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Construction nouvelle

Sujet Réponse
Type de projet Construction d'un nouveau bâtiment principal résidentiel, commercial, industriel, agricole ou institutionnel.
Exclusion Bâtiment accessoire tel que remise, garage, gazebo, pergola, véranda, solarium ou autres.
Dépôt de la demande En ligne ou en personne au 87, rue Principale.
Coût du permis 30 $ pour le premier 1 000 $ + 3 $/1 000 $ de travaux supplémentaires.
Payable par carte de crédit seulement si la demande est déposée en ligne.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé au demandeur afin de l’en aviser.
Valeur des travaux La valeur des travaux doit inclure les matériaux ainsi que la main-d’œuvre, tout en excluant les taxes. Indiquer le montant sans les cents, sans espaces ni virgules. Le coût des travaux devrait inclure seulement les travaux nécessitant un permis.
Calcul du coût du permis

Inscrire le montant sans les cents, sans espaces ni virgules.


Le coût de votre permis sera de : 
Durée du permis 365 jours ou plus, selon le type de projet, à compter de sa date de délivrance.
Documents requis

Pour un usage résidentiel unifamilial : 

  • Un plan projet d’implantation;
  • Des plans de construction à l’échelle (selon le système métrique) comprenant notamment les élévations, coupes et croquis requis;
  • Tout autre document pour une compréhension claire du projet.

Pour un usage autre que résidentiel unifamilial, veuillez consulter le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et sur les certificats pour connaître la liste des documents requis.

Ces documents doivent comprendre l’ensemble des informations nécessaires pour l’application de la règlementation municipale.

Si la demande de permis n’est pas déposée par le propriétaire, une procuration est requise.

Tout document devant accompagner une demande en ligne et ne pouvant être joint à celle-ci doit être acheminé par courriel à sapt@granby.ca en spécifiant qu’il accompagne la demande de permis ayant le numéro de suivi XXXX pour l’adresse concernée.

Analyse Seules les demandes complètes qui comportent tous les documents requis seront analysées.
Délai de délivrance Variable selon la période de l’année et le type de travaux sans excéder 60 jours. Les demandes sont traitées dans l’ordre où elles sont reçues (complètes).
Autres demandes associées Pour un terrain non desservi, des demandes de certificat d’autorisation pour installation septique et prélèvement des eaux (captage) doivent être déposées. L’analyse sera réalisée seulement lorsque toutes les demandes de permis requises seront déposées.
Équipement requis Imprimante si la demande est déposée en ligne.
Référence Pour connaître les conditions à respecter, consultez les articles 28 et suivants du Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et certificats.

 

Cochez la case si vous avez pris connaissance des informations et désirez déposer une demande de permis.

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