Toute intervention d'abattage, de coupe ou de taille sur un arbre.

Si l'intervention projetée ne fait pas partie des éléments énumérés dans le formulaire de déclaration, il est possible qu'elle ne soit pas autorisée ou qu'elle doive faire l'objet d'une demande de permis ou de certificat d'autorisation. Nous vous suggérons alors de communiquer avec la Division environnement au 450 361-6000.

• L'abattage sur une grande surface à des fins agricoles ou forestières.
• L'abattage pour des travaux de sondage.
• L’abattage de grande surface à des fins agricoles ou forestières autorisé par un certificat d’autorisation en vigueur.
• L’abattage d’arbres est effectué pour mettre une terre agricole en culture et est autorisé par un certificat d’autorisation en vigueur.
• L’abattage d’arbres est effectué pour des travaux de sondage autorisés par un certificat d’autorisation en vigueur.
• L’arbre est situé dans l’aire d’implantation et à l’intérieur d’une bande de 6 m au pourtour de l’aire d’implantation d’un bâtiment principal autorisé par un permis de construction en vigueur.
• L’arbre est situé dans l’aire d’implantation et à l’intérieur d’une bande de 1,5 m au pourtour de l’aire d’implantation d’un bâtiment accessoire autorisé par un permis de construction en vigueur.
• L’arbre est situé dans l’aire d’implantation et à l’intérieur d’une bande de 3 m au pourtour de l’aire d’implantation d’une piscine autorisée par un certificat d’autorisation en vigueur.
• L’arbre est situé dans l’aire d’implantation et à l’intérieur d’une bande de 1 m au pourtour de l’aire d’implantation d’un espace de stationnement de plus de 20 cases autorisées par un certificat d’autorisation en vigueur.
• L’arbre est situé dans l’aire des travaux d’excavation ainsi que dans une bande de 1,5 m au pourtour de cette aire.
• L’arbre est en conflit direct avec un espace assujetti à des travaux de décontamination autorisés par un permis de construction ou un certificat d’autorisation ainsi que pour les accès requis auxdits travaux.
• L’arbre est situé dans l’aire de l’ouvrage ou de la construction ainsi que dans une bande de 2 m au pourtour de l’aire, et cet ouvrage ou construction est autorisé par l’un des certificats d’autorisation suivant :
  • déplacement d’une construction;
  • réparation d’une construction;
  • changement d’usage ou de destination d’un immeuble;
  • enseigne;
  • travaux effectués sur la rive et le littoral;
  • installation septique;
  • ouvrage de prélèvement des eaux.
• L’arbre est situé dans l’emprise d’une rue projetée ainsi que sur les 3 premiers mètres de chacun des terrains projetés par rapport à la rue ou des terrains projetés ayant fait l’objet d’un permis de lotissement à la suite d’une entente relative à des travaux municipaux ou d’un décret de travaux par résolution. La présente exception ne vise pas les terrains désignés comme contribution aux fins de parc, sauf autorisation préalable du conseil municipal, ainsi que les lots résiduels mentionnés à l’intérieur de l’entente relative à des travaux municipaux. La présente exception est valide seulement à l’intérieur du délai établi dans le cadre de cette entente;
• L’arbre est situé sur un terrain vacant n’ayant jamais été aménagé et un certificat d’autorisation de remblai est en vigueur pour atteindre le niveau des terrains voisins, et ce, seulement dans les zones avec services d’une superficie de moins de 1 500 m^2.