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Prélèvement des eaux (captage/puits)

Sujet Réponse
Type de projet Nouvel ouvrage ou modifications d'ouvrage existant (puits).
Dépôt de la demande En ligne ou en personne au 87, rue Principale.
Caducité de la demande 60 jours
Tarif exigé pour l’étude d’une demande de permis  50 $.
Payable par carte de crédit seulement si la demande est déposée en ligne.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé au demandeur afin de l’en aviser.
Valeur des travaux La valeur des travaux doit inclure la main-d’œuvre, tout en excluant les taxes. Indiquer le montant sans les cents, sans espaces ni virgules. 
Durée du permis 365 jours à compter de sa date de délivrance.
Documents requis
  • Un plan de coupe de l’ouvrage illustrant les composantes;
  • Un plan de localisation indiquant le site du projet de prélèvement des eaux (puits), le bâtiment desservi, les limites de propriété, la présence de cours d’eau à proximité, si zone inondable la cote 0-20 ans et 20-100 ans, les installations septiques, les parcelles en culture, les aires de compostage, les cours d’exercice, les installations d’élevage, les ouvrages de stockage de déjections animales, les pâturages et les terrains où s’exerce l’exploitation d’un cimetière; situées à moins de 30 m de l’ouvrage projeté;
  • Toute autre information requise en vertu du règlement provincial applicable.

Ces documents doivent comprendre l’ensemble des informations nécessaires pour l’application de la règlementation municipale.

Tout document devant accompagner une demande en ligne et ne pouvant être joint à celle-ci doit être acheminé par courriel à sapt@granby.ca en spécifiant qu’il(s) accompagne(nt) la demande de permis ayant le numéro de suivi XXXX pour l’adresse concernée.
Analyse Seules les demandes complètes qui comportent tous les documents requis seront analysées.
Délai de délivrance Variable selon la période de l’année, les demandes de permis associées et le type de travaux sans excéder 75 jours. Les demandes sont traitées dans l’ordre où elles sont reçues (complètes).
Référence Pour plus d'informations, consultez le Règlement numéro 0666-2017 sur les permis et les certificats. 

 

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