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Remblai et déblai

Sujet Réponse
Type de projet Modification du niveau d’un terrain.
Exclusion Les remblais/déblais de moins de 1 m ne font pas l’objet d’une demande de certificat d’autorisation.
Dépôt de la demande

En personne seulement.

Coût du permis
  • 30 $ pour tout remblai/déblai de plus de 1 m, mais moins de 2 m lorsqu’aucune demande de permis de construction n’est déposée;
  • 50 $ pour le quartier de la Ferme (zones IL05R et IL11R) et des Coteaux (zone IL01R) : Tout remblai/déblai de plus de 1 m - soumis au règlement sur les PIIA;
  • 50 $ pour tout remblai/déblai de 2 m et plus.

Payable par carte de crédit seulement si la demande est déposée en ligne.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé au demandeur pour l’en aviser.

Valeur des travaux La valeur des travaux doit inclure la main-d’œuvre, tout en excluant les taxes. Indiquer le montant sans les cents, sans espaces ni virgules.
Durée du permis 365 jours à compter de sa date de délivrance.
Documents requis
  • Un plan à l'échelle indiquant les parties de terrains visées par le remblai ou le déblai, le niveau du terrain avant et après le déblai ou le remblai, le type de matériau utilisé pour le remblai ainsi que toute information pertinente pour la bonne compréhension de l'opération et l'application des règlements;
  • Un plan préparé par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec attestant de la solidité de l’ouvrage lors de travaux de remblai ou de déblai créant un mur de soutènement ou un talus d’une hauteur de 2 m et plus.

Ces documents doivent comprendre l’ensemble des informations nécessaires pour l’application de la réglementation municipale.

Si la demande de permis n’est pas déposée par le propriétaire, une procuration est requise.

Tout document devant accompagner une demande en ligne et ne pouvant être joint à celle-ci doit être acheminé par courriel à sapt@granby.ca en spécifiant qu’il(s) accompagne(nt) la demande de permis ayant le numéro de suivi XXXX pour l’adresse concernée.

Analyse Seules les demandes qui comportent tous les documents requis seront analysées.
Délai de délivrance Variable selon la période de l’année, les demandes associées et l’emplacement (secteur PIIA) de l’immeuble sans excéder 60 jours. Les demandes sont traitées dans l’ordre où elles sont reçues (complètes).