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Agrandissement

Sujet Réponse
Type de projet Agrandissement d’un bâtiment principal (avec pièces habitables ou non) comme vestibule, solarium, transformation d'un garage annexé en pièces habitables, abri d’auto, ajout d'un garage annexé.
Dépôt de la demande En ligne ou en personne au 87, rue Principale.
Caducité de la demande 60 jours
Tarif exigé pour l’étude d’une demande de permis  30 $ pour le premier 1 000 $ + 3 $/1 000 $ de travaux supplémentaires.

Payable par carte de crédit seulement si la demande est déposée en ligne.

Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé au demandeur afin de l’en aviser.
Valeur des travaux  La valeur des travaux doit inclure les matériaux ainsi que la main-d’œuvre, tout en excluant les taxes. Indiquer le montant sans les cents, sans espaces ni virgules. Le coût des travaux devrait inclure seulement les travaux nécessitant un permis.
Calcul du coût du permis

Pour simuler le coût de votre permis, inscrivez le montant sans les cents, sans espaces ni virgules.

Le coût de votre permis sera de : 
Durée du permis 365 jours à compter de sa date de délivrance.
Documents requis

Pour un usage résidentiel unifamilial : 

  • Un plan projet d’implantation signé et scellé par un arpenteur-géomètre;
  • Des plans de construction à l’échelle (selon le système métrique) comprenant notamment les élévations, coupes et croquis requis;
  • Tout autre document pour une compréhension claire du projet.

Pour un usage autre que résidentiel unifamilial, veuillez consulter le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et sur les certificats pour connaître la liste des documents requis.

Ces documents doivent comprendre l’ensemble des informations nécessaires pour l’application de la règlementation municipale.

Tout document devant accompagner une demande en ligne et ne pouvant être joint à celle-ci doit être acheminé par courriel à sapt@granby.ca en spécifiant qu’il accompagne la demande de permis ayant le numéro de suivi XXXX pour l’adresse concernée.
Analyse Seules les demandes complètes qui comportent tous les documents requis seront analysées.
Délai de délivrance  Entre 60 et 75 jours selon le type de bâtiment. Les demandes sont traitées dans l'ordre où elles sont reçues (complètes).
Autres demandes associées Pour un terrain non desservi, des demandes de certificat d'autorisation pour installation septique et/ou prélèvement des eaux (captage/puits) peuvent être requises. L'analyse ne se fera que lorsque toutes les demandes de permis associées seront déposées. 
Référence Pour obtenir plus d'informations, consultez le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats.

 

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