pour chacun des projets, les services concernés doivent émettre par écrit un avis municipal qui précise l’implication, les enjeux ou les contraintes du projet en lien avec leur service.

Les projets finalisés sont susceptibles de ne pas correspondre exactement à la proposition initiale faite par les porteurs si leur mise en œuvre nécessite des ajustements techniques et/ou financiers requis par les services. Les porteurs de projets sont informés de ces évolutions.

Ne sont soumis au choix des Granbyennes et des Granbyens que les projets préapprouvés par le comité aménagement et protection du territoire, qui cadrent dans les critères de recevabilité et qui prennent en considération les avis municipaux sur la qualification des projets. Il est donc possible qu’un projet ne soit pas soumis au choix, si, après analyse, il s'avère irréalisable (technique, financier, juridique, etc.). Les porteurs de projets en sont informés.

 

Étape 6 : Choix des projets : vote des citoyennes et des citoyens

Une conférence de presse virtuelle est réalisée pour annoncer les projets soumis aux votes. La période de vote ainsi que le processus détaillé du vote seront dévoilés à ce moment.

Le vote en ligne est effectif via la plateforme Web du budget participatif en environnement. Il est aussi possible de voter en se présentant à la Division environnement au 100, rue Mountain.

Seules les personnes résidant à Granby ont le droit de vote. Les propriétaires d’entreprises et de terrains non construits ne peuvent pas voter.

La Ville de Granby s’engage à publiciser le processus de vote du budget participatif, mais il en revient aux personnes porteuses du projet de faire la promotion de leur projet.

 

Admissibilité du vote

Les citoyennes et les citoyens de Granby âgés de 18 ans et plus ont le droit de voter.

• Un seul vote par personne est autorisé, et ce, pour toute la période du concours :
  • Un vote en ligne.
• Tout doublon sera automatiquement éliminé.
• Chaque vote permet de choisir trois projets selon un système de pondération décroissante de points :
  • Premier choix = 5 points;
  • Deuxième choix = 3 points;
  • Troisième choix = 1 point.

 

Système de vote

La Ville de Granby encourage fortement la communauté granbyenne à utiliser la plateforme Web pour voter. 

Les citoyennes et les citoyens qui n'ont pas accès à une connexion Internet peuvent voter en ligne en utilisant les postes informatiques de la bibliothèque Paul-O.-Trépanier de Granby ou se présenter à la Division environnement (100, rue Mountain). Un iPad est mis à la disposition de la population granbyenne pour lui permettre de voter.

À noter que les membres du conseil municipal et du comité consultatif en environnement de la Ville de Granby n'ont pas le droit de voter.

 

Compilation des votes

La vérification technique des votes est supervisée par la Division environnement.

 

Étape 7 : Adoption d’une résolution au conseil municipal

Le conseil municipal se réunit en séance préparatoire pour adopter les projets à réaliser au courant de l’année suivante.

• La compilation des votes détermine un ordre de priorisation des projets;
• Le ou les projets priorisés qui peuvent être financés en entier par le 50 000 $ sont réalisés;
• Le CCE et le CAPT se réservent une partie du budget pour réaliser un projet « coup de coeur »;
• S’il y a égalité entre deux projets, le conseil municipal décide comment résoudre l’égalité. Il évalue la possibilité d’ajouter des fonds pour mettre en œuvre les projets ou de financer le moins coûteux;
• Lors d'une séance du conseil municipal, le conseil municipal adopte une résolution dévoilant les projets à réaliser l'année suivante. Les résultats du vote, les choix du conseil et les conclusions sont expliqués.

 

Étape 8 : Réalisation des projets - Au cours de l’année suivante

Les citoyennes et les citoyens sont informés que si des appels d’offres sont nécessaires, il faut rédiger des plans et devis techniques et définir les étapes de réalisation des travaux. L’inauguration officielle des projets a lieu en présence des élus, des porteurs de projets et des citoyens au cours de l’année suivante.

 

G – FORMES ET MODALITÉS DE PARTICIPATION

1. Qui peut proposer un projet? Tous les résidents et les résidentes de Granby¹, âgés de 18 ans et plus.
2. Qui peut voter? Les personnes de Granby âgées de 18 ans et plus.

 

H – RECEVABILITÉ D’UNE IDÉE OU D’UN PROJET

Le projet proposé doit être un projet en environnement. Ce dernier peut concerner un bâtiment, une rue, un terrain, un quartier ou l’ensemble du territoire de Granby et doit avoir un impact potentiel à moyen et long terme sur la collectivité.

 

Un projet est recevable s’il a préalablement été approuvé par le comité aménagement et protection du territoire et s’il remplit l’ensemble des critères suivants :

1. Que ce soit un projet de nature environnementale;
2. Qu’il relève des compétences de la Ville de Granby;
3. Qu’il soit réalisable sur une propriété de la Ville de Granby. Le porteur de projet peut proposer un endroit pour la réalisation de son projet, mais le choix final du lieu où sera réalisé le projet demeure à la discrétion de la Ville;
4. Qu’il soit d’intérêt général et qu’il réponde aux besoins collectifs;
5. Qu’il concerne des dépenses d’investissement (équipement ou aménagement², pouvant inclure des frais d’honoraires et de consultants);
6. Qu’il soit techniquement réalisable;
7. Qu’il soit de juridiction municipale et qu’il respecte les lois régissant les villes ainsi que les règlements, politiques ou plans d’action de la Ville de Granby;
8. Qu’il soit suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement;
9. Que le coût total estimé pour sa réalisation soit supérieur à 5 000 $ et inférieur à 50 000 $;
10. Que les bénéfices générés par son utilisation ou son usage ne soient pas privatisés;
11. Qu’il puisse démarrer, dans la réalisation concrète, dès l'année suivante;
12. Qu’il ne comporte pas d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou de nature religieuse;
13. Qu’il ne génère pas de financement récurrent ni de frais de ressources humaines récurrents;
14. Qu’il ne nécessite pas une acquisition de terrain, de local ou d’immeuble;
15. Qu’il ne concerne pas uniquement le financement de l’étude d’un projet;
16. Qu’il ne soit pas déjà en cours d’exécution (s’il y a des dépenses déjà engagées avant l’adoption de la résolution du projet, elles ne seront pas admissibles);
17. Qu’il soit accessible sans frais ou à faible coût pour les citoyennes et les citoyens;
18. Qu’il n’entraîne aucuns frais d’exploitation ni l’embauche de personnel;
19. Qu’il soit réalisé et géré exclusivement par la Ville de Granby. Une implication des porteurs de projets est possible pendant le processus décisionnel du projet, concernant, notamment, le choix du site d’implantation du projet et du type d’aménagement. À la demande du porteur de projets, une évaluation quant à la participation de ce dernier à l’étape de l’implantation du projet est possible, le tout conditionnel au respect des normes de sécurité et la prise en compte des diverses modalités du projet. 

 

Un projet est refusé s’il :

• Nécessite l’accord d’un tiers pour sa réalisation (droit de passage, cession d’un droit, etc.);
• S’agit d’un projet événementiel ou ponctuel;
• Interfère dans les projets déjà en cours de la Ville;
• Représente un risque pour des services et infrastructures essentiels de la Ville (voirie, aqueduc, égouts, etc.) ou pour la sécurité des résidentes et des résidents de Granby.

 

I – COORDINATION

La coordination du budget participatif en environnement est assurée par la Division environnement du Service de la planification et de la protection du territoire de la Ville de Granby. Son rôle est d’assurer l’arrimage entre les porteurs de projets, les citoyennes et les citoyens, le comité aménagement et protection du territoire, le comité consultatif en environnement, et les différents services de la ville.

La mise en œuvre des projets sera confiée au service approprié, selon la nature du projet.

 

J – COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT

Le rôle du comité consultatif en environnement dans le cadre du budget participatif est de conseiller dans l’élaboration du processus, de soutenir la promotion, de participer à l’analyse des projets, d'évaluer et de faire des recommandations.

 

 

 

¹ Est considérée comme résidente, une personne qui réside sur le territoire de Granby. Notez bien qu’une personne qui paie des taxes foncières à la Ville de Granby ou qui est propriétaire unique ou non d’un établissement commercial ou résidentiel, tout en n’y demeurant ou pas, est considérée comme résidente.

² On entend par investissement, toutes les dépenses de construction, de rénovation, de bâtiment ou de l’espace public, d’achat de biens amortissables. Le projet découlant du budget participatif ne doit pas englober des dépenses relevant de la gestion courante de la Ville (rémunération du personnel, achats de services, subventions aux associations, etc.).