Pour un usage résidentiel unifamilial : Pour la transformation intérieure sans impact à la structure du bâtiment et n’en changeant pas l’usage, telle la réaffectation de pièces n’impliquant que des murs non porteurs, ou aménagement de pièces au sous-sol : - Un plan ou croquis à l’échelle (selon le système métrique) démontrant la situation avant et après les travaux.
Pour une transformation extérieure, telle la modification d’une saillie ou l’ajout d’ouvertures : - Un plan ou croquis à l’échelle (selon le système métrique) démontrant la situation avant et après les travaux.
Pour un usage autre que résidentiel unifamilial, veuillez consulter le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et sur les certificats pour connaître la liste des documents requis. Ces documents doivent comprendre l’ensemble des informations nécessaires pour l’application de la règlementation municipale. Si la demande de permis n’est pas déposée par le propriétaire, une procuration est requise. Tout document devant accompagner une demande en ligne et ne pouvant être joint à celle-ci doit être acheminé par courriel à sapt@granby.ca en spécifiant qu’il(s) accompagne(nt) la demande de permis ayant le numéro de suivi XXXX pour l’adresse concernée. |