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Enseigne

Sujet Réponse
Type de projet Nouvelles enseignes ou modifications apportées aux enseignes existantes.
Dépôt de la demande En ligne ou en personne au 87, rue Principale.
Caducité de la demande 60 jours
Tarif exigé pour l’étude d’une demande de permis 

50 $ par enseigne ou par fraction d'enseigne.

Payable par carte de crédit seulement si la demande est déposée en ligne.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé au demandeur afin de l’en aviser.
Valeur des travaux

La valeur des travaux doit inclure les matériaux ainsi que la main-d’œuvre, tout en excluant les taxes. Indiquer le montant sans les cents, sans espaces ni virgules. 
Durée du permis 365 jours à compter de sa date de délivrance.
Documents requis Pour tout type d’enseigne :
  • Croquis couleur détaillé de l’enseigne projetée (vue de face et de côté) incluant les informations suivantes :
    • Dimensions de l’enseigne (hauteur, largeur et épaisseur)
    • La distance entre l’enseigne et le niveau du sol
    • La description de la structure et du mode de fixation de l’enseigne
    • Matériaux de l’enseigne, la structure et du mode de fixation
    • Le type d’éclairage

Pour les enseignes sur le bâtiment :

  • Emplacement de l’enseigne sur le bâtiment (montage photo, croquis ou dessin)
  • Dégagement sous l’enseigne (potence et projection seulement)

 

Pour les enseignes sur le terrain :

  • Plan de localisation (exemple ancien certificat de localisation) incluant les informations suivantes :
    • La distance entre l’enseigne et les lignes de terrain
    • La distance entre l’enseigne et le bâtiment

Seulement pour le « Groupe de zone # 3 : Centre-ville » :

  • Plan de localisation (exemple ancien certificat de localisation) incluant les informations suivantes :
    • La distance entre l’enseigne et les lignes de terrain
    • La distance entre l’enseigne et le bâtiment

Ces documents doivent comprendre l’ensemble des informations nécessaires pour l’application de la réglementation municipale.
Analyse Seules les demandes complètes qui comportent tous les documents requis seront analysées.
Délai de délivrance Variable selon la période de l’année et le type de travaux sans excéder 60 jours (sauf pour les secteurs soumis au P.I.I.A). Les demandes sont traitées dans l’ordre où elles sont reçues (complètes).
Équipement requis Imprimante si la demande est déposée en ligne.
Référence

Pour connaître les conditions à respecter, consultez les articles 87 et suivants du Règlement numéro 0663-2016 de zonage et le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats.

 

Consultez la liste des informations à fournir.

 

Cochez la case si vous avez pris connaissance des informations et désirez déposer une demande de permis.

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