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Installation septique

Sujet Réponse
Type de projet Nouvelle installation, remplacement ou modification apportée à une installation existante.
Dépôt de la demande En ligne ou en personne au 87, rue Principale.
Caducité de la demande 60 jours
Tarif exigé pour l’étude d’une demande de permis  50 $ pour un usage résientiel
100 $ pour tout autre usage
Payable par carte de crédit seulement si la demande est déposée en ligne.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé au demandeur afin de l’en aviser.
Valeur des travaux

La valeur des travaux doit inclure les matériaux ainsi que la main-d’œuvre, tout en excluant les taxes. Indiquer le montant sans les cents, sans espaces ni virgules.
Durée du permis 365 jours à compter de sa date de délivrance.
Documents requis
  • Une étude de caractérisation du site et du terrain naturel avec tous les éléments requis par le règlement provincial applicable (test de percolation);
  • Une attestation d’un professionnel ou d’ingénieur, le cas échéant;
  • Un certificat d’autorisation du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
  • Les documents requis en fonction du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement;
  • Toute autre information ou attestation requise en vertu du règlement provincial applicable.

Ces documents doivent comprendre l’ensemble des informations nécessaires pour l’application de la règlementation municipale.

Tout document devant accompagner une demande en ligne et ne pouvant être joint à celle-ci doit être acheminé par courriel à sapt@granby.ca en spécifiant qu’il(s) accompagne(nt) la demande de permis ayant le numéro de suivi XXXX pour l’adresse concernée.
Analyse Seules les demandes complètes qui comportent tous les documents requis seront analysées.
Délai de délivrance Variable selon la période de l’année, les demandes de permis associées et le type de travaux sans excéder 75 jours. Les demandes sont traitées dans l’ordre où elles sont reçues (complètes).
Référence Pour obtenir plus d'informations, consultez le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats. 

 

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