FAQ par rubrique

• Vous devez remplir le formulaire de demande d’accès à un document. Ce formulaire est également disponible au bureau des Services juridiques. 
  
  Important : les demandes verbales sont acceptées, mais elles ne permettent aucun recours en cas de refus ou d’insatisfaction de la réponse donnée par le responsable. Seule une demande écrite peut faire l’objet d’une révision de la décision par la commission d’accès à l’information. 
  
  La demande d’accès doit être adressée à la personne responsable et la personne qui désire avoir accès à des documents doit indiquer suffisamment de détails sur la nature de la demande, sur le type de document désiré et sur les dates ou les adresses concernées par la demande.
   
• À cet effet, elle peut utiliser le formulaire Précision des documents requis concernant un immeuble afin de demander les documents en question. 
  
  Il est également possible d’effectuer une demande d’accès à un document par les moyens suivants : 
  
  En personne au comptoir 
  En se présentant au bureau des Services juridiques à l’hôtel de ville situé au 87, rue Principale pour remplir le formulaire de demande d’accès. 
  
  Par la poste : 
  M^e Andrée-Anne Benjamin 
  Greffière 
  87, rue Principale 
  Granby (Québec) J2G 2T8 
  
  Par télécopieur 
  450 776-8278 
  
  *Indiquer « Demande d’accès l’information » 
  
  Par courriel 
  acces@[email protected] 

Lorsqu’une demande d’accès à des documents est reçue par la personne responsable, un accusé de réception informant du délai de traitement est transmis à la personne qui fait la demande. La Loi prévoit que la personne responsable de l’accès dispose d’un délai de 20 jours suivant la réception de la demande d’accès pour l’étudier et y répondre. En cas d’impossibilité de répondre dans les délais prévus, un délai supplémentaire de dix jours est accordé à la personne responsable de l’accès. Si tel est le cas, celle-ci prendra soin d’aviser par écrit la demanderesse ou le demandeur de cette prolongation de délai. 

À défaut de respecter ces délais, la personne responsable de l’accès est alors réputée avoir refusé l’accès aux documents demandés. Ce défaut permet à la personne qui fait la demande d’obtenir un recours en révision devant la commission d’accès à l’information.

La consultation de documents sur place est gratuite. Cette consultation se fait au bureau des Services juridiques de la Ville pendant les heures d’ouverture du bureau. 

Par contre, des frais sont exigés pour toute copie d’un document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels, chapitre A-2.1, r. 3 et en vertu du Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux et remplaçant le règlement numéro 0017-2007 et ses amendements. 

Ces frais s’appliquent, quel que soit le mode de transmission des documents, et doivent être acquittés au moment de la prise de possession des documents. Dans certains cas, ils peuvent être exigés avant de procéder à la transcription et à la reproduction des documents.

La demande d’accès à un document peut être verbale ou écrite. Cependant, seule la personne ayant fait une demande écrite peut demander à la Commission d’accès à l’information la révision du refus de transmettre le document demandé ou de la décision rendue par la personne responsable de l’accès, et ce, dans les 30 jours suivant la date de cette décision. 

Pour plus d’informations concernant la révision d’une demande, consultez le site de la Commission d’accès à l’information.

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ces renseignements sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée. 

Dans le cas d’une demande en vue d’obtenir des documents qui contiennent des renseignements personnels d’une autre personne, la personne qui fait une demande d’accès doit obtenir le consentement écrit dûment signé de cette personne. Cette dernière devra alors remplir le formulaire Autorisation d’un tiers pour la divulgation de renseignements personnels le concernant et le joindre à la demande de documents. 

S’il s’agit d’une demande reliée à un immeuble, l’autorisation de la ou du propriétaire actuel est nécessaire. La personne doit alors faire remplir le formulaire de Consentement du propriétaire d’un immeuble. Ce formulaire de consentement devra être joint à la demande lors de la transmission de celle-ci à la personne responsable de l’accès.

Oui, il est possible d’obtenir les anciennes évaluations foncières d’une propriété située sur notre territoire. Vous devez déposer une demande d’accès à l’information en remplissant le formulaire en ligne. 

Dans certaines circonstances, la Loi permet également à une personne de demander des rectifications aux renseignements personnels qui la concernent lorsqu’ils sont inexacts ou incomplets. Si tel est le cas, une demande de rectification peut être faite auprès de la personne responsable de l’accès à l’information de la Ville.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit que toute personne peut obtenir la communication, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, des renseignements personnels informatisés qu’elle a fournis à un organisme public. Cette modalité du droit d’accès à vos renseignements personnels est appelée droit à la portabilité. Ce droit vise principalement le contrôle individuel de ses renseignements personnels.

Pour vous prévaloir de votre droit à la portabilité, les renseignements personnels concernés doivent être informatisés et avoir été recueillis auprès de vous par un moyen technologique, par exemple lors d’une prestation électronique de services.

Les animaux sont interdits à bord à l’exception des chiens d’assistance. Veuillez noter que le centre de répartition doit être avisé.

Communiquez avec la SPA des Cantons, qui agit en tant que contrôleur animalier sur le territoire de Granby : 

• Par téléphone : 450 263-1117 
• En ligne : spadescantons.com

Vos toutous sont acceptés dans les parcs mentionnés ci-dessous. Ces derniers doivent toujours être tenus en laisse sous peine d’une amende de 500 $, plus les frais judiciaires. Nous tenons à préciser que le port de la laisse est une norme provinciale.

• Les Boisés Miner  (100, rue Mountain)
• Parc Barré  (700, rue Fréchette)
• Parc Deslandes  (65, rue Poitras)
• Parc de l’Érablière  (330, rue du Séminaire)
• Parc des Pionniers  (355, rue John-Dwyer)
• Parc du Faubourg  (307, rue Strasbourg)
• Parc John-F.-Kennedy  (125, rue Drummond)
• Parc Pelletier  (640, rue Principale)
• Parc Robert  (389, rue Paré)
• Parc Terry-Fox, la section boisée seulement (97, boul. Leclerc Est)
• Parc canin(sans laisse) : 16, rue Saint-Urbain, près du skaterpark L’Envol

Non, il est interdit de marcher sur la piste cyclable avec votre chien.

• Si l’animal se trouve en ville, sur une route municipale communiquez avec la SPA des Cantons : 450 263-1117
• Si l’animal mort se trouve sur une route numérotée, il faut le signaler au ministère des Transports du Québec (MTQ) : MTQ 511

Oui, il est possible de remplir une pataugeoire ou de faire fonctionner un jeu d’eau. Toutefois, lorsque le jeu d’eau n’est pas muni d’un système de déclenchement sur appel, il doit être interrompu dès qu’aucun enfant n’y joue plus.

En tout temps, il est interdit de laver ou nettoyer ces lieux avec de l’eau potable. Toutefois, la Ville permet l’arrosage d’une surface en asphalte, en béton ou en pavé uni à la suite de son installation ou la veille d’un traitement de surface, sans l’obtention d’un permis.

Non, l’utilisation de l’eau à l’extérieur est soumise au Règlement général n^o 0047-2007. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la section portant sur l’utilisation de l’eau potable. Un permis peut être requis pour l’arrosage dans le cas d’ensemencement, de pose de tourbe, de nouvelle plantation ou de lavage de propriété. Vous pouvez vous procurer un permis en ligne ou à la Division environnement.

Non, il n’est pas possible de changer les dates d’un permis d’arrosage. Comme ce type de permis est obtenu dans un délai de moins de 30 minutes, nous vous recommandons d’attendre le début de la pose de la tourbe ou de l’ensemencement pour déposer la demande.

Les avis d’ébullition visent à protéger la santé de la population. En effet, boire une eau contaminée par des microorganismes d’origine fécale peut causer des problèmes de santé, le plus souvent sous la forme de nausées, vomissements, diarrhées ou malaises abdominaux. 

En général, l’avis d’ébullition est diffusé par le responsable d’un réseau lorsqu’il y a détection de bactéries indicatrices d’une contamination fécale dans l’eau potable, notamment Escherichia coli (E. coli). Cette mesure est obligatoire en vertu du Règlement sur la qualité de l’eau potable. Tous les responsables de réseaux de distribution alimentant plus de 20 personnes et dont la clientèle est résidentielle, institutionnelle ou touristique sont tenus de faire réaliser chaque mois des analyses permettant de vérifier que les coliformes fécaux ou E. coli sont absents de l’eau distribuée. 

Un avis d’ébullition peut aussi être diffusé à titre préventif par le responsable d’un réseau de distribution, par exemple s’il y a un risque de contamination de l’eau potable à la suite d’une filtration ou d’une désinfection inadéquate à la station de production d’eau potable, ou en raison de travaux de réparation sur des conduites d’aqueduc.

Lorsque l’eau est portée à ébullition pendant une période d’au moins une minute, tous les microorganismes pouvant affecter la santé sont détruits. Cela inclut, par exemple, les bactéries Escherichia coli, Legionella pneumophila, Salmonella spp., Shigella sp., ainsi que des protozoaires comme Cryptosporidium parvum et Giardia lamblia, et même les virus comme celui de l’hépatite A. Faire bouillir l’eau pendant au moins une minute demeure le moyen le plus simple de désinfecter efficacement l’eau. 

À l’opposé, il est important de noter que les microorganismes pathogènes survivent généralement au froid. La congélation d’une eau contaminée ne permet donc pas de la rendre potable.

L’eau doit être portée à ébullition (100 °C) et maintenue à gros bouillons pendant une période d’UNE MINUTE pour s’assurer que tous les microorganismes sont détruits. Il est inutile de faire bouillir l’eau plus longtemps puisque, dès l’atteinte de cette température, tous les microorganismes pouvant affecter la santé sont éliminés. De plus, bien que le point d’ébullition de l’eau varie selon l’altitude, aucun lieu au Québec n’est suffisamment élevé pour qu’il soit nécessaire de faire bouillir l’eau plus d’une minute pour cette raison. 

On peut faire bouillir l’eau dans un récipient résistant à la chaleur ou dans une bouilloire électrique qui n’est pas munie d’un interrupteur automatique. On peut également utiliser le four à micro-ondes. Il est alors recommandé d’ajouter dans le contenant une baguette en verre ou en bois, afin d’éviter les éclaboussures lorsqu’il y a surchauffe. 

L’eau devrait ensuite être refroidie et entreposée dans un contenant propre et hermétique jusqu’à ce que l’on soit prêt à l’utiliser. L’eau se conserve habituellement trois jours au réfrigérateur ou 24 heures à la température de la pièce. 

Mise en garde : L’eau bouillante devrait être manipulée avec prudence afin d’éviter les risques de brûlures, notamment chez les jeunes enfants et les personnes âgées. Il est donc préférable de laisser refroidir l’eau avant de la transvider.

Vous devez faire bouillir l’eau du robinet durant une minute à gros bouillons pour les usages suivants :

• Boire;
• Préparer les laits maternisés, les biberons et les aliments pour bébés;
• Préparer les breuvages, les jus, le thé et le café;
• Laver les légumes et les fruits qui seront mangés crus;
• Préparer les aliments qui ne requièrent pas de cuisson prolongée (soupes en conserve, gelée de type « jello », etc.);
• Préparer des glaçons (comme la congélation ne détruit pas tous les microorganismes, il est recommandé de jeter les glaçons déjà préparés et d’en préparer de nouveaux avec de l’eau qui a préalablement bouilli);
• Se brosser les dents et se rincer la bouche.

Vous pouvez cependant utiliser l’eau du robinet directement pour préparer les aliments et les mets dont la cuisson exige une ébullition prolongée, par exemple les soupes, les pâtes et les légumes (pommes de terre, haricots, etc.).

Oui, au lieu de faire bouillir l’eau, vous pouvez utiliser une eau vendue commercialement (eau embouteillée) ou une autre source d’eau potable.

Oui, vous pouvez utiliser l’eau du robinet pour l’hygiène personnelle, à moins d’une indication contraire dans l’avis d’ébullition. 

Le lavage des mains peut se faire normalement, avec l’eau du robinet et du savon, en frottant toutes les surfaces des mains pendant au moins 20 secondes, puis en prenant bien soin de les assécher. En remplacement, vous pouvez aussi utiliser un gel désinfectant contenant un minimum de 60 % d’alcool. 

L’eau du robinet peut être utilisée pour prendre un bain ou une douche, mais il faut éviter d’avaler de l’eau. En ce qui concerne les jeunes enfants et les nourrissons, il est préférable de les laver à la débarbouillette afin d’éviter qu’ils n’avalent de l’eau et de s’assurer qu’ils ne portent pas d’objet trempé à leur bouche.

Oui, l’eau du robinet peut être utilisée telle quelle pour tous les usages domestiques, à moins d’une indication contraire dans l’avis d’ébullition. 

La vaisselle peut être lavée de la manière habituelle avec du détergent. Il faut cependant s’assurer qu’elle soit bien sèche avant de l’utiliser. Si vous possédez un lave-vaisselle, l’utilisation du cycle le plus chaud assure la désinfection de l’eau. 

Le lavage des vêtements peut se faire normalement.

Certains vétérinaires recommandent de faire bouillir l’eau qui sera consommée par les animaux de compagnie tels que les chiens, les chats, les oiseaux et les reptiles. Il faut alors s’assurer de la laisser refroidir suffisamment avant de la leur offrir.

Le Règlement sur la qualité de l’eau potable précise qu’aussitôt qu’il est informé d’un résultat montrant la présence de contamination fécale, le responsable d’un réseau de distribution d’eau potable doit aviser les utilisateurs concernés. Le responsable se doit donc d’utiliser les moyens les plus appropriés (avis individuels aux résidences concernées, radio, télévision, etc.) pour s’assurer de diffuser le message dans les meilleurs délais.

Non, à moins de disposer d’un traitement spécifiquement reconnu comme efficace contre les microorganismes pouvant affecter la santé, il faut s’assurer d’appliquer les mesures recommandées dans l’avis d’ébullition. Les procédés de traitement reconnus comme efficaces sont notamment ceux comportant un rayonnement ultraviolet, un procédé d’osmose inverse ou un chlorateur. Si vous disposez d’un tel traitement, vous devez néanmoins vous assurer qu’il est bien entretenu et en bon état de fonctionnement. En cas de doute, il faut vérifier auprès du fabricant. 

Pour leur part, les dispositifs de traitement domestiques le plus souvent installés (par exemple, un adoucisseur ou un pichet filtrant) ne permettent pas d’éliminer les microorganismes pouvant affecter la santé. Même si l’on possède un tel système, il faut donc s’assurer de faire bouillir l’eau.

Toute la population desservie peut être affectée par l’ingestion d’une eau contaminée et devrait s’assurer d’appliquer les mesures indiquées dans l’avis d’ébullition. 

Les nourrissons et les très jeunes enfants sont généralement considérés comme les plus à risque. Les parents doivent s’assurer de prendre les précautions nécessaires. 

Les personnes âgées, les personnes dont le système immunitaire est affaibli ou qui sont atteintes de maladies chroniques sont également plus susceptibles d’être touchées.

L’eau contaminée peut provoquer plusieurs symptômes différents, et ce, en fonction des microorganismes présents. Les symptômes les plus courants associés à l’ingestion d’une eau contaminée par des microorganismes d’origine fécale sont les nausées, les vomissements, les diarrhées et les malaises abdominaux. Le plus souvent, les symptômes ou les malaises peuvent apparaître de 12 à 72 heures après l’ingestion. Il est aussi possible qu’une personne n’éprouve aucun symptôme. 

Si vous ressentez des symptômes, vous pouvez communiquer avec le service Info-Santé au 811. 

Dès que vous savez qu’un avis d’ébullition est en vigueur, il est important de suivre les recommandations de l’avis jusqu’à ce que celui-ci soit levé par les autorités compétentes.

Vous pourrez cesser de faire bouillir l’eau lorsque le responsable de votre réseau vous avisera que cette mesure n’est plus nécessaire. 

Lors d’un avis d’ébullition de l’eau, le responsable du réseau doit effectuer des vérifications et apporter les correctifs nécessaires afin d’assurer la qualité de l’eau potable. Avant de lever l’avis d’ébullition, le responsable du réseau doit consulter les autorités compétentes. Si les autorités jugent que l’eau est de nouveau sans risque pour la santé, l’avis peut être levé.

Une fois l’avis d’ébullition levé, les précautions suivantes devraient être prises :

• Faire couler l’eau de tous les robinets d’eau froide quelques minutes. Suivre la même procédure pour les fontaines et abreuvoirs, s’il y a lieu ;
• Vider, laver et désinfecter les machines à glace ;
• Purger les robinets extérieurs ;
• Dans le cas d’un appareil de traitement de l’eau, vérifier les mesures à prendre auprès du fabricant.

Oui, lorsqu’un avis d’ébullition est en vigueur, les personnes qui travaillent dans un établissement alimentaire (par exemple, un restaurant) doivent également s’assurer de ne pas utiliser l’eau sans l’avoir fait bouillir durant au moins une minute, ou utiliser une source d’eau alternative (eau embouteillée ou eau d’un autre réseau de distribution) pour :

• Se laver les mains ;
• Nettoyer les fruits et les légumes et préparer des aliments ;
• Préparer des breuvages (des biberons et des jus concentrés, par exemple) ;
• Préparer de la glace ;
• Nettoyer les équipements et les surfaces de travail.

Un avis d’ébullition préventif signifie que vous devez faire bouillir l’eau à gros bouillons durant une minute avant de la consommer, et ce, pour au moins 72 heures. Contrairement à l’avis d’ébullition (voir question 7), il s’agit d’une mesure préventive qui est mise en place à la suite de travaux sur le réseau d’aqueduc. La levée de cet avis est basée sur la prise d’échantillons et les résultats d’analyses microbiologiques.

Pour vous informer sur l’avis et la levée, la Ville utilisera l’un des moyens suivants :

• Distribution d’accroche-portes;
• Diffusion de messages par la plateforme Alerte citoyenne;
• Camions munis d'un haut-parleur;
• Carte interactive.

En cas de doute sur la levée, vous pouvez communiquer avec la ligne info-eau au 450 361-6051.

Un avis d’ébullition signifie que vous devez faire bouillir l’eau à gros bouillons durant une minute avant de la consommer, et ce, pour au moins 72 heures. Il est émis en raison d’une présence de bactéries E. coli dans l’eau distribuée. L’eau est alors considérée comme non potable. La levée de cet avis est basée sur la prise d’échantillons et les résultats d’analyses microbiologiques.

Pour vous informer sur l’avis et la levée, la Ville utilisera l’un des moyens suivants :

• Distribution d’accroche-portes;
• Diffusion de messages par la plateforme Alerte citoyenne;
• Camion muni d'un haut-parleur et alerte citoyenne.
• Page d’accueil du site Web de la Ville.

En cas de doute sur la levée, vous pouvez communiquer avec la ligne info-eau au 450 361-6051.

Non, mais les cheveux assez longs pour être attachés doivent l’être ou placés sous un bonnet de bain.

Un enfant de 8 ans et moins doit être accompagné d’une personne de 13 ans et plus. Il doit être à portée de main d’une personne accompagnatrice en tout temps. 

Un enfant de 9 ans et plus qui ne réussit pas le test d’aptitudes en natation doit porter une veste de flottaison individuelle (VFI) dans la partie profonde du bassin.

Le maillot de bain conçu pour la baignade est obligatoire. Le chandail en élasthane (Spandex), la combinaison isothermique (wetsuit), le burquini et le maillot de surf (rash guard) sont acceptés. Pour un poupon, la couche aquatique (obligatoire) peut suffire.

• une serviette ;
• des sandales n’ayant pas été utilisées à l’extérieur ;
• des accessoires pour la nage et l’entraînement ;
• une bouteille d’eau (aucun contenant de verre n’est permis). 

Aucun autre objet n’est permis.

Il est également fortement recommandé d’avoir un cadenas pour verrouiller son casier aux vestiaires.  

Oui, il suffit de le demander à un membre de notre équipe.

• La poussette ne peut pas entrer dans les vestiaires, elle doit être stationnée aux endroits prévus à cet effet dans le corridor menant aux vestiaires.
• La coquille peut être apportée dans le vestiaire, il suffit de demander un câble à l’accueil pour attacher la coquille à la case avec le cadenas. Elle ne peut pas être apportée sur le bord des bassins.

• Argent comptant
• Carte de débit

La carte de crédit n’est pas acceptée. 

*Les mêmes modes de paiement s’appliquent pour le paiement des abonnements. 

• Entrée principale du CADG : accessible face à la rue Picard, par le stationnement situé au coin des rues Léon-Harmel et Picard.
• Entrée pour le bassin extérieur : situé à l’arrière du bâtiment, via la clôture, par le stationnement faisant face au centre sportif Léonard-Grondin. 

Vous n’avez qu’à vous présenter à l’extérieur directement (entrée par la clôture, par le stationnement face au centre sportif Léonard-Grondin) sur les heures d’ouverture du bassin extérieur. L’entrée est gratuite et vous n’avez besoin de rien présenter.

L’entretien des vestiaires est réalisé lors des périodes les moins achalandées dans le but de minimiser l’impact sur les services offerts et d’optimiser nos ressources à l’interne. Durant ces périodes d’entretien, les usagères et usagers doivent utiliser l’autre vestiaire mis à leur disposition. 

Nous faisons tout en notre pouvoir pour vous offrir des installations propres et adéquates.

Ne vous inquiétez pas, c’est bon signe ! Notre équipe a effectué un entretien préventif pour éviter toute transmission de maladies (verrues plantaires, etc.). Un entretien est réalisé chaque jour.

Jusqu’à 9 ans, il est acceptable qu’un enfant partage le vestiaire de son parent du sexe opposé.

• Entrée principale du CADG : accessible face à la rue Picard, par le stationnement situé au coin des rues Léon-Harmel et Picard.
• Entrée pour le bassin extérieur : situé à l’arrière du bâtiment, via la clôture, par le stationnement faisant face au centre sportif Léonard-Grondin. 

Une usagère ou un usager est en sous-vêtement ou nu ou n’utilise pas une cabine :  

1. Avertissement verbal par une employée ou un employé de la Division aquatique ;
    
2. Communication avec un gestionnaire et suspension d’une semaine de sa carte de membre ou des activités sur inscription (pas de prolongement de la carte de membre ou pas de reprise possible pour les activités sur inscription) ;
    
3. Suspension des privilèges de la carte de membre pour une période d’un mois ou des activités sur inscription (pas d’allongement de la carte de membre ou pas de reprise possible pour les activités sur inscription) ;

Remboursement de la carte de membre ou des activités au prorata de la fin de la carte de membre ou des activités sur inscription et suspension des privilèges de la carte Accès Granby ou de la carte-loisirs pour une durée à déterminer selon la gravité de la situation. 

• Paiement total

  Plaider coupable
  Quand vous transmettez un plaidoyer de culpabilité à la cour municipale, un jugement est rendu et un délai supplémentaire de 30 jours vous est alloué pour le paiement. Des frais s’appliquent dans un tel cas et que ce montant doit être ajouté au montant initial.

  Dans le cas d’un constat d’infraction émis au propriétaire d’un véhicule, c’est ce dernier qui est responsable du constat. C’est lui qui doit remplir et signer le plaidoyer.

  N.B. : Pour être valide, un plaidoyer doit être signé, daté et doit identifier clairement à quel constat il s’apparente.

  Plaider non-coupable 
  Remplissez un plaidoyer de non-culpabilité et transmettez-le à la cour municipale dans les 30 jours suivant la signification du constat.
  
  Il est de votre responsabilité de vous assurer que la cour municipale a bien reçu votre plaidoyer.
  
  N.B. : Pour être valide, un plaidoyer doit être signé, daté et doit identifier clairement à quel constat il s’apparente. 

  Dans le cas d’un constat d’infraction émis au propriétaire d’un véhicule, c’est ce dernier qui est responsable du constat. Il doit donc remplir et signer le plaidoyer de non-culpabilité, et ce, même si ce n’est pas lui qui conduisait au moment de l’infraction.
  
  Notez que, même si ce n’est pas le propriétaire qui conduisait au moment de l’infraction, il devra être présent lors du procès, car le constat lui est personnellement adressé.
   

Vous pouvez prendre une entente de paiement pour étaler le paiement de votre ou de vos constats d’infraction. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire ci-après. Notez que si votre formulaire est incomplet, votre demande d’entente pourrait être refusée.

Pour pouvoir prendre une entente de paiement, un jugement doit au préalable avoir été rendu relativement au(x) constat(s) concerné(s). Si ce n’est pas le cas, vous pouvez remédier à la situation en plaidant coupable à l’infraction.

Consultez le lien suivant et remplissez le formulaire de demande d’entente en ligne.

Pour faire une demande de travaux compensatoires, vous devez rencontrer le percepteur des amendes, à qui vous devez fournir les pièces démontrant votre situation financière (copie de votre bail, preuve d’aide sociale, de chômage, de prestation de la SAAQ, etc.). Ce n’est qu’en possession de ces éléments que le percepteur pourra évaluer votre situation et décider si des travaux peuvent vous être accordés ou non. 

Important : ce n’est pas parce que vous effectuez des travaux compensatoires pour d’autres cours municipales que vous serez automatiquement accepté à la cour municipale de Granby.

Vous avez 30 jours au moment de la signification du constat pour agir. Après ce délai, les procédures peuvent continuer sans autre avis dans votre dossier. Vous vous exposez alors à un jugement par défauts et à des frais supplémentaires.

Amende : l’amende est déterminée par la loi ou par règlement en fonction de l’infraction reprochée.

Frais : pour chaque tranche du montant de l’amende, le Tarif judiciaire en matière pénale détermine le montant des frais qui y sont reliés.

Contribution : si l’infraction reprochée en est une au Code de la sécurité routière ou à toute autre loi du Québec (pas à un règlement municipal), un montant supplémentaire est réclamé. Ce montant est déterminé par le gouvernement (article 8.1 du Code de procédure pénale) et est affecté à l’aide aux victimes d’actes criminels ainsi qu’au Fonds Accès Justice.

Votre plaidoyer de non-culpabilité sera enregistré par la cour municipale dans le dossier correspondant. 

Vous recevrez un avis d’audition par la poste pour vous informer de la date et de l’heure de votre procès. Si vous déménagez, vous devez aviser la cour de votre nouvelle adresse, car la SAAQ n’avise pas les cours municipales lorsque vous faites votre changement d’adresse auprès d’eux.

Vous avez 30 jours à partir de l’émission du jugement pour agir. Vous trouverez la date d’échéance de votre jugement sur celui-ci dans une case en haut à droite.

Vous pouvez alors payer le montant dû, demander une entente de paiement ou demander d’effectuer des travaux compensatoires (communautaires) en communiquant avec la perceptrice des amendes. 

Présenter une Requête en rétractation de jugement

Des frais sont exigibles pour présenter une telle requête. Ce montant n’est pas remboursable, même si le juge accueille votre requête.

Présenter une Requête en réduction de frais.

Des frais sont exigibles pour présenter une telle requête. Ce montant n’est pas remboursable, même si le juge accueille votre requête.

Des procédures de perception seront entreprises par le percepteur des amendes. Ces procédures dépendent des cas et peuvent être notamment :

• Une suspension de votre permis de conduire ;
• La saisie de biens, de salaires, etc. ;
• L’émission d’un mandat d’amener ;
• L’emprisonnement dans certains cas particuliers.

Pour éviter la suspension de votre permis de conduire, vous devez payer la totalité du montant réclamé avant la date qui figure sur votre lettre de la SAAQ. Le paiement doit être fait en argent comptant, par carte de débit, mandat-poste, chèque visé ou traite bancaire. Aucun chèque personnel n’est accepté.

Une entente de paiement peut être prise à ce stade (aucun chèque personnel accepté), mais votre permis de conduire demeurera suspendu tant que le montant total ne sera pas acquitté.

Pour être admissible au programme de travaux compensatoires, vous devez répondre à des critères établis par la loi (article 333 du Code de procédure pénale).

• La saisie ne permet pas ou ne permettra pas de recouvrer les sommes dues.
• Après un examen de votre situation financière, le percepteur des amendes est convaincu que vous êtes incapable de payer.

Pour faire une demande de travaux compensatoires, vous devez rencontrer le percepteur des amendes, à qui vous devez fournir les pièces démontrant votre situation financière (copie de votre bail, preuve d’aide sociale, de chômage, de prestation de la SAAQ, etc.). Ce n’est qu’en possession de ces éléments que le percepteur pourra évaluer votre situation et décider si des travaux peuvent vous être accordés ou non. 

Prenez note que ce n’est pas parce que vous effectuez des travaux compensatoires pour d’autres cours municipales que vous serez automatiquement accepté à la cour municipale de Granby.

Pour utiliser une clé d’entrée d’eau, il est possible d’en emprunter une aux Travaux publics sans frais, et ce, pour une durée de 48 h. Pour vous assurer de la disponibilité des clés, veuillez nous appeler avant de vous déplacer au 450 776-8366. 

Pour connaître la localisation de votre entrée d’eau, vous devez contacter la Division ingénierie du Service des infrastructures, des eaux et de la mobilité durable au 450 776-8245.

Oui, la ministre des Affaires municipales a annoncé son intention de repousser l’échéance du 30 septembre 2025 d’au moins un an. 

La Ville de Granby entend respecter cette intention. Donc, pas de constat ou d’amende d’ici là. Mais attention, ce report s’applique uniquement aux installations existantes avant 2011 qui ont perdu leurs droits acquis dans la dernière version du règlement. Si c’est votre cas, vous avez un peu de répit. Cependant, vous pouvez quand même nous appeler pour vérifier vos options, valider si le report de l’échéance s’applique à votre situation ou même demander une inspection de courtoise. Vous aurez alors tout entre les mains pour prendre une décision éclairée.

• Fermez l’eau du robinet pendant que vous vous brossez les dents, que vous vous rasez ou que vous vous lavez les mains ;
• Préférez une douche rapide de cinq minutes à un bain ;
• Installez des aérateurs à débit réduit sur vos robinets ;
• Changez vos toilettes à débit régulier pour des toilettes à faible débit ;
• Réparez les fuites d’eau ;
• Remplissez votre lave-vaisselle au maximum de sa capacité avant de le mettre en marche ;
• Ne laissez pas couler l’eau d’un boyau d’arrosage inutilement ;
• Utilisez un pistolet à arrêt automatique sur votre boyau d’arrosage ;
• Procédez à l’ouverture de la piscine tôt au printemps sans vidanger l’eau gardée ou accumulée au cours de l’hiver ;
• Couvrez la piscine lorsqu’elle n’est pas utilisée afin de limiter l’évaporation.
• Procurez-vous un baril récupérateur d’eau de pluie pour l’arrosage de vos plantes ;
• Respectez la réglementation en vigueur sur l’arrosage.

Lorsque le rinçage des bornes d’incendie est terminé, il est conseillé de laisser couler l’eau froide du robinet du bain, au maximum de sa capacité, durant environ 30 minutes. L’eau redeviendra alors claire et propre à la consommation. 

Vous pouvez également consulter notre carte interactive pour découvrir le déroulement des opérations en temps réel. 

Pour éviter tout dommage, la Ville recommande de vérifier la couleur de l’eau avant d’utiliser tout appareil fonctionnant avec de l’eau, comme la machine à laver ou le lave-vaisselle, en dehors des heures des travaux.

Des problèmes d’eau blanchâtre sont souvent rencontrés l’hiver. La raison de ce phénomène est très simple : l’eau du réseau d’aqueduc est très froide et, lorsque celle-ci entre dans les domiciles, elle se réchauffe rapidement. Cela crée des millions de microbulles d’air qui s’échappent des conduites par les robinets et qui donnent une couleur blanche à l’eau.

Que faire dans cette situation?
Pour retrouver une eau transparente, il suffit de laisser reposer le verre d’eau quelques instants. Il n’y a aucun danger à la consommer.

Cette couleur est habituellement causée par des particules de rouille qui se détachent des conduites d’aqueduc en métal lorsque la vitesse de l’eau augmente ou lorsque le sens d’écoulement s’inverse dans les conduites. L’eau colorée peut avoir une teinte jaune, orangée ou même brune selon la quantité de particules présentes. Ce phénomène se produit lors d’une fuite d’eau, d’un incendie ou du rinçage du réseau d’aqueduc.

Que faire dans cette situation?

• Laisser couler l’eau froide pendant quelques minutes ou jusqu’à ce qu’elle devienne incolore dans un robinet où il n’y a pas de risque de colmatage, par exemple un bain;
• Si possible, nettoyer ensuite les aérateurs des robinets;
• Ne pas faire de lavage puisque cela risquerait de tacher vos vêtements. Si vos vêtements sont tachés, veuillez les laisser tremper et communiquer avec la Ville au 450 776-8346, elle vous remettra un produit;
• L’eau n’est pas nocive pour la santé, mais il n’est pas conseillé de la boire. 

Lors d’un rinçage, il est demandé à la population de ne pas utiliser l’eau. Pour connaître les zones de rinçage, vous pouvez consulter le site de la Ville de Granby en suivant ce lien.  

Si la situation ne se règle pas, appelez la ligne info-eau au 450 361-6051.

Les Travaux publics utilisent un camion muni d'un haut-parleur dans le but de diffuser des messages préenregistrés sur la qualité de l’eau distribuée.

Voici les raisons possibles de son utilisation :

• Rinçage unidirectionnel
• Avis d’ébullition préventif
• Avis d’ébullition 

Le chlore est utilisé pour la désinfection de l’eau et assure une protection de l’eau dans le réseau de distribution. La Ville de Granby dose entre 0,8 et 1 ppm de chlore dans l’eau pour s’assurer qu’il reste du chlore dans l’eau durant tout son parcours dans le réseau. En effet, le gouvernement oblige les villes du Québec à avoir un résidu de chlore dans l’eau de consommation. Il permet un dosage de chlore allant jusqu’à 2 ppm. 

Que faire dans cette situation?

• Il suffit de remplir un verre ou un pichet d’eau et de le mettre au réfrigérateur quelques heures. Le goût va s’estomper. Le chlore va s'évaporer.

Les Travaux publics procèdent annuellement au rinçage unidirectionnel du réseau d’aqueduc dans le but d’assurer la qualité de l’eau distribuée. Ces opérations sont réalisées à partir de routes de rinçage prédéterminées et permettent de purger les conduites d’eau potable par les bornes-fontaines. 

Le rinçage unidirectionnel est réalisé entre mai et novembre. Pendant cette période, un camion muni d'un haut-parleur circule dans les secteurs concernés pour informer la population. En cas de doute, vous pouvez consulter la carte interactive des zones de rinçage.

Les répercussions possibles sont de l’eau brouillée et une baisse de pression, nous vous demandons de ne pas consommer l’eau durant 90 minutes.

L’eau distribuée dans le réseau d’aqueduc est préalablement traitée à la Centrale de traitement d’eau pour l’élimination de micro-organismes et de substances indésirables. La qualité de l’eau est assurée par des prélèvements quotidiens visant plusieurs paramètres dont les bactéries Escherichia coli (E. coli), ceux-ci sont normés par le Règlement sur la qualité de l’eau potable. Les échantillons prélevés sont analysés en laboratoire interne et en laboratoire agréé selon des méthodes établies. 

Pour en apprendre davantage sur le Règlement sur la qualité de l’eau potable, nous vous invitons à consulter le site Web du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MELCC).

Pour en connaître davantage sur les paramètres analysés et le nombre d’échantillons réalisés par la Ville, nous vous invitons à consulter les Bilans sur la qualité de l’eau potable.

Ces tâches ne sont pas reliées à un problème de la qualité de l’eau, mais plutôt à des bactéries présentes dans l’air et dans la poussière de nos résidences. Leur prolifération se traduit par l’apparition progressive d’un biofilm rose ou noir sur les endroits humides (pomme de douche, cuvette de toilette, rideaux de douche, contour du bain).

Ces bactéries sont inoffensives pour les individus en bonne santé, mais peuvent être problématiques pour les individus immunosupprimés, les personnes âgées et les enfants ou les personnes souffrant de troubles respiratoires chroniques.

Étant donné que ce type de bactérie peut proliférer dans le réservoir d’eau chaude, nous vous rappelons qu’il est fortement déconseillé de consommer l’eau chaude du robinet pour l’alimentation.

Que faire dans cette situation?
•    Le meilleur moyen d’éliminer cette bactérie et de bien nettoyer les endroits où la propagation est courante.
•    S’assurer de ne pas consommer l’eau chaude provenant directement du chauffe-eau.

Cette situation est temporaire, et il ne faut pas s’inquiéter. Plusieurs causes peuvent créer ce désagrément, soit : 

• Un bris d’aqueduc;
• Du rinçage de réseau dans votre secteur;
• Des travaux.

Que faire dans cette situation?

• N’utilisez pas l’eau pendant 90 minutes ou jusqu’à ce que la pression revienne;
• Vérifiez si vous êtes dans une zone de rinçage de réseau d’aqueduc;
• Communiquez avec les Travaux publics au 450 776-8366;

En dehors des heures d’ouverture, communiquez avec la ligne info-eau au 450 361-6051.

Si vous voulez des détails sur la production de l’eau, nous vous recommandons de consulter les schémas et les explications sur cette page, où vous retrouverez toutes les étapes du traitement en partant de l’eau brute provenant de la rivière Yamaska jusqu’à la distribution dans les maisons. 

Le saviez-vous? 
Les Québécois sont les deuxièmes plus grands gaspilleurs d’eau au monde, précédés par nos voisins américains! Il existe plusieurs pratiques simples pour économiser l’eau potable. Vous trouverez plusieurs trucs et astuces qui sont énumérés en suivant ce lien.  

La Ville de Granby offre même des subventions pour vous aider à économiser de l’eau. Prenez connaissance des différents programmes.

Vous pouvez aussi économiser de l’eau en vous procurant une trousse de produits économiseurs d’eau homologuée WaterSense® subventionnée par Hydro-Québec. Vous pouvez retrouver les informations sur leur site Web.

L’eau produite par la Ville de Granby provient en majeure partie de la rivière Yamaska Nord alimentée par le réservoir Choinière, situé dans le parc de la Yamaska. La prise d’eau se situe dans le réservoir Lemieux. Le reste, environ 7 % du débit, vient du lac sur la Montagne situé sur le mont Shefford. Pour plus d’information, vous pouvez consulter cette section. 

Le rôle d’évaluation a lieu tous les trois ans et résume l’inventaire de l’ensemble des immeubles qui se trouve sur le territoire d’une municipalité. 

Il indique la valeur de chacune des propriétés de la municipalité sur la base de sa valeur réelle, c’est-à-dire le prix le plus probable qu’une acheteuse ou un acheteur potentiel accepterait de payer lors d’une vente de gré à gré. 

Ces données sont valides pour trois ans, à moins que des modifications soient apportées à la propriété.

Le rôle d’évaluation permet de déterminer le taux de taxation en se basant sur la valeur des immeubles. 

Ce taux est déterminé par le conseil municipal à la suite de choix budgétaires en fonction du coût des services et des besoins des citoyennes et citoyens. Ce taux est multiplié par la valeur de la propriété, ce qui permet de partager équitablement les coûts des services offerts par la Ville comme la bibliothèque, la réparation des rues, l’entretien des parcs, etc.

L’avis d’évaluation est un document qui indique la nouvelle valeur de votre maison en lien avec le rôle d’évaluation qui se fait tous les trois ans et qui indique la valeur de chacune des propriétés de la ville sur la base de sa valeur réelle.

L’augmentation de la valeur de votre propriété ne signifie pas nécessairement une augmentation équivalente de votre compte de taxes. Le taux est décidé par le conseil municipal au mois de décembre, soit le mois précédent l’entrée en vigueur du rôle (1er janvier). 

Également, si le pourcentage d’augmentation de la valeur d’une propriété est inférieur à la variation moyenne de la valeur des propriétés de même catégorie, il pourrait y avoir une baisse du compte de taxes. 

Le contraire est aussi vrai.

Au Québec, les villes n’ont pas de pouvoir ni d’autorité sur l’établissement des valeurs. 

Le rôle d’évaluation est préparé par des évaluatrices et évaluateurs agréés qui sont régis par la Loi sur la fiscalité municipale ainsi que par leur ordre professionnel.

• Lors de la confection d’un nouveau rôle, les évaluatrices et évaluateurs établissent les valeurs en se basant sur les conditions du marché immobilier. Ce marché est influencé par plusieurs facteurs dont les principaux sont l’inflation et le contexte économique.
• Une maison est un investissement à long terme et elle prend de la valeur avec le temps, peu importe qu’on ait fait des rénovations ou non.
• C’est pourquoi la valeur des propriétés est mise à jour aux trois ans.

L’évaluation foncière a lieu à une date précise, soit le 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle d’évaluation, donc 18 mois avant son entrée en vigueur. Il s’agit de l’année de référence au marché du rôle comme prescrit par la Loi sur la fiscalité municipale. 

Les évaluatrices et évaluateurs ont ainsi le temps d’analyser les données et de mettre à jour les valeurs de chacune des propriétés se trouvant sur le territoire d’une municipalité.

Selon la Loi, les rôles d’évaluation doivent être tenus à jour pendant toute la durée de leur application et doivent tenir compte de certaines situations comme : 

• des travaux de rénovation ;
• la démolition d’un bâtiment ;
• la construction d’un nouvel immeuble ;
• l’ajout ou la suppression d’un logement ou d’un local non résidentiel ;
• un changement de propriétaire. 

Lors de ces événements, les propriétaires reçoivent par la poste un certificat d’évaluation affichant les données modifiées à leur dossier de propriété en fonction de l’année de référence au marché du rôle en vigueur.

Il y a trois méthodes utilisées par les évaluatrices et évaluateurs pour déterminer le prix de vente le plus probable d’une propriété : 

• La méthode de comparaison ;
• La méthode du coût ;
• La méthode du revenu.

Avec la méthode de comparaison, les évaluatrices et évaluateurs analysent les prix de vente des maisons semblables situées dans un secteur tout en tenant compte des différences entre elles comme :

• la localisation ;
• la superficie du terrain ;
• la condition du bâtiment ;
• l’âge ;
• la qualité de la construction ;
• l’aire habitable. 

Avec ces nombreux facteurs, il se peut que la maison de votre voisin soit semblable à la vôtre, mais que ce soit la qualité des finitions intérieures ou encore l’aménagement du sous-sol qui influencent l’évaluation finale.

La méthode du coût permet d’établir le coût de remplacement à neuf de votre maison, c’est-à-dire ce qui en coûterait à la date de référence pour construire une maison semblable à la vôtre en tenant compte de la dépréciation, soit les différentes désuétudes liées à son âge, à son entretien et à sa localisation. On soustrait cette dépréciation du coût de remplacement à neuf auquel on ajoute la valeur marchande du terrain.

La méthode du revenu touche les propriétés à revenu comme les propriétés multirésidentielles et commerciales. Lors de la confection d’un nouveau rôle, les propriétaires d’immeubles locatifs sont tenus de transmettre à la Ville les revenus et les dépenses de leurs propriétés. Les évaluatrices et évaluateurs calculent alors les revenus potentiels annuels de l’immeuble pleinement occupé et déduisent un taux de vacances et de mauvaises créances, ce qui donne un revenu brut effectif annuel. De ce montant, des frais d’exploitation ou d’opération normalisés sont soustraits pour obtenir les revenus nets d’exploitation annuelle. Ces revenus nets sont alors divisés par un taux global d’actualisation tiré du marché de référence afin d’obtenir la valeur de l’immeuble.

Si vous avez des motifs sérieux de le faire, vous pouvez contester la nouvelle évaluation ou les données affichées. 

Il suffit de suivre les indications qui apparaissent sur votre avis d’évaluation ou sur le certificat d’évaluation et de remplir le formulaire de demande de révision. 

Vous devrez acquitter des frais administratifs qui y sont également indiqués. 

Prenez note que vous pouvez contester la valeur, l’exactitude, la présence ou l’absence de données en lien avec votre propriété, mais que vous ne pouvez pas contester le montant des taxes foncières.

Non, puisque ce n’est pas le prix payé pour votre demeure, ni l’évaluation municipale ou la valeur marchande qui détermine le montant de vos assurances, mais plutôt les coûts de reconstruction de votre habitation si elle était entièrement détruite. 

Il est recommandé de communiquer avec votre courtier d’assurances lorsque vous apportez des modifications importantes à votre propriété et de faire appel à une évaluatrice ou à un évaluateur agréé pour évaluer votre propriété aux fins d’assurances. Il est préférable de procéder à cette évaluation de façon périodique, tous les cinq ans, par exemple. 

Pour plus d’informations à ce sujet : chad.ca/protection-du-public/comprendre-et-magasiner-son-assurance/assurance-habitation/calculer-le-montant-dassurance-adequat

Tout propriétaire d’immeuble est responsable de payer des taxes foncières, peu importe son âge.

 Il existe une subvention du gouvernement provincial pour venir en aide aux personnes aînées en lien avec une hausse des taxes municipales. 

Pour plus d’information : revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration-de-revenus/aide-par-ligne/451-a-480-remboursement-ou-solde-a-payer/ligne-462/point-29/

Oui et non. S’il s’agit d’une seule maison évaluée à un million dans votre quartier, cela aura un impact très négligeable, mais si plusieurs maisons de cette catégorie s’y retrouvent, cela risque d’influencer votre valeur à la hausse. Le contraire est aussi vrai. 

Une maison de catégorie moyenne se retrouvant dans un quartier de luxe vaudra davantage que si elle se retrouvait dans un secteur moins recherché, tout comme la maison de luxe qui, située dans un quartier plus défavorisé, vaudra moins cher.

La taxe foncière payée sur un immeuble détenu n’a aucun lien avec le revenu personnel ou familial. Elle est déterminée selon un taux applicable à tous les immeubles de la même catégorie au rôle (déterminé par le conseil municipal annuellement) et varie en fonction de la valeur propre à chaque immeuble porté au rôle (lors de l’évaluation). Aucune exemption n’est prévue sur la base du revenu.

Ce ne sont pas tous les travaux qui engendrent une augmentation de la valeur. Les travaux mineurs (peinture, réparation d’un perron ou d’une galerie, aménagement paysager, installation d’une piscine hors terre (bien meuble), installation d’une thermopompe murale) n’affecteront généralement pas la valeur. 

En revanche, des travaux de rénovation liés à la cuisine, à la salle de bain, à la finition du sous-sol, à la réfection de la toiture, au changement des fenêtres ou à un agrandissement de la maison auront plus certainement un impact sur la valeur. 

À titre d’exemple, une augmentation de la valeur d’une somme de 10 000 $ d’une propriété à la suite de travaux effectués avec un taux de taxation de 0,80 $ par tranche de 100 $ de l’évaluation, cela représente une augmentation annuelle du compte de taxes de 80 $.

À la suite de la visite de l’évaluateur, vous recevrez un certificat faisant état du changement de la valeur de votre propriété. Par la suite, la taxation émettra un compte de taxes complémentaire pour taxer la différence de valeur de votre propriété. 

Ce compte complémentaire ne remplace pas votre compte annuel et il aura ses propres échéances que vous devrez respecter.

Le délai peut varier entre quelques semaines et quelques mois.

Délais de paiement : 

• Si votre facture est de moins de 300 $, vous disposez de 30 jours après la date d’émission pour la payer sans frais d’intérêt.
• Si votre facture est de plus de 300 $, vous pouvez payer votre facture en trois échéances échelonnées sur une période de cinq mois.

Vous pouvez demander le prix que vous désirez pour votre propriété, peu importe le montant de l’évaluation municipale. Celle-ci est une indication du prix le plus probable auquel vous pourriez vendre votre maison à la date de référence au marché de votre valeur et en fonction des données que nous avons dans votre dossier de propriété. 

Si vous avez effectué des travaux majeurs sur votre maison et que nous n’en sommes pas informés, il se peut que la valeur reflète encore moins la valeur marchande de votre propriété. 

De plus, il s’agit d’une valeur fixe (à moins de modifications apportées à la propriété) pour une durée de trois ans alors que le marché immobilier est en constante évolution. 

Nous recommandons donc l’opinion d’une évaluatrice ou d’un évaluateur agréé au privé si vous désirez connaître la juste valeur marchande de votre maison aux fins de vente.

Il n’existe pas de facteur à appliquer sur la valeur réelle (municipale) d’une propriété pour estimer la valeur marchande actualisée de celle-ci. Certains courtiers immobiliers utilisent cette pratique, mais elle n’est pas reconnue par l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec. 

D’une part, parce que les évaluations sont basées sur les conditions du marché immobilier 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle donc lors de son application, les valeurs ont un retard d’un an et demi sur le marché. D’autre part, celles-ci sont valides pour une durée de trois ans alors que le marché continue à évoluer constamment au fil du temps. De plus, il s’agit de paramètres d’évaluation de masse et non une évaluation singulière de votre propriété. 

Par ailleurs, selon la Loi sur la fiscalité municipale, l’ensemble des propriétés situées sur le territoire d’une ville doit avoir fait l’objet d’une visite au moins une fois tous les neuf ans. Il se peut donc que votre dossier de propriété n’ait pas été mis à jour depuis plusieurs années et ne reflète donc pas l’état actuel de votre maison, notamment si des rénovations ont été effectuées sans permis.

Il n’est donc pas réaliste d’appliquer un facteur à la valeur municipale pour obtenir la valeur marchande de votre propriété. Pour ce faire, nous vous conseillons plutôt de demander une expertise par une évaluatrice ou un évaluateur agréé au privé.

Les villes et les municipalités au Québec utilisent le système de mesure métrique. Les mesures utilisées sont donc calculées en mètres et mètres carrés.

Oui, cela aura un impact sur votre évaluation puisque l’aménagement d’un sous-sol a une valeur sur le marché immobilier. 

Par exemple, lors de l’achat d’une maison neuve, le prix de vente inclut rarement la finition du sous-sol. Si vous désirez acheter la propriété avec un sous-sol aménagé, vous allez devoir débourser un surplus. 

En résumé, si vous avez le choix entre deux maisons neuves identiques, dont une avec le sous-sol fini et l’autre non, la première sera assurément plus dispendieuse que la seconde.

L’itinérance décrit la situation d’une personne qui n’a pas de logement stable, sécuritaire, permanent et adéquat. Cette personne n’a ni la possibilité, ni les moyens, ni la capacité immédiate de s’en procurer un. 

L’itinérance peut avoir plusieurs visages : 

• Les personnes sans abri qui vivent dans la rue ou dans des lieux qui ne sont pas conçus pour le logement ;
• Les personnes utilisant les refuges d’urgence, y compris celles qui restent dans les refuges d’urgence de nuit ainsi que les refuges pour les personnes affectées par la violence familiale ;
• Les personnes logées provisoirement dont l’hébergement est temporaire et qui ne possèdent pas le droit au maintien des lieux ;
• Les personnes à risque d’itinérance qui, en raison de leur situation économique et/ou de logement, sont en situation de précarité.
• L’itinérance n’est pas un choix, mais le résultat d’obstacles rencontrés tout au long du parcours de vie d’une personne, qu’il s’agisse du manque de logements abordables et adéquats, de difficultés financières, de troubles de santé mentale ou physique, de défis cognitifs ou comportementaux, ou encore de racisme et de discrimination. 

Pour en savoir davantage sur l’itinérance, consultez le site Web du Rond point de l’itinérance.

La Ville de Granby travaille activement avec les partenaires de la communauté à la mise en place d’actions ciblées pour venir en aide aux personnes vivant en situation de vulnérabilité ou d’itinérance.
 

Travail de concertation

Implication au sein du Groupe Actions Solutions Pauvreté (GASP). Participer à la concertation et soutenir la réalisation des actions développées par le comité.

Formation

Réaliser des rencontres de formation auprès de services municipaux pour les sensibiliser au sujet des enjeux liés aux personnes en situation de vulnérabilité ou d’itinérance. Permettre de découvrir les services disponibles dans la communauté.

Intervention sociale et Service de police

Implication d’une ressource en travail social au sein du Service de police pour la mise en place d’interventions adaptées pour les personnes vivant avec des troubles de santé mentale ou dans un contexte de violence conjugale.

Au début 2023, deux ressources policières ont été ajoutées pour travailler directement avec les personnes en situation d’itinérance ou vivant des problèmes de santé mentale. L’équipe inclut un lieutenant qui coordonne les activités de l’équipe de la sécurité des milieux et relations communautaires ainsi qu’un agent sociocommunautaire qui travaille directement dans le milieu pour déceler les problèmes en lien avec la cohabitation. 

Embauche d’une intervenante en médiation sociale en mars 2024.

Contribution du CIUSSS de l’Estrie — CHUS

Halte-chaleur

Aide au développement d’un espace halte-chaleur durant la période hivernale pour permettre aux personnes itinérantes d’avoir un lieu pour se réchauffer en journée et en soirée.

Équipe itinérance

Depuis 2023, un service de proximité en démarchage (outreach) à l’équipe de santé mentale et dépendance du RLS de Haute-Yamaska se déploie avec l’ajout d’un nouveau poste d’intervenant dont le mandat spécifique sera destiné à l’accompagnement des personnes en situation d’itinérance. Ce mandat est relevé par Madame Fabienne Lemaire, travailleuse sociale SMAD 1^ère ligne et trajectoire Itinérance. Celle-ci pourra également faciliter les trajectoires de services sur le territoire de Granby pour les personnes en situation d’itinérance. En 2024, Madame Hélène Lavoie, infirmière, s’est jointe à l’équipe. 

Distribution d’articles d’hiver

Collecte et distribution de vêtements chauds (manteaux, tuques, mitaines, foulards, etc.) par l’équipe d’Impact de rue. 

Hébergement à bas seuil

Une aide financière a été accordée à l’organisme Le Passant pour la mise en place d’un service d’hébergement à bas seuil (hébergement gratuit à la nuitée avec admission d’hommes pouvant être sous l’effet de la consommation). Cette entente a été renouvelée en 2023, et ce, jusqu’en 2026. Ce sont présentement 10 lits qui sont accessibles. 

Soutien financier en travail de rue

 De 2023 à 2026, une aide financière a été accordée à l’organisme Coalition impact de rue pour l’engagement de ressources en travail de rue pour la population jeunesse de Granby.

Soutien financier au Partage Notre-Dame (projet Azimut et aide locative)

Jusqu’en 2024, l’organisme Partage Notre-Dame recevra une aide financière annuelle pour l’engagement d’une ressource en intervention sociale au projet Azimut.

De 2023 à 2028, une aide financière locative annuelle pour l’établissement de ce milieu de vie permettant d’offrir un service de soupe populaire, de friperie et d’intervention aux personnes vulnérables.

Soutien financier SOS Dépannage Granby et région

Aide financière annuelle à l’organisme SOS Dépannage Granby et région pour soutenir les opérations reliées au service de la banque alimentaire.

Vous êtes témoin d’une situation ou vous êtes à la recherche des ressources disponibles au sein de la communauté pour venir en aide aux personnes itinérantes ?

Voici une liste des principales ressources :
 

Auberge sous mon toit (pour hommes)

Hébergement

450 378-4269

Site Web 

Accueil psychosocial

Soutien en matière de santé mentale

811 ou 450 375-1442, poste 65325

Site Web

Centre de prévention du suicide de la Haute-Yamaska

450 375-4252

Site Web

Coalition impact de rue

Équipe en travail de rue

450 204-6646

 

Halte-crise Entr'elles (pour femmes)

450 375-0487

Site Web

L’Autre Versant

Soutien en santé mentale

450 777-7611

Site Web

Le Passant (pour hommes)

Hébergement

450 375-4404

Site Web

Maison Alice Desmarais (pour femmes)

Ressource d’hébergement en violence conjugale pour femmes

450 378-9297

Site Web

Office d’habitation Haute-Yamaska-Rouville

Service d’aide à la recherche de logement

450 522-0915

Site Web

Partage Notre-Dame

Service de soupe populaire, de friperie et d’intervention sociale

450 378-1111

Site Web

SOS Dépannage Granby et région

Service de dépannage alimentaire

450 378-0221

Site Web

Transition pour elle (pour femmes)

Hébergement

450 777-1565

Site Web

Autres ressources :

Dépendances, employabilité, réinsertion sociale, etc. 

Consultez le www.211quebecregions.ca.

Cela dépend du type de demande. Sur la page des permis en ligne, vous retrouverez des icônes représentant chaque type de permis ou de certificat d’autorisation que vous pouvez demander. En dessous de chacune d’elles, un bouton « permis » vous mènera à une page où sont regroupées toutes les informations requises pour remplir les demandes, incluant les documents requis. En général, il vous faut un exemplaire numérique de vos plans et une carte de crédit pour effectuer le paiement à la fin de la demande. 

Important : pour accéder à la plateforme en ligne, vous devez cocher une petite case au bas du tableau. C’est notre manière de nous assurer que vous n’avez pas simplement fait défiler jusqu’au bas sans lire les informations importantes.

Afin de rendre le processus plus simple, nous avons créé une quarantaine de fiches de réglementation simplifiée. Elles ne remplacent pas les règlements, mais elles les rendent beaucoup plus accessibles. Et si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous appeler, à venez nous voir ou à nous écrire un courriel.

Téléphone : 450 776-8260 
Courriel : [email protected] 
Adresse : 87, rue Principale

En obtenant un permis temporaire, vous devez respecter, entre autres, les obligations suivantes :

•  Envoyer un avis écrit informant les voisins adjacents (dont vous partagez une limite de terrain) de l’application prévue au moins 24 h avant.
• Afficher en façade le permis avant 16 h la journée précédant l’application et pendant toute la durée du permis.
• Maintenir en place les affiches d’application posées par votre entrepreneur pendant au moins 72 h.

1. Vous devez remplir une demande de permis en ligne en consultant cette page.
2. Vous devrez joindre à votre demande l’attestation d’un expert qui confirme la présence d’une infestation. Cette attestation vous sera fournie par votre entrepreneur qui sera responsable de l’application du produit.

Vous pourrez également joindre des photos des dommages à votre terrain.

Vous pouvez vous référer à la page correspondante en cliquant sur ce lien

Consultez les règlements d’urbanisme.

Un maximum de 5 fichiers de 5 Mo chacun peut être téléchargé pour accompagner une demande de permis. 

Si la taille de vos documents excède la taille autorisée, vous devez les faire parvenir à l’aide d’une plateforme de transfert de fichiers à l’adresse [email protected] en indiquant l’adresse des travaux et le type de permis demandé.

Vous y aurez accès pour une période de sept jours après quoi elle sera supprimée par le système.

Un bouton permettant le suivi de toute demande est visible sur la page des permis de la Ville de Granby. Vous devrez y inscrire le numéro de suivi attribué lors du dépôt de votre demande ainsi que le nom de famille du demandeur.

Le numéro de suivi apparaît à l’écran une fois la demande soumise. Le courriel de confirmation pourrait être ailleurs que dans votre boîte de réception. Consultez vos courriels indésirables.

Vous devez remplir le formulaire en ligne ou communiquer avec nous :

Par courriel : [email protected]

Par téléphone : 450 776-8302

Vous devez contacter le Service de l’aménagement et de la protection du territoire afin de déposer une plainte. Si votre requête s’avère admissible, une inspectrice ou un inspecteur sera affecté au dossier et en assurera le suivi. Votre identité demeure confidentielle. Toutefois, vous devez vous identifier afin que nous puissions vous contacter au besoin. Dans de très rares cas, vous pourriez être appelé à témoigner.

Vous devez transmettre un avis de réclamation par écrit dans un délai de 15 jours suivant la date de l’événement, à défaut de quoi votre réclamation pourrait être refusée.

Vous devez faire parvenir les informations suivantes : 

• la date, l’heure et le lieu de l’événement ;
• votre nom et votre prénom ainsi que vos coordonnées ;
• une description des circonstances de l’événement ;
• une description des dommages subis ;
• une copie des pièces justificatives si elles sont disponibles. 
  À défaut, elles pourront être transmises ultérieurement.

Si ces documents ne peuvent être transmis en même temps que le formulaire, vous devez tout de même faire parvenir votre avis afin de respecter le délai de 15 jours. Les pièces justificatives pourront être transmises ultérieurement.

• En ligne : en remplissant le formulaire dynamique à imprimer
• En personne : À l’hôtel de ville situé au 87, rue Principale

• Par courriel : [email protected]
  • (pour l’envoi de courriel, la capacité maximale est de 25 Mo. Bien vouloir faire plusieurs envois en indiquant un objet précis si votre message excède cette capacité).
• En personne : Services juridiques de la Ville de Granby, à l’hôtel de ville situé au 87, rue Principale, Granby (Québec) J2G 2T8

Dès la réception de votre réclamation, nous vous ferons parvenir un accusé de réception mentionnant votre numéro de dossier. Lorsque notre enquête sera terminée, nous vous transmettrons une lettre vous informant de la décision de la Ville.

Si vous n’avez reçu aucune réponse de la Ville ou si vous n’êtes pas satisfait de la décision, vous pouvez entreprendre un recours judiciaire contre la Ville. Cependant, il est de votre responsabilité de voir à respecter les délais imposés par la Loi sur les cités et villes pour le faire (délais de prescription).

Selon la Loi, un délai de prescription s’applique à votre réclamation. Si vous n’avez pas entrepris de procédures judiciaires avant l’expiration de ce délai, la Ville sera libérée de son obligation envers vous. Ainsi, le fait de ne pas respecter ce délai pourrait vous faire perdre vos droits. Ce délai de prescription vaut pour toutes personnes physiques ou morales. 

Les délais à respecter sont les suivants : 
Dommages matériels : 6 mois 
Dommages corporels : 3 ans

Vous devez communiquer avec la Division aquatique et sports et suivre la procédure indiquée selon votre besoin.

Vous devez communiquer avec la bibliothèque Paul-O.-Trépanier pour valider la disponibilité au 450 776-8320. L’horaire des activités éducatives est disponible en cliquant sur le lien.

La majorité des lieux publics sont accessibles aux citoyennes et citoyens sansréservation. Il est cependant nécessaire de valider leur disponibilité en écrivant à l’adresse [email protected], considérant le grand nombre d’activités offertes et prenant place dans ces lieux. Vous êtes invités à consulter la page suivante (Parcs et espaces verts – Granby) afin de prendre connaissance d’informations importantes concernant des précisions sur la réglementation des parcs.

Les groupes scolaires et les entreprises privées doivent remplir ce formulaire au moins deux semaines avant la date prévue de leur visite. Ce processus permet d’estimer le nombre de personnes présentes dans le parc et d’évaluer la possibilité de cohabiter avec d’autres activités spéciales. La fréquence du nettoyage et de la vidange des poubelles pourra être ajustée en fonction du nombre de groupes attendus, afin de maintenir un environnement propre pour tous.

Exemples : centre sportif Léonard-Grondin, centre sportif Louis-Choinière, complexe sportif Artopex (CSA), terrains sportifs (volleyball, soccer, pickleball, buttes à glisser), etc.

Vous devez communiquer avec le mandataire Granby Multi-Sports afin de connaître la tarification et la disponibilité qui s’appliquent aux installations :

Par téléphone : 450-776-8350 ou

Par courriel : [email protected]. 

Vous pouvez également consulter le site de l’organisme pour connaître l’étendue de l’offre en cliquant ici : Granby Multi-Sports (GMS).

Organisme à but non lucratif (enregistré au Registraire des entreprises du Québec) ou promoteur événementiel : vous devez communiquer avec [email protected] afin de déterminer votre besoin ; vous serez alors pris en charge ou redirigé au besoin. 

Groupes scolaires : ils peuvent réserver les plateaux sportifs (incluant les buttes à glisser) via le site ProLocWeb. Une procédure d’utilisation est disponible en communiquant avec Granby Multi-Sports. Pour toute autre utilisation (autre que plateau sportif), référez-vous à la procédure de réservation de lieu public.

Les sites sont : centre culturel France-Arbour, centre Notre-Dame, l’Escale, place du Marché public et Ferme Héritage Miner)

R. Vous devez communiquer avec le mandataire Vie culturelle et communautaire afin de connaître la tarification et la disponibilité, via le 450-361-6081 ou directement sur le site, en cliquant ici : Vie culturelle et communautaire de Granby (VCCG).

Organisme à but non lucratif (enregistré au Registraire des entreprises du Québec) ou promoteur événementiel : vous devez communiquer avec [email protected] afin de déterminer votre besoin ; vous serez alors pris en charge ou redirigé au besoin. 

Le remisage d’un seul véhicule de loisirs est permis par terrain, mais en aucun temps ce véhicule ne peut servir d’habitation et ne peut être branché à l’habitation pour son besoin en électricité, en eau potable et pour les eaux usées. Son stationnement est autorisé dans toutes les cours du 15 avril au 15 octobre et dans les cours latérales et arrière le reste de l’année.

Non, il est interdit d’utiliser un terrain résidentiel pour y faire du camping, même pendant la construction du bâtiment principal. Il est également interdit d’y construire un bâtiment accessoire sans qu’une demande de permis de construction nouvelle ne soit déposée.

Il n’est pas possible d’occuper une roulotte ou une caravane sur son terrain résidentiel, qu’il soit vacant ou construit, et ce, sur l’ensemble du territoire.

Vous pouvez communiquer avec le comptoir des taxes : 
En personne : à l’hôtel de ville (87, rue Principale) ou
Par téléphone : 450 776-8300

Le réseau de transport urbain se compose de trois circuits d’autobus qui relient le terminus des Galeries et le terminus du centre-ville. En complément, plus de 250 arrêts de taxibus sont répartis dans les secteurs non desservis par les circuits d’autobus. Les taxibus amènent les usagères et les usagers au terminus le plus près, soit le terminus des Galeries ou le terminus du centre-ville. Le service de taxibus est offert sur réservation seulement. Vous devez réserver votre taxibus au moins 30 minutes à l’avance :

Par téléphone : 450 361-6161

En ligne : réservation taxibus

Les billets, les livrets de 10 passages et cartes mensuelles sont disponibles aux points de vente suivants :

• Hôtel de ville de Granby, comptoir des taxes, 87, rue Principale
• Pharmaprix, 40, rue Évangéline
• Familiprix, 110, rue Robinson Sud
• Familiprix, 215, boul. Montcalm, suite 100
• Uniprix, 325, rue Principale
• Uniprix, 320, boul. Leclerc Ouest
• Uniprix, 338, rue Saint-Jacques

Étant donné que les titres de transport sont en papier et qu’il n’est pas possible d’identifier la personne qui détient le titre, la Ville ne peut pas permettre le remplacement pour éviter la fraude. Vous devrez donc vous procurer un autre titre de transport.

• Pour les objets perdus dans les autobus, composez le 450 522-1834.
• Pour les objets oubliés dans les taxibus, composez le 450 361-6161.

Autobus : le seul bagage autorisé à bord est celui que l’usagère ou l’usager peut garder sur lui sans obstruer l’espace environnant, y compris les sacs de courses. 

Des sièges sont réservés à l’intérieur des minibus pour les personnes voyageant avec un déambulateur ou une poussette. L’usagère ou l’usager doit tenir son déambulateur ou sa poussette, et les freins doivent être appliqués en tout temps lors des déplacements.

Un support à vélo est disponible à l’avant de l’autobus. 

Taxibus : les poussettes sont tolérées et peuvent être mises dans le coffre du taxibus.

Les tarifs sont les suivants* : 

Billet

• Tarif régulier : 3,25 $
• Tarif réduit : 3 $
   

Livret (10 passages)

• Tarif régulier : 27 $
• Tarif réduit : 21 $
   

Carte mensuelle

• Tarif régulier : 61 $
• Tarif réduit : 34 $
   

*Les tarifs sont sujets à changement. Consultez la page suivante pour obtenir les tarifs à jour : granby.ca/fr/billetterie-transport-urbain.

Les personnes de 60 ans et plus (sous présentation d’une pièce d’identité valide) ainsi que la communauté étudiante qui fréquente un établissement d’enseignement à temps plein sur présentation de leur carte étudiante.

• Les étudiantes et étudiants du Cégep de Granby, sur présentation de leur carte étudiante valide.
• Le personnel du Cégep de Granby, sur présentation de leur carte de membre du personnel.
• Les enfants de 12 ans et moins accompagnés d’une personne de 13 ans et plus qui acquitte son droit de passage.
• Les jeunes de 12 à 17 ans, lors des périodes suivantes :
  • Les jours de semaine à partir de 17 h :
  • Les samedis et les dimanches ;
  • Lors des vacances estivales, soit la période comprise entre la Fête nationale et la fête du Travail (premier lundi de septembre).

Les ventes-débarras sont considérées comme la vente non commerciale d’objets acquis pour être utilisés à des fins domestiques par les occupants de la propriété où ils sont exposés et dont le nombre ou la quantité n’excède pas les besoins normaux des occupants. Il est interdit à toute personne de faire une vente-débarras, de débarras ou de bric-à-brac en tout temps, sauf aux dates déterminées par le conseil municipal. Ces dates sont habituellement connues après le premier trimestre. Pour consulter les dates, consulter cette page.

• Dans les habitations comprenant de 1 à 4 logements, vous pouvez exploiter une entreprise à domicile à certaines conditions.
• De plus, seuls sont autorisés les services personnels, professionnels, d’affaires ou culturels. Vous pouvez consulter la rubrique Usage secondaire (SPro) de l’article 44 du Règlement numéro 0663-2016 de zonage.
• Pour obtenir le certificat d’autorisation requis, vous devez vous présenter au Service de l’aménagement et de la protection du territoire, de la Division des permis et inspections ou déposer la demande en ligne accompagnée d’un croquis à l’échelle du local dans lequel se dérouleront les activités reliées à l’entreprise. Si tout est conforme, vous obtiendrez, votre certificat d’autorisation pour changement d’usage moyennant un paiement de 50 $.
• Pour les usages secondaires à un usage résidentiel ainsi que pour les résidences privées d’hébergement, une enseigne d’identification d’au plus 0,5 m² non éclairée et posée à plat sur un bâtiment ou en saillie d’au plus 10 cm peut être installée. Il ne doit y avoir qu’une seule enseigne de ce type par bâtiment ou par établissement.

Que ce soit à domicile ou dans un local commercial, la première étape est de vérifier que l’usage y est autorisé. Par la suite, vous devez déposer une demande de certificat d’autorisation pour changement d’usage ou, s’il y a des travaux projetés, une demande de permis de transformation auprès du Service de l’aménagement et de la protection du territoire, de la Division des permis et inspections.

Selon certains critères, il se peut que vous ayez l’obligation de nous fournir des plans signés et scellés par une ou un architecte membre de l’Ordre des architectes du Québec. 

Si vos plans n’ont pas à être produits par une ou un architecte membre de l’Ordre des architectes du Québec, vous devez tout de même nous soumettre un plan à l’échelle des travaux projetés dans le local ou un croquis à l’échelle du local actuel s’il n’y a pas de travaux à effectuer.