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Remblai et déblai

Sujet Réponse
Type de projet Modification du niveau d’un terrain.
Exclusion Les remblais/déblais de moins de 1 m ne font pas l’objet d’une demande de certificat d’autorisation.
Dépôt de la demande

En personne seulement.
Caducité de la demande 60 jours
Tarif exigé pour l’étude d’une demande de permis 

50 $ pour tout remblai/déblai de plus de 1 m et plus sauf si un permis de construction est délivré.

Payable par carte de crédit seulement si la demande est déposée en ligne.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé au demandeur pour l’en aviser.
Valeur des travaux La valeur des travaux doit inclure la main-d’œuvre, tout en excluant les taxes. Indiquer le montant sans les cents, sans espaces ni virgules.
Durée du permis 365 jours à compter de sa date de délivrance.
Documents requis
  • Un plan à l'échelle indiquant les parties de terrains visées par le remblai ou le déblai, le niveau du terrain avant et après le déblai ou le remblai, le type de matériau utilisé pour le remblai ainsi que toute information pertinente pour la bonne compréhension de l'opération et l'application des règlements;
  • Un plan préparé par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec attestant de la solidité de l’ouvrage lors de travaux de remblai ou de déblai créant un mur de soutènement ou un talus d’une hauteur de 2 m et plus.

Ces documents doivent comprendre l’ensemble des informations nécessaires pour l’application de la réglementation municipale.

Des informations supplémentaires pourraient être requises si le projet est soumis au règlement sur les P.I.I.A.

Tout document devant accompagner une demande en ligne et ne pouvant être joint à celle-ci doit être acheminé par courriel à sapt@granby.ca en spécifiant qu’il(s) accompagne(nt) la demande de permis ayant le numéro de suivi XXXX pour l’adresse concernée.
Analyse Seules les demandes qui comportent tous les documents requis seront analysées.
Délai de délivrance Variable selon la période de l’année, les demandes associées et l’emplacement (secteur PIIA) de l’immeuble sans excéder 75 jours. Les demandes sont traitées dans l’ordre où elles sont reçues (complètes).
Référence Pour plus d'informations, consultez le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats.