En personne seulement.

50 $ pour tout remblai/déblai de plus de 1 m et plus sauf si un permis de construction est délivré.

Payable par carte de crédit seulement si la demande est déposée en ligne.
Les frais associés ne pourront être acquittés qu’une fois le permis délivré. Un courriel sera acheminé au demandeur pour l’en aviser.

• Un plan à l'échelle (selon le système métrique) indiquant les parties de terrains visées par le remblai ou le déblai, le niveau du terrain avant et après le déblai ou le remblai, le type de matériau utilisé pour le remblai, le type de matériau du mur de soutènement, lorsque présent, ainsi que toute information pertinente pour la bonne compréhension de l'opération et l'application des règlements;
• Un plan préparé par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec attestant de la solidité de l’ouvrage lors de travaux de remblai ou de déblai créant un mur de soutènement ou un talus d’une hauteur de 1 m et plus ou si les travaux sont assujettis à la Loi des ingénieurs RLRQ. c. I-9.

Ces documents doivent comprendre l’ensemble des informations nécessaires pour l’application de la réglementation municipale.

Des informations supplémentaires pourraient être requises si le projet est soumis au règlement sur les P.I.I.A.

Tout document devant accompagner une demande en ligne et ne pouvant être joint à celle-ci doit être acheminé par courriel à sapt@granby.ca en spécifiant qu’il(s) accompagne(nt) la demande de permis ayant le numéro de suivi XXXX pour l’adresse concernée.