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Abattage urbain

Sujet Réponse
Type de projet Tout autre abattage nécessitant un permis.
Exclusion Abattage lié à une nouvelle construction, l’installation d’une piscine, la construction d’un bâtiment accessoire ou l’aménagement d’un stationnement. Certains motifs d’abattage ne requièrent pas de permis. Toutefois, une autorisation du Service de l’aménagement et de la protection du territoire est requise. Pour plus d’informations, veuillez contacter la Division environnement au 450 361-6156.
Dépôt de la demande En ligne ou en personne au bureau de la Division environnement au 100, rue Mountain.
Coût du permis 30 $.

Payable par carte de crédit seulement si la demande est déposée en ligne.

Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé au demandeur afin de l’en aviser.
Durée du permis 180 jours à compter de sa date de délivrance.
Documents requis
  • Un croquis du terrain indiquant l’emplacement de tous les arbres dont le diamètre au sol est de 15 cm et plus ainsi que l’emplacement des arbres visés par l’abattage.
  • Toute information pertinente à la bonne compréhension de la demande telle que l’essence de l’arbre, le nombre d’arbres à abattre, etc.

Si la demande de permis n’est pas déposée par le propriétaire, une procuration est requise. Tout document devant accompagner une demande en ligne qui ne peut être joint à celle-ci doit être acheminé par courriel à sapt@granby.ca en spécifiant qu’il(s) accompagne(nt) la demande de permis ayant le numéro de suivi XXXX pour l’adresse concernée.

Analyse Seules les demandes complètes qui comportent tous les documents requis seront analysées.
Délai de délivrance Variable selon la période de l’année et le type de travaux sans excéder 60 jours. Les demandes sont traitées dans l’ordre où elles sont reçues (complètes).
Équipement requis Imprimante si la demande est déposée en ligne.
Référence Pour connaître les conditions à respecter, consultez les articles 112 et suivants du Règlement numéro 0663-2016 de zonage.

 

Cochez la case si vous avez pris connaissance des informations et désirez déposer une demande de permis.

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