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Bâtiment accessoire non résidentiel

Sujet Réponse
Type de projet Construction, installation, agrandissement, déplacement ou modification d'un bâtiment détaché utilisé pour un usage autre que résidentiel.
Dépôt de la demande En ligne ou en personne au 87, rue Principale.
Caducité de la demande 60 jours
Tarif exigé pour l’étude d’une demande de permis  30 $ pour le premier 1 000 $ + 3 $/1 000 $ de travaux supplémentaires. Payable par carte de crédit seulement si la demande est déposée en ligne. Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé au demandeur afin de l’en aviser.
Valeur des travaux La valeur des travaux doit inclure les matériaux ainsi que la main-d’œuvre, tout en excluant les taxes. Indiquer le montant sans les cents, sans espaces ni virgules. Le coût des travaux devrait inclure seulement les travaux nécessitant un permis.
Calcul du coût du permis Pour simuler le coût de votre permis, inscrivez le montant sans les cents, sans espaces ni virgules.


Le coût de votre permis sera de : 
Durée du permis 365 jours à compter de sa date de délivrance.
Documents requis

Bâtiment accessoire non assujetti à la Loi des architectes :

  • Un plan projet d’implantation ou un croquis à l’échelle indiquant le site, les dimensions, la forme, la superficie et les niveaux de lot avant et après la construction;
  • Des plans de construction à l’échelle comprenant notamment les élévations, coupes, croquis et devis requis;
  • Tout autre document pour une compréhension claire du projet.

Ces documents doivent comprendre l’ensemble des informations nécessaires pour l’application de la réglementation municipale.

Selon la nature des travaux et le type de bâtiment affecté par ceux-ci ou si la Loi sur les architectes ou la Loi sur les ingénieurs s’appliquent, des documents supplémentaires peuvent être exigés.

Tout document devant accompagner une demande en ligne et ne pouvant être joint à celle-ci doit être acheminé par courriel à sapt@granby.ca en spécifiant qu’il accompagne la demande de permis ayant le numéro de suivi XXXX pour l’adresse concernée.
Analyse Seules les demandes complètes qui comportent tous les documents requis sont analysées.
Délai de délivrance Variable selon la période de l'année et le type des travaux sans excéder 75 jours.  Les demandes sont traitées dans l'ordre où elles sont reçues (complètes).
Équipement requis Imprimante si la demande est déposée en ligne.
Référence Pour connaître les conditions à respecter, consultez l’article 70 du Règlement numéro 0663-2016 de zonage et le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats.

 

Cochez la case si vous avez pris connaissance des informations et désirez déposer une demande de permis.

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