FAQ - Déclaration de travaux pour abattage, coupe et taille d'un arbre

Quand dois-je remplir une déclaration de travaux?
Avant ou dans les 5 jours suivant tous travaux d’abattage ou de taille d’un ou de plusieurs arbres, à l’exception de travaux d’abattage exécutés dans le cadre de travaux faisant déjà l’objet d’un permis ou d’un certificat d’autorisation (par ex. : dans la zone d’implantation d’un bâtiment accessoire, d’une piscine, etc.).
Combien coûte la déclaration de travaux?
Aucuns frais ne sont associés à la déclaration de travaux. 
Combien de temps ai-je pour réaliser mes travaux à la suite de la déclaration de travaux?
Les travaux doivent être réalisés dans une période de 90 jours suivant la déclaration. Autrement, une nouvelle déclaration devra être produite. 
Qu’arrive-t-il si je ne remplis pas de déclaration de travaux et que j’abats ou que je taille un arbre?
Veuillez soumettre votre déclaration de travaux dès que possible. Si vous omettez de vous conformer à la réglementation, vous vous exposez à recevoir un constat d’infraction. De plus, si les travaux d’abattage ou de taillage réalisés sont non conformes, vous pourriez recevoir un constat d’infraction additionnel lié à cette situation. 
Je veux couper seulement les branches mortes de mon arbre, dois-je remplir une déclaration de travaux?
Oui, tous travaux de taille d’arbre, incluant les branches mortes, doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux. 
Dois-je remplir une déclaration de travaux pour la taille d'une haie de cèdres?
Non, aucune déclaration n’est requise pour la taille d’une haie de cèdres. Toutefois, si vous désirez procéder à l’enlèvement (abattage) de votre haie, une déclaration de travaux est requise. 
 
Dois-je attendre d’obtenir l’approbation de la Ville pour procéder aux travaux?
Aucune approbation de la Ville ne sera donnée une fois que vous aurez transmis votre déclaration de travaux. Il demeure la responsabilité du propriétaire de s’assurer que les travaux réalisés soient conformes à ce qui a été déclaré, ainsi qu’à toute réglementation applicable.
Est-ce que je peux remplir une déclaration de travaux sur un cellulaire?
Oui. Les déclarations de travaux peuvent être transmises à partir d'un cellulaire, d'une tablette ou d'un ordinateur. 
Comment puis-je savoir que vous avez bien reçu ma déclaration de travaux?
Au moment de transmettre votre déclaration, vous devrez fournir un courriel. Suivant la transmission réussie d'une déclaration de travaux, vous recevrez un courriel de confirmation. 
Est-ce que je vais avoir une copie de ma déclaration?
Oui. Suivant la transmission réussie d'une déclaration de travaux, vous recevrez un courriel de confirmation qui contiendra également un lien vous permettant de télécharger ou d’imprimer votre déclaration de travaux. 
Je n'ai pas d'ordinateur ou d'autres moyens de transmettre ma déclaration de travaux en ligne. Que dois-je faire?
Vous pouvez vous présenter en personne aux bureaux de la Division environnement au 100, rue Mountain afin d'effectuer votre déclaration auprès d'un membre de notre équipe. 
Je ne vois pas le type de travaux que je vais effectuer dans le formulaire de déclaration, que dois-je faire?
Si les travaux que vous désirez effectuer ne figurent pas dans la déclaration de travaux, il est fort probable que ces travaux ne soient pas permis ou doivent faire l'objet d'une demande de permis. Nous vous invitons à communiquer avec la Division environnement au 450 361-6000. 
Est-ce que quelqu'un va se présenter chez moi suivant la transmission de ma déclaration de travaux?
Aucune inspection systématique ne sera effectuée suivant la transmission d'une déclaration de travaux. Des inspections ponctuelles peuvent toutefois être effectuées. Il en est ainsi pour tout signalement reçu, des vérifications seront effectuées de la part de la municipalité. 
J'ai effectué certains travaux visés par une déclaration de travaux avant que celle-ci ne soit en vigueur. Dois-je remplir une déclaration?
Non. L'obligation de soumettre une déclaration de travaux pour l’abattage, la coupe ou la taille d'un arbre est entrée en vigueur le 12 septembre 2025. Tous travaux effectués avant cette date n'ont pas à être déclarés. 
Est-ce que les normes ont changé depuis qu'il est obligatoire de déclarer ces types de travaux?
Non. La réglementation concernant l'abattage, la coupe ou la taille d'un arbre n'a pas changé. Le seul changement effectué est l’ajout de la déclaration obligatoire.