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Abattage

Grande surface à des fins agricoles ou forestières

Sujet Réponse
Type de projet Abattage d’arbres pour travaux d’amélioration à des fins agricoles ou forestières, coupe d’assainissement et coupe d’éclaircie commerciale.

Abattage ou récolte d'arbres déficients, dépérissants, endommagés ou morts, dans un peuplement d’arbres ou de plus de 50 % des tiges dont le diamètre est supérieur à 10 cm, mesuré à 1,3 m au-dessus du niveau du sol.
Exclusion Abattage lié à une nouvelle construction, l’installation d’une piscine, la construction d’un bâtiment accessoire ou autres faisant l’objet d’un permis.

Certains motifs d’abattage ne requièrent pas de permis. Toutefois, une autorisation du Service de l’aménagement et de la protection du territoire est requise. Pour plus d’informations, veuillez contacter la Division environnement au 450 361-6000.
Dépôt de la demande En ligne ou en personne au bureau de la Division environnement au 100, rue Mountain.
Caducité de la demande 60 jours
Tarif exigé pour l’étude d’une demande de permis  50 $

Payable par carte de crédit seulement si la demande est déposée en ligne.

Les frais associés ne pourront être acquittés qu'une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé au demandeur pour l'en informer.
Durée du permis 730 jours à compter de sa date de délivrance.
Analyse Seules les demandes complètes qui comportent tous les documents requis seront analysées.
Délai de délivrance Variable selon la période de l’année et le type de travaux sans excéder 75 jours. Les demandes sont traitées dans l’ordre où elles sont reçues (complètes).
Équipement requis Imprimante si la demande est déposée en ligne.
Référence Pour connaître les conditions à respecter, consultez les articles 112 et suivants du Règlement numéro 0663-2016 de zonage et le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats 

 

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