Foire aux questions

Plusieurs foires aux questions portant sur différents sujets entourant le Service de l'aménagement et de la protection du territoire ont été rédigées dans le but de bien répondre à vos interrogations. 

 

Arrosage

Arbre, clôture, haie,
muret et écoulement des eaux

Informations générales

Installations septiques et puits

Permis et certificat d'autorisation

Permis en ligne

Plan d'implantation et
d'intégration architectural (PIIA)