Pesticides et engrais

Pour faire une demande de permis temporaire

L’utilisation et l’application de pesticides, à l’exception des pesticides à faible impact, sont interdites à l’extérieur des bâtiments.

Toutefois, un permis temporaire peut être délivré dans les cas d’infestation lorsque toutes les alternatives respectueuses de l’environnement et de la santé ont été tentées sans succès. Un maximum de deux permis temporaires peuvent être délivré sur une période de cinq ans. 

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On entend par « infestation » : la présence d'insectes ravageurs, de mauvaises herbes, d'agents pathogènes ou autres agents destructeurs ou organismes nuisibles qui crée une menace à la santé humaine, à la sécurité, à l'intégrité des bâtiments, à la vie animale ou végétale.

Un propriétaire qui omet de se procurer un permis temporaire avant de procéder à l’application de pesticides sur son terrain est passible de recevoir un constat d’infraction.

Les pénalités en cas d’infraction sont :

• entre 200 $ et 1 000 $ pour le citoyen;
• entre 500 $ à 2 000 $ pour l’entrepreneur.

Comment procéder pour faire une demande de permis temporaire?

Vous devez remplir une demande de permis en ligne par l'intermédiaire du formulaire suivant :

Formulaire de permis temporaire

Pièces justificatives à joindre lors de votre demande :

• Attestation d’un expert qualifié qui confirme la présence d’une infestation.
  • Cette attestation doit être demandée auprès de l’entrepreneur qui sera responsable de l’application du produit.
  • Elle doit décrire l’historique du problème et la démarche utilisée pour prévenir et/ou contrer le problème visé par la demande.
  • Elle doit contenir la liste des produits biologiques et/ou à faible impact qui ont été utilisés pour contrer l’infestation, sans succès.
• Photos des dommages sur votre terrain.

Quelles sont vos obligations en tant que propriétaires?

En obtenant un permis temporaire, vous devez respecter les obligations suivantes :

• Envoyer un avis écrit aux voisins adjacents (dont vous partagez une limite de terrain) au moins 24 h avant l’application
  • L’avis doit indiquer (voir exemple de lettre) :
  • La date de l’application
  • Le nom du produit utilisé
  • Le numéro du Centre antipoison du Québec 1 800 463-5060
     

Exemple de lettre Avis au voisinage - Application de pesticides

• Afficher en façade le permis avant 16 h la journée précédant l’application et pendant toute la durée du permis.
• S’assurer que l’entreprise qui effectuera le traitement soit conforme et possède son certificat d’autorisation délivré par la Ville.
• S’assurer que les affiches d’application restent en place pendant 72 h.
• Se rappeler que le permis est valide 14 jours et pour une seule application.

 

Quels sont les entrepreneurs qui sont enregistrés sur le territoire de Granby?

Liste des entrepreneurs enregistrés