Le rôle d’évaluation a lieu tous les trois ans et résume l’inventaire de l’ensemble des immeubles qui se trouve sur le territoire d’une municipalité.

Il indique la valeur de chacune des propriétés de la municipalité sur la base de sa valeur réelle, c’est-à-dire le prix le plus probable qu’une acheteuse ou un acheteur potentiel accepterait de payer lors d’une vente de gré à gré.

Ces données sont valides pour trois ans, à moins que des modifications soient apportées à la propriété. 

Le rôle d’évaluation permet de déterminer le taux de taxation en se basant sur la valeur des immeubles. 

Ce taux est déterminé par le conseil municipal à la suite de choix budgétaires en fonction du coût des services et des besoins des citoyennes et citoyens. Ce taux est multiplié par la valeur de la propriété, ce qui permet de partager équitablement les coûts des services offerts comme la bibliothèque, la réparation des rues, l’entretien des parcs, etc.

L’avis d’évaluation est un document qui indique la nouvelle valeur de votre maison en lien avec le rôle d’évaluation qui se fait tous les trois ans et qui indique la valeur de chacune des propriétés de la ville sur la base de sa valeur réelle. 

L’augmentation de la valeur de votre propriété ne signifie pas nécessairement une augmentation équivalente de votre compte de taxes. Le taux est décidé par le conseil municipal au mois de décembre, soit le mois précédent l’entrée en vigueur du rôle (1^er janvier).

Également, si le pourcentage d’augmentation de la valeur d’une propriété est inférieur à la variation moyenne de la valeur des propriétés de même catégorie, il pourrait y avoir une baisse du compte de taxes. 

Le contraire est aussi vrai.

Au Québec, les villes n’ont pas de pouvoir ni d’autorité sur l’établissement des valeurs.

Le rôle d’évaluation est préparé par des évaluatrices et évaluateurs agréés qui sont régis par la Loi sur la fiscalité municipale ainsi que par leur ordre professionnel.

Lors de la confection d’un nouveau rôle, les évaluatrices et évaluateurs établissent les valeurs en se basant sur les conditions du marché immobilier. Ce marché est influencé par plusieurs facteurs dont les principaux sont l’inflation et le contexte économique.

Une maison est un investissement à long terme et elle prend de la valeur avec le temps, peu importe qu’on ait fait des rénovations ou non.

C’est pourquoi la valeur des propriétés est mise à jour aux trois ans.
 

L’évaluation foncière a lieu à une date précise, soit le 1^er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle d’évaluation, donc 18 mois avant son entrée en vigueur. Il s’agit de l’année de référence au marché du rôle comme prescrit par la Loi sur la fiscalité municipale.

Les évaluatrices et évaluateurs ont ainsi le temps d’analyser les données et de mettre à jour les valeurs de chacune des propriétés se trouvant sur le territoire d’une municipalité.

Selon la Loi, les rôles d’évaluation doivent être tenus à jour pendant toute la durée de leur application et doivent tenir compte de certaines situations comme :

• des travaux de rénovation;
• la démolition d’un bâtiment;
• la construction d’un nouvel immeuble;
• l’ajout ou la suppression d’un logement ou d’un local non résidentiel;
• un changement de propriétaire.

Lors de ces événements, les propriétaires reçoivent par la poste un certificat d’évaluation affichant les données modifiées à leur dossier de propriété en fonction de l’année de référence au marché du rôle en vigueur.

Il y a trois méthodes utilisées par les évaluatrices et évaluateurs afin de déterminer le prix de vente le plus probable d’une propriété :

1. La méthode de comparaison;
2. La méthode du coût;
3. La méthode du revenu.

Avec la méthode de comparaison, les évaluatrices et évaluateurs analysent les prix de vente des maisons semblables situées dans un secteur tout en tenant compte des différences entre elles comme : 

• la localisation;
• la superficie du terrain;
• la condition du bâtiment;
• l’âge;
• la qualité de la construction;
• l’aire habitable. 

Il se peut donc que votre voisin ait un plus petit terrain que le vôtre, que la qualité des finitions intérieures soit inférieure ou simplement, que son sous-sol ne soit pas aménagé alors que le vôtre l’est.

La méthode du coût permet d’établir le coût de remplacement à neuf de votre maison, c’est-à-dire ce qui en coûterait à la date de référence pour construire une maison semblable à la vôtre en tenant compte de la dépréciation, soit les différentes désuétudes liées à son âge, à son entretien et à sa localisation. On soustrait cette dépréciation du coût de remplacement à neuf auquel on ajoute la valeur marchande du terrain.

La méthode du revenu touche les propriétés à revenu comme les propriétés multirésidentielles et commerciales.

Lors de la confection d’un nouveau rôle, les propriétaires d’immeubles locatifs sont tenus de transmettre à la Ville les revenus et les dépenses de leurs propriétés. Les évaluatrices et évaluateurs calculent alors les revenus potentiels annuels de l’immeuble pleinement occupé et déduisent un taux de vacances et de mauvaises créances, ce qui donne un revenu brut effectif annuel. De ce montant, des frais d’exploitation ou d’opération normalisés sont soustraits pour obtenir les revenus nets d’exploitation annuelle. Ces revenus nets sont alors divisés par un taux global d’actualisation tiré du marché de référence afin d’obtenir la valeur de l’immeuble.

 
Si vous avez des motifs sérieux de le faire, vous pouvez contester votre nouvelle valeur ou les données affichées.

Il suffit de suivre les indications qui apparaissent sur votre avis d’évaluation ou sur le certificat d’évaluation et de remplir le formulaire de demande de révision.

Vous devrez acquitter des frais administratifs qui sont également indiqués.

Prenez note que vous pouvez contester la valeur, l’exactitude, la présence ou l’absence de données en lien avec votre propriété, mais que vous ne pouvez pas contester le montant des taxes foncières.
 

Non, puisque ce n’est pas le prix payé pour votre demeure, ni l’évaluation municipale ou la valeur marchande qui détermine le montant de vos assurances, mais plutôt les coûts de reconstruction de votre habitation si elle était entièrement détruite. 

Il est recommandé de communiquer avec votre courtier d’assurance lorsque vous apportez des modifications importantes à votre propriété ainsi que de faire appel à une évaluatrice ou à un évaluateur agréé qui évaluera votre propriété aux fins d’assurance. Il est préférable de procéder à cette évaluation de façon périodique, tous les cinq ans par exemple.

Pour plus d’informations à ce sujet : chad.ca/protection-du-public/comprendre-et-magasiner-son-assurance/assurance-habitation/calculer-le-montant-dassurance-adequat

Tout propriétaire d’immeuble est responsable de payer des taxes foncières, peu importe son âge.

Il existe une subvention du gouvernement provincial pour venir en aide aux personnes aînées en lien avec une hausse des taxes municipales. 

Pour plus d’information : revenuquebec.ca/citoyens/credits-dimpot/subvention-pour-aines-relative-a-une-hausse-de-taxes-municipales
 

Oui et non. S’il s’agit d’une seule maison évaluée à un million dans votre quartier, cela aura un impact très négligeable, mais si plusieurs maisons de cette catégorie s’y retrouvent, cela risque d’influencer votre valeur à la hausse. Le contraire est aussi vrai. 

Une maison de catégorie moyenne se retrouvant dans un quartier de luxe vaudra davantage que si elle se retrouvait dans un secteur moins recherché, tout comme la maison de luxe qui, située dans un quartier plus défavorisé, vaudra moins cher. 

La taxe foncière payée sur un immeuble détenu n’a aucun lien avec le revenu personnel ou familial. Elle est déterminée selon un taux applicable à tous les immeubles de la même catégorie au rôle (déterminé par le conseil municipal annuellement) et varie en fonction de la valeur propre à chaque immeuble porté au rôle (lors de l’évaluation).

Ce ne sont pas tous les travaux qui engendrent une augmentation de la valeur. Les travaux mineurs (peinture, réparation d’un perron ou d’une galerie, aménagement paysager, installation d’une piscine hors terre (bien meuble), installation d’une thermopompe murale) n’affecteront généralement pas la valeur. 

En revanche, des travaux de rénovation liés à la cuisine, à la salle de bain, à la finition du sous-sol, à la réfection de la toiture, au changement des fenêtres ou à un agrandissement de la maison auront plus certainement un impact sur la valeur. 

À titre d’exemple, une augmentation de la valeur d’une somme de 10 000 $ d’une propriété à la suite de travaux effectués avec un taux de taxation de 0,80 $ par tranche de 100 $ de l’évaluation, cela représente une augmentation annuelle du compte de taxes de 80 $.

Vous pouvez demander le prix que vous désirez pour votre propriété, peu importe le montant de l’évaluation municipale. Celle-ci est une indication du prix le plus probable auquel vous pourriez vendre votre maison à la date de référence au marché de votre valeur et en fonction des données que nous avons dans votre dossier de propriété. 

Si vous avez effectué des travaux majeurs sur votre maison et que nous n’en sommes pas informés, il se peut que la valeur reflète encore moins la valeur marchande de votre propriété. 

De plus, il s’agit d’une valeur fixe (à moins de modifications apportées à la propriété) pour une durée de trois ans alors que le marché immobilier est en constante évolution. 

Nous recommandons donc l’opinion d’une évaluatrice ou d’un évaluateur agréé au privé si vous désirez connaître la juste valeur marchande de votre maison aux fins de vente.

Il n’existe pas de facteur à appliquer sur la valeur réelle (municipale) d’une propriété pour estimer la valeur marchande actualisée de celle-ci. Certains courtiers immobiliers utilisent cette pratique, mais elle n’est aucunement reconnue par l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

D’une part, parce que les évaluations sont basées sur les conditions du marché immobilier 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle donc lors de son application, les valeurs ont un retard d’un an et demi sur le marché. D’autre part, celles-ci sont valides pour une durée de trois ans alors que le marché continue à évoluer constamment au fil du temps. De plus, il s’agit de paramètres d’évaluation de masse et non une évaluation singulière de votre propriété. 

Par ailleurs, selon la Loi sur la fiscalité municipale, l’ensemble des propriétés situées sur le territoire d’une ville doit avoir fait l’objet d’une visite au moins une fois tous les neuf ans. Il se peut donc que votre dossier de propriété n’ait pas été mis à jour depuis plusieurs années et ne reflète donc pas l’état actuel de votre maison, notamment si des rénovations ont été effectuées sans permis. 

Vous comprendrez donc qu’il n’est pas réaliste d’appliquer un facteur à la valeur municipale pour obtenir la valeur marchande de votre propriété. Pour ce faire, nous vous conseillons plutôt de demander une expertise par une évaluatrice ou un évaluateur agréé au privé.
 

Les villes et les municipalités au Québec utilisent le système de mesure métrique. Les mesures utilisées sont donc calculées en mètres et mètres carrés.

Oui, cela aura un impact sur votre évaluation puisque l’aménagement d’un sous-sol a une valeur sur le marché immobilier. 

Par exemple, lors de l’achat d’une maison neuve, le prix de vente inclut rarement la finition du sous-sol. Si vous désirez acheter la propriété avec un sous-sol aménagé, vous allez devoir débourser un surplus. 

En résumé, si vous avez le choix entre deux maisons neuves identiques, dont une avec le sous-sol complètement fini et l’autre non, la première sera assurément plus dispendieuse que la seconde. 
 

Oui, il est possible d’obtenir les anciennes évaluations foncières d’une propriété située sur notre territoire. Vous devez déposer une demande d’accès à l’information en remplissant le formulaire en ligne suivant : granby.ca/formulaire-acces-information